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La Notion De Concubinage
- Sur les 15 millions de couples que l’on compte aujourd’hui en France, 3 millions environ sont des couples de concubins. Tout naturellement, deux questions se posent : tout d’abord, que faut-il entendre par « concubinage » (Chapitre 1er) ? Ensuite, quels sont les effets produits par le concubinage (Chapitre
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La notion de confidentialité
La notion de vie privée : Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? En premier lieu, au coeur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également de la vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale.
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La Notion De Constitution
Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit
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La notion de constitution
Droit constitutionnel – dissertation Quelles réflexions vous inspire cette affirmation du professeur Olivier Gohin portant sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe « le nouveau Traité est une véritable Constitution » ? « Le nouveau Traité est une véritable Constitution » affirme le professeur Olivier Gohin lorsqu’il évoque le
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La Notion De Contrat
CHAPITRE 1 - LA NOTION DE CONTRAT I. La définition du contrat A. Le contrat et les notions voisines 1. Acte juridique/fait juridique Un acte juridique est un évènement dont les conséquences juridiques sont souhaitées par les parties. Un fait juridique est un évènement, souhaité ou non, dont les conséquences
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La Notion de contrat administratif
Samedi 31 Janvier TD DROIT ADMINISTRATIF Séance 1: Méthodo et organisation du TD: 4 avril Interro de droit administratif Calendrier séances de TD du semestre 2 : 7 fevrier Civil 14 fevrier admin 21 civil 28 vacance 7 mars droit admin 14 mars droit admin 21 mars civil 28 mars
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LA NOTION DE CULTURE D’ENTREPRISE
CHAPITRE 6 : LA NOTION DE CULTURE D’ENTREPRISE I) Les caractéristiques d’une culture d’entreprise 1) Définition La culture d’entreprise regroupe l’ensemble des valeurs définit par les fondateurs du groupe. Ces valeurs donnent un style à chaque firme, tout en étant immatérielle. Elles seront développées et partagées par l’ensemble des collaborateurs
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La notion de droit
1. NOTION ET DEFINITION DU DROIT 1.1. LA NOTION DE DROIT • On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. • Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . .
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La notion de droit
INTRODUCTION CHAPITRE 1 : La notion de droit Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir. I – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est
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La notion de droit
Introduction Chapitre 1 : la notion de droit Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir. 1 – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle
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La Notion De Droit
CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT I. Définition Définition n° 1 : La droit est l’ensemble des règles de conduite s’imposant aux H vivant en société. Les règles sont aussi appelées normes et leur inobservation entraine une sanction étatique. L’Etat a en effet le monopole de la sanction juridique
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La notion de droit
Thème n°1 : le cadre de la vie juridique. CHAPITRE 1. La notion de Bb. droit. * Droit -> phénomène social -> première régulateur social. * Varie dans TEMPS ESPACE * Société établit des règles destinées à régir son fonctionnement = règles de vie = limiter les risques d’incertitude. *
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La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens
Droit constitutionnel ∙ INTRODUCTION : La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens : - Une discipline intellectuelle universitaire, un savoir, certains disent même une science. Cette discipline a donc un objet la constitution, les normes constitutionnelles. Cette discipline a un très grand nombre de nom de
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La notion de Droit Pénal
Cours droit pénal Chapitre 1 : La notion de Droit Pénal Le but du Droit Pénal n’est pas de réprimer les atteintes à la société. Dans toutes les sociétés, il y a toujours eu un système répressif plus ou moins élaboré à l’égard des gens considérés comme menaçants pour la
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La Notion De Droits Subjectifs
CHAPITRE 11 : LA NOTION DE DROITS SUBJECTIFS A. Les droits patrimoniaux 1.Leur nature Evaluables en argent, ils sont : -cessibles : ils peuvent être vendus, donnés ou prêtés -saisissables : ils peuvent être saisis par les créanciers de leur titulaire -transmissibles : ils sont transmissibles aux héritiers de leur
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