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La Non Discrimination A L'embauche
SOMMAIRE Introduction P1 Le principe de la non discrimination à l'embauche P2 Les motifs de discriminations interdites lors de l'embauche P3 Discrimination raciale Discrimination sur la grossesse Discrimination sur l'état de santé P4 Discrimination sur le physique Les sanctions encourues pour la discrimination à l'embauche P5 Conclusion P6 Sources P7
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La Non Discrimination à L'embauche Etude n°1
Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à l'embauche. C'est ce que rapporte une enquête Ifop pour Le Défenseur des droits, qui va être publiée ce lundi 7 octobre. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect
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La Non Retroactivité De La Loi
§ 1 : L’Application de la loi dans le temps - LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS L’article 2 pose le principe de la non-rétroactivité des lois (I) mais l’application de ce principe connaît certaines limites (II). I. -Le principe de non-rétroactivité - Une loi est rétroactive lorsqu’elle s’applique à des situations
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La Non rétroactivité De La Loi
La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art. L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi
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La non – discrimination à l’embauche: Les relations sociales dans les organisations
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION-ADMINISTRATION EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : 1 Date de réalisation : 17 / 02 / 2015 Académie : Guyane Établissement : Lycée professionnel Elie Castor Nom : KAJIRALE Prénom : Rosita Classe : TGA2 TITRE DE L’ETUDE : La non – discrimination à l’embauche Partie : Les relations
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La Non-discrimination à L'embauche
Un rapport écrit doit leur être remis. Chaque année, le chef d'entreprise doit soumettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. L'objectif est de permettre d'apprécier,
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/
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La non-Discrimination à l'embauche
INTRODUCTION : J’ai choisi de vous présenter ce thème qui est la non-discrimination à l’embauche. La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
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La Non-discrimination à L'embauche
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE J'ai choisi de porter mon objet d'étude sur « la non-discrimination à l'embauche » Au regard de la loi, quelles sanctions sont prévues en cas de discrimination à l’embauche? Existe-t-il des discriminations tolérées? Le principe de non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l’embauche est un principe qui interdit de
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La non-discrimination à l'embauche
OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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La normalisation comptable
CHAPITRE 2 : LA NORMALISATION COMPTABLE 1. Les sources internationales du droit comptable 1. Les traités internationaux Sur le plan comptable, deux directives ont été approuvées jusqu’à présent : * La quatrième directive du 25/07/1978, relative à la présentation des comptes annuels de certaines sociétés. * La septième directive du
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La normalité
La normalité se définit par 3 choses importantes : - Il intègre ce qu’il fait, il raisonne de manière logique, il a un but = Il ne commet pas des choses qui n’ont pas de sens. - Être créatif et avoir un but dans la vie. Ex : on veut
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La Normalité
La notion de normalité :vu par la classe : subjectif y-a t-il une normalité ? Critères qui fixent une normalité « les médias , les lois . » chaque individu a sa normalité pour s épanouir pour être accepté en société il faut suivre les régles de normalité normale opposé a : l aspect pathologique
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La Norme AFNOR (format Lettre)
La norme française NF Z 11-001 La norme NF Z 11-001 a été établie par l'Association Française de Normalisation (AFNOR, juillet 1982). Ci-dessous vous trouverez un commentaire sur différents aspects de la norme en question : Le format et la mise en page Les lettres d'affaires sont presque toujours réalisées
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