Cours droit de la famille cas

CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE

La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes :

- l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant

- l’adoption simple qui maintien les liens du sang puisque l’enfant acquière une seconde famille.

• SECTION 1 : Les conditions d’adoption

I. Les dispositions communes

A) Les conditions relatives a l’adoptant

L’adoption peut être demandé soit par un couple marié (art 343), soit par une personne seule (art 343.1).

S’il s’agit d’une demande émanant d’un couple, ces personnes doivent être mariées, les concubins ne peuvent pas adopter. Il suffit que le mariage soit duré deux ans mais cette condition est écartée si les mariés ont plus de 28ans.

S’agissant de l’adoption individuelle, l’adoptant doit avoir au moins 28ans, cet adoptant peut être célibataire mais être aussi marié. Le législateur pose une condition de différence d’âge, i doit exister un écart d’âge minimum de 15ans entre l’adopté et l’adoptant.

        B) Les conditions relatives à l’adopté

Les enfants adoptables sont ceux qui sont considérés juridiquement comme abandonné, soit ceux pour lesquelles il a été régulièrement consenti à l’adoption.

II. Les dispositions spécifiques

A) L’adoption plénière

1. Les conditions

L’adoption plénière ne peut bénéficier qu’à un enfant âgé de moins de 15ans. Lorsque l’enfant a plus de 13ans il faut son consentement

2. La procédure de l’adoption plénière

Elle se divise en deux phases :

- une phase préparatoire qui nécessite un placement en vue de l’adoption en une phase judiciaire puisque l’adoption résulte d’un jugement.

Placement d’au moins 6mois : phase préparatoire

B) L’adoption simple

Elle est envisageable quel que soit l’âge de l’adopté mais bien sur si ‘enfant a plus de 13ans il faudra son consentement personnel. L’adoption simple ne nécessite aucun placement.

• SECTION 2 : Les effets de l’adoption

I. Les effets à l’adoption plénière

Elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. En principe cette substitution est irrévocable. L’adopté cesse définitivement d’appartenir à sa famille par le sang. Il perd tous les droit qu’il avait par rapport à sa famille d’origine, seul subsiste les empêchements a mariage.

Elle est irrévocable sauf exception.

II. Les effets de l’adoption simple

L’enfant va conserver les lies avec sa famille d’origine. L’enfant peut prendre le nom de l’adoptant ou le rajouter. Il conserve sa nationalité d’origine mais il peut demander à avoir la nationalité française de son adoptant. L’autorité parentale est exercée par son ou ses adoptants. Il conserve des rapports avec sa famille d’origine : les empêchements à mariage et ses qualités d’héritier. A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple peut disparaitre à la suite d’une demande de révocation.

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