Td De Droit

Droit

1. L’entreprise P. pourrait mener une action sur le motif que l’entreprise P. soit écarté du contrat, elle pourrait demander des dommages et intérêts. Elle peut aussi faire une demande de nullité en l’attribution de marché.

L’entreprise P. peut intenter une action en justice pour annuler le marché entre la commune de Vernay et l’entreprise T. et de demander des dommages et intérêts pour éviction du contrat.

Le tribunal administratif est le plus compétent pour ce litige. Il peut annuler toutes les procédures de passation de marché si l’entreprise P. trouve un motif véridique et sérieux suivit de preuves.

2. La nature juridique du contrat liant l’entreprise T. à la commune de Vernay est un contrat de partenariat.

L’entreprise T. à recours a un contrat de partenariat afin de créer une ligne de cars pour relier les villes voisines qui ne sont plus desservies. Il constitue une dérogation de droit commun de la commande publique, mais il doit être d’un intérêt général.

3. Le tribunal compétent pour la résiliation du contrat de location des garages, est le tribunal de grande instance. Il permet de régler les litiges de paiement de loyers.

TD D’ÉCONOMIE

Partie 1 :

Mise en situation :

a)

Les pays émergents sont des pays dans lesquels le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés. Mais depuis quelques années, les pays émergents se développe très rapidement, à tel point que l’on peut penser qu’ils vont rattraper les pays développés et même les dépassés.

Les pays émergent ont étaient épargner en 2008 par la crise économique. Les pays émergent ont mis en place des politique de sauvetage contre la crise qui leurs a permis de s'en sortir plus rapidement que les pays développer et sans trop de dégâts.

b)

A cause de la crise, en 2010, les pays émergent ont du interdire les crédits bancaires. Par conséquent les tensions inflationnistes ont diminué et la croissance s’est ralentie.

Les pays émergents ont des taux de crédit élevé se qui leurs permet de rester en équilibre. Grace à la bonne gestion des pays émergents, le Brésil puis l’Inde et la Chine ont ainsi commencé à mettre en place des politiques plus faciles. La Chine a baissé ses taux d’intérêt pour la première fois depuis 2008. Elle a aussi accéléré ses programmes d’investissement pour réactiver l’économie.

Partie 2 :

Mise en situation :

a)

Les contraintes qui pèsent sur le financement des retraites sont :

- la dimension économique : la montée du chômage et la faiblesse du taux d’activité des jeunes et de séniors limite l’augmentation du nombre de cotisants.

- la dimension démographique : l’espérance de vie augmente ainsi que le nombre de retraités, hors une baisse de la fécondité qui entraîne une baisse

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