Du Droit Constitutionnel Concrétisé ?
Commentaire de texte : Du Droit Constitutionnel Concrétisé ?. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar laurigui • 20 Octobre 2014 • Commentaire de texte • 260 Mots (2 Pages) • 628 Vues
J.-B. Auby : “ Du droit constitutionnel concrétisé ? ”
Le d administratif = du « d constitutionnel concrétisé » (M. FROMONT)
La formule allemande fait allusion à la situation dans laquelle une proportion significative des règles et instituions de d administratif a sa base dans la Constitution, parce que :
- La C aborde amplement les questions relevant du d administratif ;
- La jurisprudence précisé quelles conséquences précises les normes constitutionnelles intéressant le d administratif ont su celui-ci.
Le d administratif développe (ou concrétise) donc en quelque sens la C.
Cette forte constitutionnalisation du d administratif se retrouve en part dans les systèmes au passé de régime autoritaire ont encadré la puissance publique dans leurs C et mis en place un puissant mécanisme de constitutionnalité. (Systèmes allemand et espagnol)
Le système français :
Le d constitutionnel vient à la rencontre du d administratif plutôt à travers les principes généraux que par les dispositions de la C pas d’affirmation explicite de principes de légalité administrative, de bonne administration…
La constitutionnalisation du d administratif avance doucement.
La jurisprudence constitutionnelle a traité de nombreuses questions spécifiques de d administratif.
Le mouvement est lent les limites étroites du contrôle de constitutionnalité font que le Conseil constitutionnel ait peu d’occasions de se prononcer sur des problèmes de droit administratif ; le Conseil d’État manie peu la Constitution au contentieux, même s’il s’appuie sur ses principes.
Le Cc et le CE disent peu quand ils traitent des questions de d administratif.
Est-ce que le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité (2008) va changer le rythme de constitutionnalisation jurisprudentielle du d admin? Il va l’accélérer mais, dans quelle mesure?
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