La Personne Morale : réalité Ou Fiction

La personnalité morale désigne la personnalité juridique que confère la loi à une entité et qui lui permet d’agir, d’être titulaire de droits, de participer au commerce juridique de la même façon qu’une personne physique. Il existe aujourd’hui en droit positif trois types de personnes morales. Il y a, en premier lieu, les personnes morales de droit public, qui sont l’Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics. En second lieu, il existe des personnes morales de droit privé, qui prennent la forme soit d’associations, et qui sont à but non lucratif, soit de sociétés civiles ou commerciales, qui, elles, sont à but lucratif. Enfin, il existe les personnes morales religieuses, qui sont moins facilement reconnues par le droit français, du fait de la laïcité de la République.

Même si le principe de personne morale est un principe ancien, celui-ci n’a été concrétisé que relativement récemment, grâce au contrat de société et également au contrat d’association promulgué par la loi de 1901 ; la première disposition expressément consacrée à la personne morale dans le Code Civil n’y a été introduite qu’avec l’article 1842 en 1978. Aujourd’hui, les personnes morales sont devenues des partenaires habituels des personnes physiques dans la vie juridique. Cependant, malgré cette omniprésence, la question de leur réalité se pose : ces personnes morales ne sont-elles qu’une fiction créée par le Droit ou celui-ci ne fait-il que reconnaître la réalité qu’elles constituent ? Les auteurs s’étant divisés sur ce point (I), il semble pertinent d’examiner la solution retenue par le droit positif. (II)

I – Le débat doctrinal, entre fiction et réalité

« Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », disait Léon Duguit ; ce à quoi Jean-Claude Soyer répondait : « Moi non plus, mais je l’ai souvent vue payer l’addition ». Ces deux phrases symbolisent bien la division doctrinale entre les partisans des deux théories : d’un côté, ceux qui soutiennent que la personnalité morale tient de la fiction (A), de l’autre, ceux qui considèrent que la personnalité morale est bel et bien une réalité (B).

A – La théorie de la fiction

Les partisans de la théorie de la fiction soutiennent que les personnes morales ne sont que des créations artificielles, des entités abstraites. En effet, si on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire à une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d’un acte de volonté de l’État, par conséquent, la personnalité morale est une pure fiction juridique.

L’un des arguments des partisans de cette théorie est l’incapacité matérielle d’agir de la personne morale. En effet, les personnes morales, n’étant pas des individus contrairement aux personnes physiques, ne disposent pas de moyens d’actions semblables à ceux dont disposent ces dernières, et ne peuvent agir dans la vie juridique que par l’intermédiaire d’une personne se manifestant en leur nom.

Les partisans de la théorie de la fiction évoquent également l’immortalité de la personne morale. En effet, les personnes physiques constituant le groupement ayant le statut de personne morale ont souvent le pouvoir de décider de la « mort » de cette personne morale, et celle-ci peut continuer à « vivre » même après la disparition des membres qui la composaient. Ceci, selon les auteurs qui adhèrent à la thèse de la fiction, devrait être un obstacle au fait de considérer un groupement comme une personne morale.

Enfin, pour Reinhard, la personne morale n’est qu’un instrument permettant de protéger en particulier les personnes physiques qui la composent, en multipliant les individus, divisant donc les responsabilités et, par conséquent, les risques.

B- La théorie de la réalité

Cette thèse soutient, en opposition à la thèse de la fiction, que la reconnaissance de l'État n’est absolument pas indispensable à l'établissement et à l’existence de la personnalité morale. Pour les partisans de cette théorie, seule la réalité compte. Or, l’observation de cette réalité montre que la volonté d’un groupement de personnes, par exemple, est totalement différente de la somme des volontés individuelles de ses membres. Par conséquent un groupement humain, s'il atteint un certain degré d'organisation qui lui permet d'exprimer une volonté et d'agir en conséquence, possède par lui-même une personnalité juridique.

On peut remarquer que, à l’instar d’une personne physique, dont la réalité est indiscutable, une personne morale dispose d’un nom, d’un domicile et d’une nationalité. Cela contribue à rapprocher personne morale et personne physique, et donc à affirmer la réalité de la personne morale.

Les personnes morales étant créées par le rassemblement de personnes physiques, cela signifie que la personnalité est l’essence de ce groupement : alors, selon les partisans de la thèse de la réalité, ce groupement possède une personnalité et n’a donc pas besoin de la reconnaissance d’une quelconque entité extérieure pour se voir attribuer la personnalité morale.

De plus, il faut savoir que pour l’essentiel, les personnes morales se créent autour d’intérêts licites, communs aux personnes qui la composent. Or, pour les partisans de la thèse de la réalité, il y a personnalité morale dès qu’il existe des intérêts définis, différents des intérêts individuels des membres du groupement et distincts de la somme de ces intérêts individuels, avec une organisation capable de dégager

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