Droit Constitutionnel : Le président de la République omniprésent

Révision Partiel

Droit constitutionnel

Introduction :

Partie 1. L’exécutif prépondérant sous la Vème république

Chapitre 1. Le président de la République omniprésent

Arbitre : neutre car n’intervient pas dans le jeu politique / au sens juridictionnel car va trancher, décider et prendre parti.

- S.U.D

- Statut de protecteur

- Pouvoirs avantageux (définis à l’article 5 C )

Section 1. L’élection directe du président de la République, facteur clé de sa prééminence :

- ¬Le mode de scrutin et de suffrage explique sa position dominante.

I/ Les modalités de l’élection:

- Le mode de suffrage (article 6 C)

- Suffrage universel direct = constitutionalisation de la légitimité du PR.

- Le mode de scrutin (article 7 C)

- Uninominal majoritaire à 2 tours

II/ Le processus de désignation :

- Être candidat

- Eté présenté par 500 élus

Section 2. Le statut du président de la République, garantie de sa primauté

Statut = Ensemble des droits et des obligations du PR pendant son mandat

I/ La durée du mandat du Président ajustée à son rôle

- La durée du mandat = 5 ans 2 mandats consécutifs

II/ La quasi-irresponsabilité présidentielle

- Article 67 et 68 C = Le PR n’est pas responsable des actes accomplie en cette qualité

- Mais peut être destitué si manquement à ses devoirs + a une responsabilité pénal devant la cour international pénal (juridiction de l’ONU)

Section 3. Les pouvoirs avantageux du président de la République

- En cohabitation les pouvoirs du PR sont moins fort car résulte – de la pratique mais + de la Constitution.

- Mais le PR a toujours essayé de s’imposer dans certains domaines face au 1er ministre.

I/ La consécration inédite de pouvoirs propres

- Il y a bcp d’actes qui ne sont pas signé par le 1M, le PR les exerce réellement et est le seul à les signer.

- En principe tout les actes du PR sont contresignés mais il y a une liste de 8 compétences prévus à l’article 19 pour lesquels il n’y a pas de contrôle du gouvernement :

- Le PR nomme le 1M

- Peut organiser un référendum législatif

- Peut dissoudre l’AN

- Peut se donner les pleins pouvoirs (très exceptionnel)

- Peut adresser des messages au parlement

- Peut choisir 3 des 9 membres au CC

- Peut saisir le CC pour qu’il contrôle la constitutionnalité d’une loi avant promulgation.

- Peut saisir le CC pour contrôler la constitutionnalité d’un traité internationale.

II/ L’interprétation extensive des pouvoirs partagés

Ce sont les pouvoirs qui se manifestent par des actes signés par le PR et contresigné par le 1M.

Pouvoir partagés :

- Nommer les autres membres du gouvernement (PR signe, 1M contresigne), mais le 1M ne pourra jamais imposer un membre du gouvernement.

- Présidence du conseil des ministres Normalement le 1M est le chef mais le PR préside le C des ministres.

- Promulgue les lois

Chapitre 2 : Le gouvernement, auxiliaire du président de la République.

- Le gouvernement est un contre-pouvoir du PR

- Il s’agit d’un ensemble collégial/solidaire = pas de hiérarchie = quand le 1M est renversé tout s’écroule.

- Le gouvernement est indépendant du Parlement mais soumit au PR.

Section 1 : L’organisation du gouvernement servant la prépondérance du PR.

- Le 1M n’est pas investi par le Parlement  pouvoirs propres. Et les autres membres nommés par PR sur proposition du 1M.

- C’est le gouvernement qui endosse la responsabilité car PR est politiquement irresponsable.

Section 2 : Les attributions du gouvernement destinées à mettre en œuvre le programme présidentiel.

- Article 20 de la C  gouvernement a un rôle central, il détermine et conduit la politique de la nation, de + il dispose de la force armée.

- Le gouvernement se réunit une fois par semaine

- Peut déléguer ses pouvoirs aux ministres

Mais le Parlement est un autre contre-pouvoir ! Cependant il est incertain.

Partie 2 : Le Parlement incertain.

Rationalisation du Parlement : Introduire dans la C des mécanismes qui assurent l’efficacité du travail de l’exécutif et qui rendent plus difficile les possibilités qu’a le Parlement pour renverser l’exécutif.

Chapitre 1 : La composition controversée du Parlement

- Les parlementaires sont les représentants du peuple souverains. Ils ont un mandat représentatif.

- Le citoyen doute de la légitimité de ses élus et de leur capacité a agir dans l’intérêt général.

Section 1 : L’élection et le nombre des parlementaires en débat.

- Les deux chambres du Parlement sont : Le Sénat et l’AN.

- Députés

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