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  • Cours de droit l’accessibilité au travail

    Cours de droit l’accessibilité au travail

    Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès est définit par la loi. I- La liberté d’accès à une activité professionnelle A- Les salariés -Salariés sous

    611 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit option histoire des idées politiques

    Cours de droit option histoire des idées politiques

    Histoire des idées politiques * Examen oral: 7 questions à traiter * Film: Imperium mundi * Philippe Nemo: histoire des idées politiques durant l'antiquité et au moyen âge * Manuel des histoires des idées politiques de JJ Chevalier * Jean Touchard De l'Antiquité à la Renaissance 3 piliers: * La

    18 351 Mots / 74 Pages
  • Cours de droit pénal

    Cours de droit pénal

    COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et

    9 699 Mots / 39 Pages
  • COURS DE DROIT PENAL GENERAL

    COURS DE DROIT PENAL GENERAL

    COURS DE DROIT PENAL GENERAL Année académique 2019-2020 INTRODUCTION GENERALE Le droit pénal est bien souvent aux yeux du profane le seul droit connu, car il est spectaculaire et largement médiatisé. Cette connaissance se comprend aisément dans la mesure où, c’est un droit qui pose les interdits fondamentaux, et qui

    8 398 Mots / 34 Pages
  • Cours de droit pénal spécial

    Cours de droit pénal spécial

    Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le meurtre est un crime, il est donc réprimé par la loi pénale. Conditions préalables :

    3 446 Mots / 14 Pages
  • Cours de Droit privé

    Cours de Droit privé

    Droit privé Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui va régir la vie en société : être confronté à des rapports juridiques. Un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer. Le terme de

    19 961 Mots / 80 Pages
  • Cours de droit privé et des personnes

    Cours de droit privé et des personnes

    Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer,

    48 216 Mots / 193 Pages
  • Cours de droit public

    Cours de droit public

    INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD :

    13 232 Mots / 53 Pages
  • Cours de droit public L1

    Cours de droit public L1

    Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser

    3 446 Mots / 14 Pages
  • Cours de droit social

    Cours de droit social

    Droit social L3 Économie Gestion Année universitaire 2020/2021 Maître de conférences à l’Université de Pau I – QU’EST-CE QUE LE DROIT SOCIAL ? A – Définition du droit social Le droit social est un ensemble composite. Il comprend trois matières indépendantes. Il renvoie au droit du travail, au droit de

    11 934 Mots / 48 Pages
  • Cours de droit social: la subordination du droit du travail

    Cours de droit social: la subordination du droit du travail

    Droit du travail. QCM pour examen OBJET : Relation individuelle de travail + relation collectif du travail Quelques spécificités, source du droit du travail, hiérarchie des normes à classer, on parlera des partenaires sociaux puis de la négociation collective. Le droit du travail, le travail est subordonné , un travail

    3 990 Mots / 16 Pages
  • Cours de droit, introduction au droit

    Cours de droit, introduction au droit

    L.1 – T.D. d’Introduction au Droit n° 1 – Jean Laingui INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS FICHE DE TRAVAUX DIRIGES N° 1 D’INTRODUCTION AU DROIT T.D. assurés par M. Laingui (Maître de conférences) COLIN Anaelle LICENCE mention DROIT 1re année de Licence 2017-2018 La Fiche de

    762 Mots / 4 Pages
  • Cours de droit, le droit à l'accès à l'activité professionnelle

    Cours de droit, le droit à l'accès à l'activité professionnelle

    Thème 1 : L'individu au travail... CHAPITRE 1: Le droit d'accès à l'activité professionnelle Document 1-La liberté du commerce et de l'industrie 1- Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie il est basé sur le décret D'ALLARDE (1791 → période de révolution : casser les privilèges) et

    1 026 Mots / 5 Pages
  • Cours De Droit: le licenciement

    Cours De Droit: le licenciement

    document Le licenciement pour motif économique est décider par l’employeur pour des motifs qui doivent être réelle et sérieux, ils ne doivent pas être inhérent à la personnalité du salarié. Le salarié va alors se retrouver avec une modification d’un élément du contrat de travail l’entreprise ne peut licencier que

    509 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit: les premiers penseurs et le contexte d'une réflexion sur la gestion des Hommes

    Cours de droit: les premiers penseurs et le contexte d'une réflexion sur la gestion des Hommes

    CHAPITRE 1 : LES PREMIERS PENSEURS ET LE CONTEXTE D’UNE REFLEXION SUR LA GESTION DES HOMMES * Le principe de l'industrialisation est de pouvoir produire en grande quantité en maîtrisant les coûts de production par la rationalisation de l'organisation du travail. L'autonomie de la volonté ne semble donc plus constituer

    4 943 Mots / 20 Pages
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