Les régimes d’activités professionnelles
Cours : Les régimes d’activités professionnelles. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Océane Lemoal • 3 Mars 2020 • Cours • 2 631 Mots (11 Pages) • 369 Vues
Les régimes d’activités professionnelles
ξ : Entreprise ω : Travail |
Le droit à l’accès à l’activité professionnelle est reconnu par les traités internationaux.
Il comprend : - La liberté d’établissement
- La liberté de circulation
- La liberté de travail
- Le droit à l’emploi
Les différents régimes juridiques
Les salariés accomplissent un travail.
Ils sont liés à leur employeur par un contrat de travail.
- Le recrutement
L’employeur doit respecter :
- Les libertés et les droits.
- La capacité du candidat à occuper l’emploi.
- Les priorités d’embauche vis-à-vis des handicapés ou des salariés en congé parentale.
Il est interdit à l’employeur :
- Faire des discriminations liées à la religion, au sexe.
- D’employer des jeunes de -16 ans. ( sauf préapprentissage dès 14 ans )
- Le contrat de travail
C’est une convention par laquelle le salarié s’engage à effectuer un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur moyennant un salaire.
- Un travail physique et intellectuel.
- Une rémunération
- Un lien de subordination.
( Droit du travail (Loi) > Convention collectives > Contrats de travail > Réglement intérieur )
Le CDI : Contrat à durée indéterminée . Contrat qui permet de travailler de travailler de façon infinie dans l’entreprise.
Le CDD : Contrat à durée déterminée. Contrat précaire (une certaine durée non liée à l’activité normale).
Le CDD est obligatoirement écrit et sa durée ne doit pas dépasser 18 mois.
Le CDD peut être renouvelé 2x.
Le CTT : Contrat de travail temporaire. Contrat qui met en relation une entreprise utilisatrice d’un travail temporaire ou un salarié temporaire. Le contrat précise les dates de début et de fin de mission, les motifs du recours et les caractéristiques du poste.
> un Contrat de mission
Le CTP : Contrat à temp partiel. Il prévoit une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle ( < 35h). Il est à durée déterminée ou indéterminée.
> Mention obligatoire ; la répartition des heures ;
Les heures effectuées au-delà de la durée prévue sont des heures complémentaires : elles ne peuvent pas dépasser de 10% la durée prévue. Elles sont majorées de 25%.
Le Contrat d’Apprentissage : Contrat en alternance qui est attribuée aux jeunes de 16 à 25 ans ( certains départements < 30 ans )
De 1 à 3 ans.
Rémunération : % du Smic en fonction, de l’âge, l’ancienneté ( études, temps de l’apprentissage, etc.. ).
Le Contrat de Professionnalisation : Jeunes de 16 à 25 ans et 26 ans aux demandeurs d’emploi. Rémunération % en fonction de l’âge et le
niveau de formation.
Pour les + de 26 ans : au minimum le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel.
Le Contrat d’Avenir : Pour les jeunes loin de l’emploi ( géographiquement ou en manque de formation )
Le Contrat de Génération : Pour permettre aux séniors de transmettre leurs savoirs aux jeunes.
- Les droits et obligations des parties :
Du salarié :
Droits du salarié | Obligations du salarié |
- Être rémunéré selon le taux convenu - Bénéficier de la convention collective et la réglementation du travail - Bénéficier de la sécurité sociale - Pouvoir effectuer le travail en disposant des moyens nécessaires | - Exécuter le travail - Accomplir les ordres donnés - Respecter le règlement - Être loyal - Respecter le secret professionnel - Ne pas faire concurrence - Accepter un changement géographique ( clause de mobilité ) |
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