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Dissertation: La démocratie Administrative est-elle un leurre?
Dissertation : La démocratie administrative est t-elle un leurre ? « La démocratie est un Etat où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire lui-même. »
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Dissertation: La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'EIRL, Hervé Novelli disait que ce projet constituait la dernière réponse des pouvoirs publics pour « mettre fin à un véritable scandale français... scandale qui voulait qu'un artisan ou un commerçant, après un revers
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Dissertation: la quatrième République 1945 1958: fautes et succès
DISSERTATION : « LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1945 1958 : ECHECS ET REUSSITES » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du
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Dissertation: la souveraineté et démocratie
Dissertation : LA SOUVERAINETE ET DEMOCRATIE. Si l’autorité suprême et absolue était détenue par une seule personne, cela mènerait à un régime despolitique ou une dictature. Or, en France, on constate que le pouvoir est entre les mains du peuple français, de la nation. On parle alors de souveraineté .Ce
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Dissertation: la tâche du romancier, quand il créer des personnages, ne consiste-t-elle qu’à imiter le réel?
Au XIXème siècle, le mouvement réaliste atteint son apogée avec les “grands théoriciens” du roman, tel que Maupassant, Flaubert ou Balzac. Voulant représenter la société française au plus proche de la réalité, ces auteurs réalistes exposent dans leurs romans toutes les facettes des différents milieux sociales que l’on peut rencontrer
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Dissertation: Le Commencement D'exécution De La Tentative
Le commencement d'exécution de la tentative « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur », comme le stipule l'article 121-5 du Code pénal, c'est-à-dire que
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Dissertation: Le Conseil Constitutionnel Est-il Un Gouvernement Des Juges?
Le conseil constitutionnel est-t-il un gouvernement des juges ? « La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette
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Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi
Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est
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Dissertation: le contrat administratif
Dissertation: Gaston JEZE affirmait que « le contrat administratif suppose essentiellement deux contractants qui se reconnaissent être placés sur un pied d’inégalité». Cette citation reflète le rapport déséquilibré du contrat administratif dû à la supériorité de l’administration doté de prérogatives de puissance publique. En principe la notion de contrat ramène
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Dissertation: le contrôle Social
Sciences Economiques en Sociales Dissertation Selon Bourdieu, "L'habitus, comme le mot le dit, c'est ce que l'on a acquis, mais qui s'est incarné de façon durable dans le corps sous forme de dispositions permanentes." Ainsi, l'habitus s'acquière durant la socialisation, il est intéressant de se pencher sur ce sujet pour
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Dissertation: Le Juge Et L'intangibilité Du Contrat
Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat » La définition du contrat est posée à l’article 1101 du Code Civil et dispose que le contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne
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Dissertation: Le mariage et le Pacs, complémentarité ou concurrence?
Le mariage et le Pacs, complémentarité ou concurrence? « Chacun sait ce qu’il faut entendre par le mariage, c’est la plus vieille coutume de l’humanité et l’état de la plupart des individus adultes » selon le doyen Carbonnier. Cependant, cette phrase est devenue obsolète depuis la création du Pacte civil de solidarité
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Dissertation: le référendum de la constitution française
Sujet 1/ Dissertation : le référendum Article 3 de la Constitution française : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Notion de souveraineté, Réf. au caractère d’un État : cf. Jean Bodin, XVIème siècle, la souveraineté désigne la puissance absolue et perpétuelle d’une République
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Dissertation: Le régime des réserves permet-il de préserver l'intégrité des traités?
Dissertation: Le régime des réserves permet-il de préserver l'intégrité des traités? Selon le dictionnaire de Jean Salmon, En droit international, une réserve est une déclaration unilatérale formulée par un État ou une organisation internationale, avant et/ou lors de l'expression de son consentement à être lié par un traité, tendant à
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Dissertation: Le Terme Et La Condition
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dissertation Le Terme Et La Condition Dissertation Le Terme Et La Condition Dissertation: Dissertation Le Terme Et La Condition Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 02 avril 2013 Balises: Mots: 796 | Pages: 4 Vus: 70
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