Divers
47 414 Divers dissertations gratuites 45 256 - 45 270
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TD Droit Des Obligations
Définitions : Chose : Désigne tout ce qui est distinct des personnes et des actions et qui peut être de quelque usage à l’homme. Usage : le fait de se servir d’une chose pour son compte Contrôle : Le contrôle est une aptitude à diriger ou supprimer le changement. Elle
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TD Droit Du Travail
TD Droit du travail Séance 1 Méthodologie La cours de cassation => n’a pas un pouvoir normatif (sauf certain cas), elle interprète le droit. Legifrance.gou.fr => jurisprudence => mot clé « heure supplémentaire charge de la preuve ». Séance 2 Le pouvoir de direction de l’employeur Le pouvoir disciplinaire est
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TD DROIT DU TRAVAIL
TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte
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TD droit du travail
Td droit administratif : Le droit du travail est une matière exclusivement jurisprudentielle, complexe. Questions d’approfondissement de cours et de réflexions : 1) Création doctrinale du principe de faveur, et l’ordre public social, que en droit du travail il y a des ordres publics, ordres publics absolus, dérogatoires, approche technique
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TD droit, cas pratique
Cas pratique I. La disposition : « Les modalités d’application de la présente loi seront précisées par un décret en Conseil d’Etat. » Cela veut donc dire que l’avenir de son activité est forcément remis en question, mais il a tout de même le temps de trouver un nouvel emplacement
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TD Economie
Question 1 : Texte à compléter On dit qu’un résultat est … si l’économie tire le maximum des ressources dont elle dispose. Les points situés sur la frontière de possibilités de production représentant des niveaux efficaces de production. A de tels niveaux, il est impossible d’augmenter la production sans diminuer
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette,
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TD en GRH
Travaux dirigés N°3 Matière : Gestion des Ressources Humaines Enseignante : Mourali Héla Département : Gestion des entreprises Niveau : Comptabilité-finance 3-2 Le directeur administratif de l’Université Privée « La Réussite », sise à Mahdia, envisage l’amélioration du service restauration. En effet, l’Université Privée « La Réussite » dispose d’un
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TD ESF Santé-Alimentation-Hygiène
Situation Vous êtes technicien(ne) en ESF dans une association caritative. Cette structure a mis en place une épicerie sociale et solidaire où viennent s’approvisionner des personnes en situation de précarité. Vous êtes interpellée par la prévalance de l’obésité parmi la clientèle de l’épicerie et constatez l’importance des achats de produits
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TD Événementiel
TD Événementiel c) la conception : * Dossier de partenariat ( contenu cf doc ) Recherche des partenaires ( étape 6 [a]) -> regarder les partenaires de l’organisme Objectifs opérationnel ( spécifiques ) -> côté opérationnel, concret, décomposer les objectifs généraux en objectifs opérationnels : comprendre dans le détail la
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TD fiche 4 droit privé UCA droit CF
Nicolas Cassagne L1 Droit Fiche 4 Droit privé Exercice n°1 Commentaire de texte : Ceci est un commeentaire de texte sur l'article 4 du Code Civil "Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de
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TD Fiche de lecture
Fiche de lecture I - Introduction 1.1 Présentation des auteurs Laurence Venchiarutti est une infirmière libérale, expert infirmier de Nantes avec, Jérôme Chevillotte infirmier anesthésiste, expert infirmier à l’hôpital Percy, à Clamart. 1.2 Genre Il s’agit d’un article de La revue de l’infirmière, Avril 2008, Numéro 133. 1.3 Thème traité
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TD fiche de salaire
TD2 SDGN Fiche de salaire__/__/__ Classe : 1ere 10 Travail de groupe 30‘ Travail individuel 30’ Noms-Prénoms (surlignez le vôtre) : Le magasin scotto Le magasin Scotto Musique, dirigé par Vincent Scotto, vend des instruments de musique divers et variés. Il emploie 3 vendeurs. Partie en groupe 1. Complétez le
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Td fiscalité
TD n°1 : Droit Fiscal Territorialité de l’impôt sur le revenu (IR) et notion de foyer fiscal 05/10/2017 BOI-IR-CHAMP-20-20120912 Bulletin officielle des finances publique et impôts * Le foyer * Lien de séjour principal >=180 * Critère professionnel (impose une activité exercer dans le pays ) * Les centres d’intérêts
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TD fiscalité Impôts sur le revenu
Fiscalité personnelle des particuliers TD Comment fonctionne l’IR des personnes physiques ? Classiquement, qui est frappé par l’impôt sur le revenu ? Toute personne est susceptible d’être soumise à l’IR (article 1 du CGI). La matière imposable au sein de l’IR est les revenus de l’ensemble des membres qui appartiennent
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