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Commentaire des articles 12 et 21 de la Consitution

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Par   •  10 Février 2024  •  Commentaire de texte  •  663 Mots (3 Pages)  •  57 Vues

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Droit Constitutionnel

Sujet: Commentez les articles de 15 et 21 de la Constitution:

Article 15 « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.…

Article 21 : « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire peut nommer aux emplois civils et militaires .… ».

                          Le bicéphalisme désigne la présence de deux organes, le Président de la République et le Premier Ministre à la direction du pouvoir exécutif. Il provient de la volonté du constituant évoquée dans les discours de Bayeux ou encore ceux de Michel Debré.

Ce mode d’organisation du pouvoir exécutif va  caractériser  le régime de la Vème république car l’exercice du pouvoir dépend d’une collaboration entre le chef d'État et le chef du gouvernement. Le président étant vu comme un rôle d’arbitre alors que le premier Ministre détermine la politique de la Nation.

Le texte  de la Vème République instaure un “partage” des compétences. Plusieurs dispositions de la Constitution aménagent ce partage, tels que les articles 15, 21. Ces deux articles sont créés par la Constitution du 4 octobre 1958, ils sont toujours en vigueur actuellement en 2024 et n’ont subi aucune modification. Néanmoins ces deux articles ont suscité de nombreuses critiques, débats dans la doctrine française.  

L’un des buts de ces deux articles est d’avoir une meilleure répartition des attributions entre ces deux organes de l’exécutif.

La question se pose de savoir : Lequel du Président de la République ou du Premier Ministre détient le  rôle majeur du pouvoir exécutif ? Ou Y a t-il un partage équilibré de l'exécutif ?

Le pouvoir exécutif est divisé entre deux acteurs ayant tous deux des prérogatives importantes, Le président de la République joue un rôle futil mais dispose d’attributions puissantes (I), mais ce dernier, ne peut pas gouverner seul, un chef du gouvernement est necessaire (II)

  1. Le rôle futil du Président de la République disposant d’attributions puissantes

Le président de la République dispose de la nomination qui est une prérogative essentielle  (A) cependant la possibilité de certains abus de la part du chef de l’Etat (B).

A/ Le pouvoir de nomination : une prérogative essentielle  

  1. le commandement des forces armées françaises

→ la protection de la Nation

→ une prise de décisions stratégiques face aux opérations militaires

  1. son rôle considérable dans le domaine de la défense nationale

→ préside les conseils de défense et de sécurité nationale.

→ un rôle qui lui est propre: la défense et la sécurité nationale.

B) La possibilité d’excès du Président de la République

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