Divers
47 456 Divers dissertations gratuites 22 591 - 22 605
-
La Contrôle De Constitutionnalité Par Voie D'exception
Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993, la loi du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 pour créer une procédure d’examen par voie d’exception de
932 Mots / 4 Pages -
La controverse de Valladolid
AGORA Travail : Valeurs historique Arguments Contexte historique Philosophie de l’époque, croyance 2 mois de controverse Convoqué par Charles Quint (roi catholique) Il faut s’intéresser à la discussion pour comprendre l’esprit de l’époque (dominé par l’église catholique, par un pv qui n’est par royal mais spirituel). Pour déterminer si les
878 Mots / 4 Pages -
La controverse des Valladolid Questionnaire révision
Questionnaire : La controverse de Valladolid de J.C. Carrière (1992) 1.« Note de l’auteur », p 9 et 10 : la rencontre des deux protagonistes n’a peut-être pas eu lieu, historiquement parlant. Qu’est-ce qui a eu lieu réellement entre les deux protagonistes et à propos de quoi ? Les deux protagoniste ne se sont jamais
2 181 Mots / 9 Pages -
La Convention (1792-1793)
La Convention (1792-1793) « La convention nationale décrète, à l’unanimité, que la royauté est abolie en France. » Décret des 21-22 septembre 1792. D’après le lexique des termes juridiques de DALLOZ, la convention est un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.
963 Mots / 4 Pages -
La convention collective
Introduction : La convention collective est le fruit d’un accord entre l’employeur et les syndicats. Il s’agit bien d’une spécificité du droit du travail, car, contrairement au droit civil qui raisonne au singulier et qui fait de la liberté contractuelle sa principale source, le droit du travail développe une approche
3 140 Mots / 13 Pages -
La Convention Collective
Fiche juridique et social Thème choisi : la convention collective 1) Sources des informations : Nature du document Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie Emetteur du document Les organisations patronales et syndicales Destinataire du document Les salariés Date du document Le 19 mars 1976 2)Définition des termes juridiques et
395 Mots / 2 Pages -
La Convention D'arbitrage
TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION : 6 PARTIE I : LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 14 CHAPITRE 1 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE 14 SECTION 1 : REGLES RELEVANT DU DROIT DES CONTRATS 14 § 1 : CAPACITE DE COMPROMETTRE : 15 A-
9 453 Mots / 38 Pages -
La Convention D'arbitrage
Lors de la conclusion d’un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu’un éventuel différend né entre elles à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n’est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité
1 281 Mots / 6 Pages -
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de
273 Mots / 2 Pages -
La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Document 6 : Robert Badinter, Communication sur le mandat de négociation devant la Commission des affaires européennes du Sénat, 25 mai 2010 Nous sommes saisis d’un projet de décision qui tend à permettre à la Commission européenne d’engager des négociations avec les instances du Conseil de l’Europe en vue de
954 Mots / 4 Pages -
La Convention générale du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés
Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951 Préambule Les Hautes Parties contractantes, Considérant que la Charte des Nations Unies et la
1 316 Mots / 6 Pages -
La Convention Internationale des Droits de l’enfant
La Convention Internationale des Droits de l’enfant, dite Convention de New-York énonce les droits qui doivent être respectés pour que les enfants puissent grandir, être à l’abri de la faim et du besoin et puissent être protégés de la négligence et des mauvais traitements. On sait par ailleurs que pour
2 070 Mots / 9 Pages -
La conversation
La conversation : idéal de conversation, aspect important des modes de sociabilité. La conversation est la principale activité des salons. C’est un art qui permet de distinguer les esprits les plus brillants. Elle obéit à certaines règles : amicale, spirituelle, polie, contrôle de soi, sans pédantisme ou vulgarité. Le salon
341 Mots / 2 Pages -
La Conviencia De Al Andalus
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / La Convivencia De Al Andalus La Convivencia De Al Andalus Documents Gratuits: La Convivencia De Al Andalus Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: clairedl 17 mars 2013 Balises: Mots: 466 | Pages: 2 Vus: 555 Voir la
527 Mots / 3 Pages -
La Convivencia De Al Andalus
La convivencia de al-Andalùs La convivencia es la mezcla de diferentes culturas religiosas. Por eso, muchos monumentos que caracterizaban cada religión fuer construidos en Al Ándalus. Las tres comunidades principales que vivían en Al Ándalus eran los judíos, los cristianos y los musulmanes. Se intercambiaban sus músicas , sus costumbres
466 Mots / 2 Pages