LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Commentaire Article 5 Constitution De 1958

Dissertation : Commentaire Article 5 Constitution De 1958. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  5 Mai 2013  •  1 183 Mots (5 Pages)  •  2 795 Vues

Page 1 sur 5

Il faut « qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Le Général de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 prévoyait déjà la fonction d’arbitrage du Président de la République et l’idée de continuité de l’Etat.

La constitution de 1958, cadre de la vie politique de la Vème République, aspire à l’établissement d’un renouveau constitutionnel visant à la stabilité gouvernementale, en opposition avec la IVème République. Les idées de Michel Debré et de Charles De Gaulle inspirent cette constitution, la volonté d’un exécutif fort est commune aux deux hommes, mais M. Debré prône ce pouvoir dans les mains d’un Premier Ministre sur le modèle Anglais, tandis que De Gaulle souhaite un Président de la République fort. Le discours de Bayeux influence énormément le constituant de 1958, qui reprend les grands principes du Général De Gaulle.

L’article 5 de la Constitution est, dans cette idée d’exécutif fort, particulièrement important puisqu’il pose en tête du titre concernant le Président de la République, l’esprit de la fonction présidentielle. Il ne donne pas de fonctions particulières et concrètes au Président comme le fait l’article 8 par exemple mais il est essentiel pour dissocier l’action présidentielle de l’action gouvernementale, qui est de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20). Les articles 5 et 20 doivent être compris comme un partage de fonctions au sein de l’exécutif. L’article 5, pour reprendre les propos de Philippe Ardant, permet de « dicter au Président les buts qui doivent inspirer ses actes et de restreindre par là sa liberté ». Il invite donc le Président de la République à respecter à la lettre la Constitution, c’est la première fois depuis 1791 qu’une Constitution française pose une sorte de clause générale abstraite introduisant le rôle d’une institution.

Ainsi, il sera intéressant de se demander quel est le rôle du Président de la République, et quelles sont les limites apportées par l’article et la pratique.

Le rôle du Président de la République selon l’article 5 de la Constitution de la Vème République (I) est un rôle limité (II).

I. Le rôle du Président de la République

L’article 5 de la constitution confère au Président le rôle de protecteur (A) et celui d’arbitre institutionnel (B).

A. Un président protecteur

-De la Constitution

-« Veille au respect de la constitution » ; il devient donc, en plus de maintenir en équilibre les rouages institutionnels, un véritable gardien des droits et libertés fondamentales. En effet le bloc de constitutionnalité comprend la DDHC, ainsi il doit faire respecter les droits issus de la Déclaration de 1789.

-Notion large de l’action de faire respecter ; le président n’a pas une simple fonction de transmission au conseil constitutionnel des dispositions jugées par lui inconstitutionnelles, car cette fonction est exercée par d’autre acteurs, son action est élargie car la constitution elle-même le nomme comme son gardien, cela le place au dessus des autres acteurs, c’est un devoir et une obligation constitutionnelle pour lui.

-Des valeurs de l’identité nationale

-Le Président doit imposer la France aux autres pays. ⇒ « Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » ; ouverture sur le monde ; il est le représentant de la France donc par conséquent son image reflète son pays

-renvoi à l’article 16 de la Constitution qui complète le 5, pour être le protecteur de l’identité nationale, il peut utiliser l’article 16 pour prendre des mesures proportionnelles à la crise qu’il doit résoudre.

B. Le président : un arbitre institutionnel

-Un arbitrage général ?

-Certains acteurs ont établi une compétence générale d’arbitrage au Président ; il serait alors un arbitre suprême ; confusion car l’article n’est pas clair il peut

...

Télécharger au format  txt (7.9 Kb)   pdf (160.4 Kb)   docx (8.3 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com