Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

"le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle est définie dans la théorie de la souveraineté populaire. Pour faire valoir cette souveraineté le peuple a besoin de représentant, qui représente la nation entière. Contrairement à ce qu'énonce la théorie de la souveraineté populaire les représentants ne sont pas les instruments du peuple mais bien une élite politique capable de prendre des décisions les plus conformes aux intérêts de la nation. L'article 3, alinéa 1 de la Constitution française de 1958 montre l'association de la souveraineté populaire et de la souveraineté national, en effet cet article dispose que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Cet article est une loi qui a pour but d'organiser la souveraineté en France, de désigner celui qui la détient et par quel moyen. Cette loi est constitutionnelle, elle a donc une valeur dite suprême, aucun traité, loi ou règlement ne peut venir la contredire. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes développer par Hans Kelsen. Cet article 3 de la constitution a été écrit en 1958, mais prend sa source dans la Constitution de 1946 qui stipulait déjà que la souveraineté nationale appartenait au peuple. Cette loi présente un intérêt fondamentale puisqu'elle démontre en quoi la souveraineté en France est ambigüe. En effet, elle fait appel à deux théories, d'ordinaire opposées, la théorie de la souveraineté populaire et celle de la souveraineté nationale. Le texte montre que la souveraineté est nationale et que donc pour l'exercer correctement il faut faire appel à des représentants. Cependant il ajoute certains éléments de la souveraineté populaire en affirmant que la souveraineté appartient au peuple et qu'il peut l'exprimer par le biais du référendum et du suffrage universel. On peut alors se demander pourquoi le système de souveraineté en France est une association de la théorie de la souveraineté populaire et celle de la souveraineté nationale? Pour répondre a cette problématique, dans un premier temps nous verrons qu'il est nécessaire pour la nation que sa souveraineté soit déléguée à des représentants(I). Puis dans un deuxième temps, nous montrerons que l'expression du peuple est indispensable(II)

I. Une nécessaire représentation de la nation

L'article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958 dispose que le souveraineté nationale appartient au peuple, par cette formule on comprend qu'il existe un mélange entre la théorie de la souveraineté populaire et celle de la souveraineté nationale. En effet, la théorie de la souveraineté populaire implique que la souveraineté appartient au peuple et même si elle accepte l'intermédiaire de représentants de l'état ce ne sont que des instruments du peuple qui ne sont la que pour aider

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