Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs

Introduction générale

        Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants.

        La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Elle est présentée comme un gage de démocratie politique. Liée à la philosophie des lumières, la théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la distinction de 3 fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle, confiée à des organes distincts, indépendants le plus possible les uns des autres. Cette séparation implique une sorte de contrôle réciproque conduisant ainsi à l’équilibre du système.

        Pourtant, si la théorie de la séparation des pouvoirs continue à être fréquemment invoquée, elle a aujourd’hui beaucoup perdue de sa signification et de sa portée. Elle ne rend pas compte de l’aménagement actuel du pouvoir. Pour cette raison, il convient d’analyser dans un premier temps le principe de la séparation du pouvoir d’un point de vue historique et théorique. Dans un second temps, l’étude de la pratique actuelle de la séparation des pouvoirs permettra de faire ressortir l’étendue et les limites du principe.

        En régime de séparation stricte comme de régime souple de séparation des pouvoirs, des infléchissements apparaissent par rapport au principe classique de séparation des pouvoirs.

Première partie : La séparation des pouvoirs : approche historique et théorique

        Dans le domaine qui nous intéresse, l’existence a précédé l’essence. En effet, c’est la recherche constante d’une limitation des pouvoirs royaux en Grande-Bretagne qui a permis à postériori une théorisation de la séparation des pouvoirs. Le principe de la séparation des pouvoirs est donc plus un produit de l’histoire que l’aboutissement d’une construction théorique.        

Chapitre I : Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs

Section 1 : L’origine du parlement

        Jusqu’en 1066, l’Angleterre se présente comme un régime aristocratique dans lequel le roi gouverne avec l’assistance des chefs les plus influents du royaume réunis dans le cadre d’un conseil des notables (grand conseil ou Magnum Concilium).

        Au 11ème siècle, Guillaume le Conquérant met en place un système féodal marqué par la dépendance des petits féodaux au roi. Selon la coutume féodale, Guillaume le Conquérant convoquait parfois ses vassaux (grand conseil) pour le conseiller dans l’exercice de ses pouvoirs législatifs et surtout judiciaires. Mais le grand conseil n’avait qu’un rôle purement consultatif.

        Après la mort de Guillaume le Conquérant, en raison des conflits entre ses successeurs et les barons, l’habitude est prise de consulter le grand conseil pour toute décision importante (lorsque le roi édicte une réglementation importante ou doit juger les grands procès).

        Au 13ème siècle, l’influence du grand conseil s’accroît considérablement en 1215, les barons anglais n’acceptant plus l’arbitraire royal font prisonnier Jean Sans Terre et le contraignent à accepter une grande charte (Magna Carta).

Paragraphe 1 : La création du parlement

        Par la Grande Charte (12 juin 1215), Jean sans Terre s’engage notamment « sous l’inspiration de Dieu et pour le salut de son âme » à ne plus lever d’impôt sans le consentement du grand conseil. Le conseil apparaît ainsi désormais comme le détenteur du pouvoir financier que le Roi doit à tout prix ménager. Une évolution s’opère dans la composition de ce qui est devenu plus tard le parlement.

        A partir de la seconde moitié du 13ème siècle (1265), pour contrebalancer l’influence des barons, le roi prend l’habitude de convoquer aussi des représentants des bourgs et des comtés (2 bourgeois par ville et 2 chevaliers par comté). Très vite, le grand conseil s’élargit et donne naissance au Parlement (le grand conseil prend le nom de Parlement au 19ème siècle).

        En 1295, le roi Edouard I convoque un grand conseil qui réunit les représentants de tous les ordres (les grands dignitaires du royaume, les barons, les représentants des communes et des comtés) soit 400 personnes au total, c’est le « parlement model » selon la terminologie anglaise.

        Au 14ème siècle (1332), le parlement se scinde en 2 chambres qui vont désormais délibérer en présence du roi : La Chambre des Lords ou Chambre Haute où siège l’aristocratie et les ecclésiastiques et la Chambre des Communes ou Chambre Basse où siègent les chevaliers et les bourgeois. Ainsi, apparaissent l’institution parlementaire et le bicaméralisme.

Paragraphe 2 : Le pouvoir limité du parlement

        Le pouvoir essentiel du parlement est celui de consentir à l’impôt. L’influence du Parlement est donc tributaire des besoins financiers de la couronne. Fort de sa légitimité, le parlement va tenter d’arracher au roi le pouvoir de faire la loi ordinaire : soit de proposer et de la voter. Comment va-t-il s’y prendre ? Les parlementaires vont exercer un chantage de plus en plus efficace sur le roi en profitant de la prérogative que la grande charte leur avait donnée en matière fiscale. Du coup, en échange de l’acceptation d’un impôt, le parlement exigera du roi qu’il signe les pétitions votées par les parlementaires.

        Il prit l’habitude de proposer au roi par voie de pétition des mesures nouvelles en matière de législation. Le conseil acquiert ainsi le droit d’initiative, c’est la naissance du pouvoir législatif. Cependant, toute pétition présentée par le parlement doit recevoir la sanction du roi, lequel conserve par ailleurs le droit de prendre seul des ordonnances, de dispenser de l’exécution de la loi et de suspendre les lois (prérogatives royales).

        Ainsi, au moyen-âge, la conception de la distinction et de la séparation des pouvoirs demeure très incertaine. Si le roi d’Angleterre ne pouvait imposer aux barons et aux communes des charges nouvelles sans leur consentement, il conserve néanmoins la faculté de prendre des ordonnances réglant ces matières.

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