L’Organisation Judiciaire
Analyse sectorielle : L’Organisation Judiciaire. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar viskro • 6 Février 2021 • Analyse sectorielle • 421 Mots (2 Pages) • 289 Vues
L’Organisation Judiciaire
I Procédure / Cours de cassation
CONCILIATION est 1-2 mois avant la procédure pour éviter les longues procédures
↓
1er degré Conseil des Prud’homme 🡪 Jugement[pic 1][pic 2]
↓ Interjeter un Appel[pic 3]
2er degré Cours d’Appel🡪 Arrêt 🡪 Confirmatif/Infirmatif
↓ Former un pourvoi en cassation[pic 4]
Cours de Cassation* (Chambre Social) Casse ou Casse et Annule[pic 5]
↓
Rejet du Pourvoi (Procès terminé)
*La cours de cassation ne rejuge pas l’affaire elle juge le droit, elle vérifie que les juridiction inferieur on bien appliquer la loi.
Confirmatif Si même résultat tu khalass l’avocat de l’autre
Infirmatif l’autre khalass
Après cour d’assise possibilité de faire appel depuis l’année 2000
En 1981 peine de mort
Perpétuité simple ( peut avoir des aménagement)
Perpétuité avec sureté incompressible (jusqu’à 30-35 ans)
III La fiche de jurisprudence ou analyse de décision de justice
Il s’agit de présenter les différentes étapes d’une décision de justice
Nous avons 5 rubriques dans la jurisprudence nous avons
-Les fait : que s’est -il passé (je vais a l’essentiel en notent la situation de départ, et le moment où il y’a eu le conflit juridique)
-Les procédure antérieur : je note les décisions des tribunaux
-Les arguments des parties
-Problème juridique ou question de droit
-Décision émotif
Vocabulaire juridique :
L’assignation : acte qui va déclencher la procédure
Demandeur : partie qui assigne
Défendeur : partie assignée
Moyen du pourvoi : Argumentaire de la partie qui forme un pourvoi en cassation
Il est fait grief : il est reproché
Le principe de l’audience est celui du contradictoire (Ping Pong)
Délibérer : temps de réflexion pris par les magistrats pour arrêter leur décision (rapide ou long)
Signification : fait de prononcer la décision ( à partir de cet instant les voie de recours son possible )
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