Droit des usagers

Les enjeux relatifs aux droits des usagers dans le cadre de la loi 2002

Définitions

On peut définir un enjeu comme quelque chose qui sera gagné ou perdu lors d’une démarche.

Usagers : Aujourd’hui, on en dénombre 2,5 millions de personnes vulnérables que l’on définit comme usagers. Ils sont accueillis et accompagnés par les institutions sociales et médico-sociale. Parmi ces usagers, on retrouve 58% de personnes âgées, 34 % de personnes handicapées et 8% de jeunes relevant du secteur de la protection de l’enfance.

Loi 2002- 2

La loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2) rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe des règles relatives aux droits des usagers en réaffirmant leur place prépondérante dans le parcours de soins et d’accompagnement. Cette loi entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.

La Loi 2002-2 se construit autour de quatre grands axes : renforcer le droit des usagers, l’élargissement des missions de l’action sociale, mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social et améliorer la planification.

Elle met en place 7 outils documents et dispositifs dont la mise en œuvre de 6 d’entre eux correspond à la gestion des établissements et services

 - Livret d'accueil : appelé le « mode d’emploi » de la structure

- Charte des droits et libertés de la personne accueillie : concerne tous les publics accueillis et suivis par les établissements et les services sociaux et médico- sociaux

- Contrat de séjour ou le DIA conclu entre le jeune – ses parents et l'établissement : vise à individualiser les prestations délivrées aux usagers en définissant les objectifs de la prise en charge et les prestations mises en œuvre.

- La personne qualifiée : Faire valoir leurs droits

- Le Conseil de la Vie Sociale

- Le règlement de fonctionnement

- Le projet d'établissement ou de service : définit les objectifs de la structure

Les établissements sociaux et médico- sociaux doivent prendre en compte les droits fondamentaux de tous les usagers en ce qui concerne l’exercice de leur droit, leurs libertés individuelles, en garantissant notamment leur prise en charge et en respectant leur vie privée et leur sécurité.

Les enjeux

Suite à ces droits des usagers, on distingue plusieurs enjeux :

Rendre effectif les droits des usagers dans les établissements et services

Les établissements et services sociaux et médico- sociaux relèvent d’un véritable enjeu démocratique et éthique. Les usagers sont donc au cœur du dispositif. Le secteur social et médico- social se questionne sur les pratiques adoptées dans les structures concernant le management participatif afin de mettre en œuvre des projets avec des acteurs et en présence des usagers.

Les dispositifs d’aide aux aidants

En effet, on compte plus de 4 millions d’aidants accompagnent des personnes dépendantes, souffrant de maladie ou encore de handicap. Ils reçoivent une aide financière, un soutien moral ou une aide de la vie quotidienne. Ils jouent un rôle essentiel dans leur vie à domicile ou dans leur inclusion sociale notamment. Leur reconnaissance et leur soutien est un enjeu important pour permettre à la fois de continuer de tenir leur rôle et en limitant les répercussions que cela peut avoir sur leur santé, leur qualité de vie, leur vie professionnelle et personnelle. A travers cet enjeu, on fait appel à des acteurs multiples, de l’échelon national, régional et/ou départemental tels que les Agences Régionale de Santé et le conseil départementaux.

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