Introduction au Droit

23/102012 COURS D’INTRODUCTION DROIT

2 ex de droit européen sur la législation française à propos des directives des droits européennes : GODEN SHITEIN c un parlement européen qui est à l’origine de ce texte. l a pour objectif de lever tt obstacle à la libre circulation des objets. Toute entreprise a le droit d’embaucher. Elle a pour but économie de faire baisser la rémunération de travail en France. C’est une directive qui applique la libre concurrence

2ex contraire a la première : elle a eu pour effet de reformer les droits des détenus en condamnant la France. Mm chose pour la durer de la détention provisoire, mm choses pour les transferts abusifs des détenus, les conditions matériels des détentions en cellules disciplinaires et les fouilles excessives.

Les conditions de détention des prisonniers causent des souffrances mentales et physiques ainsi qu’une atteinte à la dignité.

CHAPITRE 5 RELATIVE AU DROIT AU MARIAGE,

AU PACS, AU CONCUBINAGE

Définitions juridiques :

Le mariage et un acte juridique entre un homme et une femme qui établissent entre eux une union légitime dont la loi réglemente les conditions et les effets

Le pacs est un contrat conclu entre 2personnes physique majeure de mm ou différent sexe pour organiser leur vie commune

Le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité. Il n’a pas de statut juridique.

- Le Mariage :

Les conditions de fonds :

Conditions physique : hétérosexualité u

Conditions d’âge : majorité

Etat de sante : ils doivent être examinés par un médecin attesté par 1 certificat médical call certificat prénuptial. L officier d’état ne peut certifier le mariage après le certificat.

Condition moral : L’on doit être célibataire veuf divorcé il ya donc une prohibition de la polygamie ; interdiction du mariage incestueux ; il existe des cas un la prohibition peut être levé sur ordre de la république pour motifs grave (grossesse, famille adoptive entre les enfants adoptant et adoptés).

La loi exige que avant de se remarier la femme attende un délai de neuf mois pour s’assurer quelle n’est pas enceinte de son conjoints précédents (délai de viduité) au-delà des conditions physiques et morale, il y a la volonté des 2 époux.

La volonté des époux : il faut qu’ils aient la capacité juridique. Si ils st mineurs il faut 1e autorisation des parents ou tuteurs. Si c’est des adultes incapables il faut celle de l’adulte chargé de sa sécurité. Ce consentement doit être réel et pas d autres objectif par ex par de mariage pour la nationalité. Pr vérifier ce consentement, les 2 époux doit comparaitre physique devant l’officier d’état civil. Seuls les cas exceptionnelle c le mariage par procuration. Le consentement de 2 époux doit être libre et ne pas reposer sur une erreur sur la personnalité du conjoint, de mm il ne doit pas avoir été extorqué par la violence : on parle de vice de consentement.

Condition de forme :

Chacun des 2 conjoints doit constituer un dossier pour remettre à l’officier d’état il contient un certificat de publication de consentement médicale un certificat d’acte de naissance de moins de 3 mois. Ce dossier est donner à la mairie et l‘officier publie la date et le projet de mariage et dans chaque commune des conjoint afin que tt le monde prenne conscience et peut éventuellement intervenir. La cérémonie peut être célébrée après la publication avant tt autre célébration religieuse, la mairie est ouverte au public. Un mariage ne peut pas être célébrer clandestinement. Le jour est choisi par les futurs époux et l’heure par l’officier. Chaque époux doit avoir au moins 1 témoins et au plus 2 témoins. L’officier dresse l’acte de mariage après avoir lu les articles de la loi correspondant.

Les conséquences personnelles et financières du mariage :

Elles sont définies par le code civil qui a une prévention de pouvoir sur chacun des époux à l’égard de tt les biens meubles. Del mm manière il prévoit une solidarité entre les époux à l’égard de toutes les dettes contractées par l’1 des 2 époux à condition que cela soit dépourvu du ménage et de l’éducation des enfants.

Conséquences professionnelles :

Chacun peut pratiquer le métier de son choix. Les gains et salaires de chacun des 2 époux seront gérer selon le régime matrimonial choisi. Et les deux époux doivent participer aux charges issues du mariage. Le régime légale ou régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie qu’il s’applique a tt mariage ou les époux n’ont pas choisi de faire un contrat de mariage. Les gains st donc divisé en 3 : les biens du marié avant le mariage, les biens de la mariée avant le mariage et les biens acquis ensemble après le mariage. Outre ce régime légal; il est possible que les époux optent pour le régime conventionnel : il préfère signer un contrat devant un notaire. Il peut avoir un régime communautaire (tt appartient au 2 époux) ou un régime séparataire (soit les biens du mari soit les biens du marié

Effets juridiques :

- article 212 du code civil : fidélité, secours, assistance

- chaque époux doit participer aux décisions relative a leur vie commune (ex : le devoir de l’éducation des enfants, veiller a protégé l’enfant dans sa santé moralité, devoir de garde de surveillance d’éducation).

- Obligation de communauté de vie et dépasse largement la simple cohabitation. Les époux peuvent avoir des domiciles distincts sans que ceux-ci soient considérer comme une atteinte de la communauté de vie

- Devoir conjugale.

Contrairement a l’opinion

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