Littérature
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Drogues et alcools: cause ou excuse de la violence domestique (document en anglais)
Drugs and alcohol: Cause or Excuse for domestic violence Domestic violence is a very common form of violence against women whose victims suffer the consequence on many fronts-housing, healths, education, freedom to live their lives without fear and the way they see it fit. This wide spread phenomena affects all
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction
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Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail
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Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet
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Droit commercial S3
DROIT COMMERCIAL S3 LEA INTRODUCTION A. Généralités du droit commercial - Le droit commercial est l’histoire d’un affranchissement vis a vis du droit civil pour un soucis de rapidité et de sécurité - Deux approches : • le droit commercial c’est le droit des commerçants • le droit commercial est
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Droit Constitutionnel : Le président de la République omniprésent
Révision Partiel Droit constitutionnel Introduction : Partie 1. L’exécutif prépondérant sous la Vème république Chapitre 1. Le président de la République omniprésent Arbitre : neutre car n’intervient pas dans le jeu politique / au sens juridictionnel car va trancher, décider et prendre parti. - S.U.D - Statut de protecteur -
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Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué
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Droit Constitutionnel: L'état Unitaire
C’est un état dans laquelle dans lequel existe un seul centre de décisions politique, donc sur le plan des institutions il n’existe qu’un seul parlement, un seul gouvernement et une seule judiciaire. En pratique, l’état unitaire peut s’organier de façon plus ou moins simple et les états vont présenter des
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Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables
DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les
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Droit Constitutionnel: le droit dérivé
2 principes viennent organiser la compétence partagée : principe de subsidiarité ( l’UE ne doit agir que de manière subsidiaire càd qu’elle ne doit intervenir que lorsque son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée par les états en raison des états ) , principe de
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Droit contrat électronique
Lun 24 sept. 18 DROIT : Le contrat électronique L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat, comme tout contrat celui-ci est source d’obligations pour les 2 parties. Le contrat électronique passe par 2 phases : formation du contrat et l’exécution du contrat. Les transactions s’effectuent dans un monde numérique,
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Droit des usagers
Les enjeux relatifs aux droits des usagers dans le cadre de la loi 2002 Définitions On peut définir un enjeu comme quelque chose qui sera gagné ou perdu lors d’une démarche. Usagers : Aujourd’hui, on en dénombre 2,5 millions de personnes vulnérables que l’on définit comme usagers. Ils sont accueillis
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Droit et justice chez Beaumarchais
Marivaux considère que c'est à l'homme de théâtre de montrer les failles du système et il s'efforce dans Le mariage à montrer les vices et les abus → dans le but de les corriger et de les dénoncer. Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée
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Droit Et Langage
DROIT ET LANGAGE Réalités un peu différentes mais entretiennent certaines similitudes. Le droit est un phénomène social : il n’y a pas de soc sans droit (ubi societas…). On peut se poser la q° sur la langue : même similitude ou pas ? On peut dire que la langue est
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Droit Et Morale
Droit et morale La question sur les notions de droit et morale est un débat, entre les juristes, qui ne connait pas de point final. En effet, selon l’époque à laquelle on place son point de vue, les doctrines diffèrent et sont également très contradictoires au sein d’une même époque.
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