Coopération décentralisée

PLAN

INTRODUCTION

I. LE FINANCEMENT INTERNE DE LA COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE : ÉTUDE DE CAS

A. LE CAS DE LA FRANCE

1. Au plan local et régional

2. Au plan national

B. LE CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE

1. Les fonds propres d’origine privée

2. Les subventions de l’État

II. LE FINANCEMENT EXTÉRIEUR DE LA COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE

A. LES BAILLEURS PUBLICS

1. La France

2. L’Union Européenne (UE)

B. LES BAILLEURS PRIVÉS

CONCLUSION

INTRODUCTION

L’éradication de la pauvreté et la lutte contre le sous-développement sont le double défi que

partagent l’ensemble des acteurs du développement. Ils appellent à ce titre une réponse

définie collectivement. Garantes du développement de leurs territoires suite aux politiques de

décentralisation se traduisant par des transferts de responsabilités, les collectivités locales ont

dans ce cadre une vision spécifique à porter et doivent trouver les moyens pour financer cette

vision. C’est en cela qu’au nom de la solidarité internationale, des pays du Nord vont créer

des cadres et vont mettre en place des structures de financement direct ou de cofinancement

de projets en faveur des Collectivités Territoriales du Sud, sans intermédiation des États.

Ainsi, par la mise en place de ce réseau d’acteurs partie prenante de la solidarité et de la

coopération internationales, un foisonnement d’actions de développement est rendu possible

de manière ponctuelle ou permanente. Mais comment, par quel(s) mécanisme(s) les actions de

coopération décentralisée sont-elles financées à l’échelon national ou international ?

Répondre à cette question commande une démarche organisée autour de deux grandes

parties : le financement interne de la coopération décentralisée d’une part, et d’autre part, les

bailleurs extérieurs qui financent les actions de coopération.

I. LE FINANCEMENT INTERNE DE LA COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE

Il faut préciser d’emblée que plusieurs pistes existent dans la recherche de financements.

Certains États mettent à la disposition de leurs Collectivités Territoriales des moyens

financiers pour qu’elles puissent se lancer dans des actions de coopération. Nous étudierons le

cas de la France (A) et celui de la Cote d’Ivoire (B)

A. LE CAS DE LA FRANCE

Parler du financement interne des collectivités décentralisées, c’est mettre en lumière les

mécanismes (les textes et la pratique) qui permettent aux collectivités de s’entre-aider sur des

projets de développement local durable. Selon qu’on se trouve au plan local, régional (1) ou

national (2), il y a un partage de compétences entre les structures étatiques qui financent les

actions de coopération décentralisée.

1. Au plan local et régional

Il faut noter que, par rapport à d’autres acteurs non gouvernementaux qui ne disposent pas de

ressources propres, les collectivités territoriales françaises peuvent financer tout ou partie de

leurs actions de coopération décentralisée sur leurs budgets annuels. Ainsi, l’essentiel du

financement de la coopération décentralisée vient des collectivités territoriales françaises

elles-mêmes. Selon le rapport sur l’action extérieure des collectivités territoriales françaises

présenté par ANDRÉ LAIGNEL 1 au Ministère des Affaires Étrangères (MAE) le 23 Janvier

2013, au moins 230 millions d’euros seraient dépensés par les collectivités territoriales pour

leur action de coopération, toutes zones géographiques confondues. Par exemple la loi

Oudin-Santini du 9 février 2005 a permis aux collectivités territoriales et à leurs

groupements (EPCI et syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau

potable et d’assainissement) de consacrer jusqu’à 1 % du budget annexe de leurs services

d’eau et d’assainissement à des actions de coopération. Il y a aussi la Loi du 7 décembre

2006 relative au secteur de l’énergie, aussi appelée loi Pintat qui a permis le financement

d’actions de coopération décentralisée dans le domaine de la distribution publique

d’électricité et de gaz. Elle étend le dispositif prévu pour l’eau aux autorités organisatrices de

la distribution d’électricité et de gaz en leur permettant de consacrer jusqu’à 1 % à des actions

de coopération décentralisée. Moins connu, le « 1 % énergie » devrait amener lui aussi un

développement des actions de coopération décentralisée des syndicats mixtes et des

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Les collectivités

...