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La Cour de Cassation cas
TD 5 - Civil : La Cour de Cassation Vocabulaire : → Le demandeur (= le requérant/partie demanderesse) : c’est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Demandeur au pourvoi dans le cadre de la procédure de
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser
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La Cour Du Lion
2/ Le corps de la fable: Une petite comédie en plusieurs actes: - v1 à 14: exposition des circonstances. Le lion est présenté dès le début de la fable. « Sa Majesté Lionne » est une parodie, une imitation de l’expression « Sa Majesté très chrétienne » utilisée pour désigner
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La cour d’appel de Bordeaux
La victime a heurtée une baie vitrée d’un appartement, la baie vitrée s’est brisée et a blessé la victime. La victime a assignée la propriétaire de l’appartement et son assureur en réparation de son préjudice en estimant que la baie vitrée, étant transparente et étant en été, était ouverte. La
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La Cour d’appel de Colmar
Dans cette affaire, un chirurgien crée une société civile de moyen avec un confrère pour mettre son cabinet à la disposition de celui-ci. Les deux concluent par ailleurs une convention par laquelle le premier « cède la moitié de sa clientèle » contre une « indemnité » de 500.000 francs.
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La cour d’appel d’Orléans va rendre un arrêt le 22 mars 2016 relatif au sexe neutre.
TD Droit civil, séance 6 Commentaire d’arrêt, doc 9 : Le 13 décembre 2018 l’Allemagne reconnaît l’existence du sexe neutre, qui va s’ajouter au sexe masculin et féminin. La cour d’appel d’Orléans va rendre un arrêt le 22 mars 2016 relatif au sexe neutre. En l’espèce, une homme présente une
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La Cour Internationale de Justice (CIJ)
La Cour Internationale de Justice (CIJ) - juridiction internationale instituée par l’ONU - création en 1921 - siège à la Haye - régie par les article 92 à 96 de la Charte des Nations-Unies - statuts annexés à la Charte de l’ONU La composition - 15 juges élus par l’AG
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La cour pénale internationale
Cour pénale international permanente indépendante de l’ONU PRESENTATION Confrontée aux atrocités perpétrées pendant la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale a lancé un appel pour que justice soit faite pour mettre fin à ces crimes qui touchent le monde entier. Toutefois, en l'absence de mécanismes d'application crédibles, les violations du
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La Cour Suprême
La Cour suprême est le nom portée dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. Dans la plupart des cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : • Cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays •
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La courbe de philip
Résumé : Text1 : D’après le tableau on constate que avant les années 1997 une relation positive relié les salaires et les prix ; ceci s’explique comme suit un faible chômage entraine une hausse des salaires nominaux , en réponse a la hausse des salaires , les entreprises augmente leur
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La Courbe De Tes Yeux
Paul Eluard est un poète faisant partit de l’époque du surréalisme. Son poème « La courbe de tes yeux… » extrait du recueil « Capitale de la douleur » est publié en 1926. Ce poème est écrit en 3 quintils, quelques-uns sont écrit en alexandrin, d’autres en octosyllabe mais majoritairement
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La Courbe De Tes Yeux, Paul Eluard
Paul Eluard, poète français surréaliste et un des fondateurs de ce mouvement a vécu durant première moitié du XXeme siècle et a écrit un recueil de poèmes nommé «Capitale de la Douleur» en 1926. «La Courbe de tes yeux» fait parti de ce recueil et en est 'lavant dernier poème.
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La cours du roi
Lucas Durville Français 2A 1) La petitesse Terme péjoratif : Charnier, l'ours boucha sa narines, l'antre. Description : Quel Louvre un vrai charnier Action : Il manda Caractère : Sévérité, colère, irrité -Orgueilleux et ne supporte aucune remarque «Monarque irrité L'envoya chez Pluton» -Le Lion invite le peuple mais sa
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La Cours Européenne Des Droits De L'homme
La cour européenne des droits de l’homme 1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ? Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de
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La course à l'innovation dans le secteur de la téléphonie mobile
Le secteur de la téléphonie mobile illustre aujourd’hui la course à l’innovation que se livrent les grandes firmes Nokia, Apple... L’UE quant à elle renouvelle sa détermination dans son ambition de devenir l’ « Europe de la connaissance la plus compétitivité et dynamique du monde à l’horizon de 2010 »
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