Cours Droit de suffrage Actif

A la base celles et ceux qui font la république sont les citoyens

Le thème 1 : Le suffrage actif qui englobe dans la république des citoyens.

Entre deux élections le peuple est en quelque sortes en « sommeil », les décisions se prennent par d’autres.

Le thème 2 : La république des élus. La démocratie est essentiellement représentative et donc la république dans les élections c’est d’abord les élus. Il s’agit de voir qui peut être élu (le suffrage passif) et revenir par voir que la république se caractérise par les mandats.La troisième séries de thèmes est la république des juges car il y a une montée en puissance des juges.

Le thème 3 : Par rapport aux juges, il va falloir déterminé quel est leur poids. Il y a un problème de qualifications en France, on considère que les juges forment un pouvoir or dans la constitution française {???}

Le thème 5 : Un point sur le « troisième pouvoir ».

Le thème 6 : consacre au droit jurisprudentiel

La quatrième série de thème sur « les sages » qui font la république, la république des « sages ». C’est l’irruption de la figure de l’expert dans le fonctionnement de la république.

Le thème 7 : les commissions de réflexion. (comité Balladur nomme par Nicolas Sarkozy, la commission Jospin en 2014) faire appel à des expert issus de la société civil pour prendre des décisions.

Thème 8 : ce multiplie également les autorités indépendante. Elles marquent un renouvellement dans l’action publique, dans la manière de décider de l’état. Traditionnellement ce sont les élu et les fonctionnaires qui décident. Et il y a tout un appareil administratif très hiérarchisé. De plus en plus sont créer des autorité indépendantes pour traité de la régulation de secteur sensible. C’est un phénomène qui a commencé en 1870. Par exemple, la commission internationale informatique et liberté, l’autorité de la concurrence, l’autorité des marchés financiers. Toute ces autorités ne sont pas dans l’appareil administratif classique, elles en sont indépendante et aussi indépendantes des secteurs.

Thème 1 : Le droit de suffrage actif

Ceux qui composent un bureau de vote sont des élus, avec un président, des acesseurs qui sont désignés par des élus, ils vérifient l’identité, l’inscription sur la liste électoral . Il y a aussi des délégués désignées par les candidats, ils observent.

Le dépouillement : les scrutateurs sont désignés parmis les citoyens présents et doivent respecter le code électorale.

Les conditions pour être électeur :

* la nationalité,

* la majorité électorale ( 18 ans depuis 1974),

En 2002, le candidat écologiste proposait la baisse de la majorité électorale car les jeunes seraient plus mature.

* jouir de ses droit civils et politiques : ne pas tomber dans une incapacité

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