TD de droit constitutionnel

Intro général en droit

Introduction :

Complexité du Droit qui commence avec son vocabulaire juridique surtout en droit privé.

2 choses centrales à aborder :

• Le vocabulaire, les définitions, la maîtrise de la langue du droit sont des outils très importants dans notre cursus. Ex, « Veuillez évaluer votre pretium doloris » => Évaluer la valeur de la douleur

Sur le vocabulaire il y a 2 types de mots : exclusivement juridique et puis les mots utilisés dans la vie courante qui ont un sens beaucoup plus précis dans un sens juridique.

Les termes juridiques : ce sont des mots proches de l’étymologie latine souvent d’origine latine.

• Un curateur est une personne qui assiste juridiquement dans la gestion de ses affaires une personne diminuée, mentalement ou physiquement, mais pas au point d’être mis sous tutelle. C’est un terme qui vient d’un latin « curarer » qui veut dire soigner. Le curateur est donc celui qui soigne/qui prend soin de…
• Synallagmatique : acte juridique qui fait naitre des obligations réciproques entre les personnes. On en conclut tous les jours : partir acheter un sandwich en est un par exemple
• Saisie brandon : une saisie brandon est la saisie d’une récolte non encore récoltée. Si l’agriculteur ne paie plus ses mensualités, la banque peut saisir la récolte. On met en brandon devant le champ afin d’expliquer que ce champ est mis sous le joug d’une saisie.
• Tontine : le terme « Tontine » est un système d’acquisition d’achat (une copropriété entre plusieurs personnes) de leur vivant, à la fin : le bien appartient complètement au dernier survivant, puis à ses héritiers et non pas aux héritiers de ceux décédés avant.

Les termes de la vie courante employés dans un sens juridique précis :

• Tradition : remise d’un titre au porteur de la main à la main
• Bailleur (bâiller) : donner un bien en location
• Bateau : en Droit maritime et commercial : embarcation qui ne navigue pas sur la mer, mais simplement sur les eaux intérieures : fleuves, rivières, canaux.
• Navire : embarcation naviguant exclusivement sur la mer.

• Les 2 approches possibles du concept de Droit :

• Approche externe : le Droit objectif.

Il y a le mot droit et le mot Droit :

• Le mot droit avec un D majuscule permet de parler du droit d’une approche très institutionnelle avec une image d’ordre et d’autorité (le juge le commissaire de police) tempérée par une dimension altruiste (avec le défenseur du pauvre et de l’orphelin).

• Approche interne : les droits subjectifs.

L’approche subjective du droit sans majuscule est une approche très personnelle : centrée sur ses propres droits que l’on veut défendre que l’on peut qualifier d’approche d’égoïste. Il faut relativiser cette approche égoïste, dans une organisation en société.

Droit subjectif : ensemble des règles d’équilibres entre les différents intérêts personnels.

• Définition du Droit : « Le Droit est l'ensemble des règles de conduite socialement éditées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ».

Définir le droit est compliqué puisqu’il est apparu de façon spontanée sans réflexions intellectuelles. Le droit est né sans qu’on s’en rende compte. On n’a pas cherché à le définir mais ce que l’on peut dire : la naissance du droit coïncide avec le développement des 1ères grandes sociétés qui ont maitrisé l’écriture. Cela se passe en Mésopotamie, en Irak actuel, avec le Code d’Hammourabi en – 1750 av. J.C. qui était le roi de la Mésopotamie

Cela étant, le droit se développe dans la société et arrive en Grèce, à Athènes, qui voit le jour vers les années – 1600 et un millénaire après, on les Lois de Dracon, dirigeant qui prévoit des peines sévères (-624 av. J.C.), cela est devenue un adjectif « draconien ». A l’époque d’Athènes, pour la 1ère fois, on va commencer à réfléchir avec des philosophes sur le phénomène juridique. Au départ, le droit est un ensemble de normes. Le concept de droit est assimilé au concept de justice avec un traité d’Ethique, vers -330 av. J.C. par Aristote : la justice est un habitus qui porte les hommes à faire des choses justes.

Les juristes romains vont créer la science juridique (ex : droit des contrats) et ils vont créer le terme juridique spécifique « jus » pour désigner le droit. Les romains vont être à l’origine formelle du mot ‘droit’ qui vient du latin « dirigere » qui veut dire ‘faire aller droit’, et du terme « directum » qui veut dire ‘qui fait aller droit’ qui voudra dire au sens figuré ‘ce qui est conforme à la règle’. L’origine du mot « directum » donnera l’origine du mot droit en Espagnol avec Derecho, en Italien avec Diritto et en Roumain avec Dreptu. Ce système de métaphore se retrouve en anglais avec le mot right qui ‘tout droit’ et right dit ‘ce qui est droit, exact, bon, juste, honnête, correct’.

Nous allons arriver aux définitions juridiques :

Celse, philosophe romain du IIème siècle, va donner la 1ère définition juridique qui va perdurer : ‘le droit est l’art du bon et de l’équitable’. 

Après cette définition, en 533 ap. J.C., l’Empereur Justinien va demander au juriste Tribonien de préparer un ouvrage pour les jeunes qui se destinent à l’étude du droit avec les ‘Institutes’ et va donner une définition sur les préceptes du droit qui sont : ‘vivre honnêtement, ne pas léser autrui, attribuer à chacun ce qui lui revient’. On ne peut pas devenir juriste si l’on n’est pas honnête, « La justice consiste dans la volonté constante et permanente d’attribuer à chacun son droit ». « La Jurisprudence est la science du juste et de l’injuste ». A l’époque de Justinien, le droit n’est pas une science, pour les juristes : c’est un art de vivre, une philosophie de la vie. C’est un assemblage de préceptes/règles qui conduisent l’Homme à vivre conformément à la justice et à l’équité. Ce sont les définitions qui resteront jusqu’à la Révolution française.

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