Le conseil constitutionnel

le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures dela Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle.

S'intéresser à un tel sujet, c'ests'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment ou non le Conseil constitutionnel en une juridiction constitutionnelle. C'est doncessentiellement s'intéresser au rôle du contrôle de constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Une cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d’Etat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent certes bien l’ambiance dans laquelle ce conseil a été crée, où dans une indifférence généralisée, ce qu’était vraiment cette institution restait ambigu et elle semblait être simplement à la botte du général de Gaulle.L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France, le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif.

Cette juridiction administrative s'est en général dégagée à partir de l'administration qui, avant 1872, jugeait elle-même les litiges. « Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818).

Les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif.

La procédure y est essentiellement écrite : les avocats y plaident rarement, sauf pour certains contentieux, notamment celui du droit des étrangers.

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