Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision

La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République.

La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les institutions et elle protège les droits et les libertés des citoyens. La Constitution de 1958 comporte un préambule qui est constitué du bloc de constitutionnalité. Ce dernier comporte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps du préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Cette Constitution du 04 octobre 1958 contient un article relatant de la révision constitutionnelle. Il s’agit de l’article 89 qui s'effectue en trois phases successives : l’initiative, la discussion et l’adoption et ratification.

La dernière révision constitutionnelle a eu lieu en juillet 2008 concernant le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.

Peut-on dire que l’article 89 de la Constitution du 04 octobre 1958 impose une limite au pouvoir de révision ?

Dans un premier temps, nous verrons une procédure de révision équilibrée, puis dans un second temps, nous étudierons l’encadrement de la procédure de révision.

I- Une procédure de révision équilibrée

A) L’initiative gouvernementale

# Le mécanisme d’adoption de la Constitution

# Les limites du Président et du gouvernement

B) L’initiative parlementaire de la révision de la Constitution

# Un mécanisme d’adoption particulier

# Une marge de manœuvre qui peut être limitée

II- L’encadrement de la procédure de révision

A) Des interdictions de révision

# Une interdiction matérielle

# Des interdictions circonstancielles

B) Des possibilités de détournement

# L’application de l’article 11

# Une absence de contrôle

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre

...