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Fiche sur l'arrêt De La Cour De Cassation Du 6 Mars 1990 relatif à la recevabilité de l'offre
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 6 Mars 1990 est relatif à la recevabilité de l'offre. En l'espèce, un commerçant a commandé du matériel à une société. Cette société avait précisé dans les conditions générales de vente, que les offres devenaient définitives et
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Fiche Sur L'erreur En Droit Des Contrats
L'ERREUR 1) L'ERREUR QUI EMPECHE LA RENCONTRE DES VOLONTES L'ERREUR OBSTACLE. Elle n'est pas visée par le CC. Elle est caractérisée lorsqu'il y a entre les parties un MALENTENDU FONDAMENTAL sur L'OBJET MEME ou sur la NATURE DU CONTRAT. Ex : lorsque l'un des contractants pense vendre à un prix en
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Fiche sur L'Etat
L’Etat 3 conditions à l’existence de l’Etat : • 1 Territoire : espace ou s’exerce l’autorité et les compétences de l’état Délimiter territoire délimiter frontières terrestre (naturelle, artificielle, maritime) • 1 population : personne vivant sur le territoire (ensemble des nationaux et étrangers) • 1 pouvoir de contrainte :
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Fiche Sur L'étendue Du Contrôle De légalité
Droit fiscal. TD n°3 : les opérations de contrôle fiscal et les sanctions fiscales. Commentaire de l'arrêt CE, 28 mai 2008, Sté Norelec. Aujourd'hui le droit européen est devenu une source majeure du droit français, à la faveur d'une influence croissante depuis de nombreuses années. Bien que la dimension nationale du
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Fiche sur l'information et l'IA
Culture - 09/2022 INFORMATION ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Références Marvin Lee Minsky (US, 1927-2016) : American cognitive and computer scientist Research on AI, author of several texts concerning AI and philosophy. Intelligence artificielle : « La construction de programmes informatiques qui s'adonnent à des tâches qui sont, pour l'instant, accomplies de
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Fiche sur l'organisation mondiale du tourisme (OMT)
Date de création 1er novembre 1974 Siège Madrid De quelle institution émane l’OMT ? ONU Rôle Harmonier les décisions concernant le tourisme des pays membres tout en le développant de manière responsable, durable, accessible à tous, notamment dans les pays en voie de développement Nombre de membres 158 pays Vérifier
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Fiche sur la décentralisation
DECENTRALISATION: Dans un Etat Unitaire le pouvoir est centralisé dans un noyau très restreint (en Fr: Paris). Pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de participer à la vie politique, le pouvoir central peut répondre à une double modalité d’opération : être décentralisé et/ou déconcentré. DECENTRALISATION= TRANSFERT (tres
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Fiche sur La Martinique
DESTINATION : La Martinique Territoire : Union Européenne, territoire d'Outre-Mer Superficie : 1 128km² Population nombre : 394 173 Habitants ( au 1er janvier 2013 ) 349Habitant au km² Capitale : Fort de France Place du tourisme sur le territoire : 1 080 000 nuitées en 2013 487 359 touristes accueillis en 2012 93 515 croisiéristes
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Fiche sur la Palourde dorée
Corbicula javanica : palourde dorée Taxonomie Classe : Bivalvia Ordre : Veneroida Famille : Corbiculidae Genre : Corbicula Espèce : javanica. Descripteur : Mousson Année description : 1849 Données aquariophiles Origine géographique : Java, Malaisie Rareté : Rare Maintenance : facile Type d'aquarium : Nano Taille : 3 cm Cette
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Fiche sur la pomme de terre
La pomme de terre, ou patate (langage familier et canadianisme), est un tubercule comestible produit par l’espèce Solanum tuberosum, appartenant à la famille des solanacées. Le terme désigne également la plante elle-même, plante herbacée, vivace par ses tubercules en l’absence de gel mais cultivée comme une plante annuelle. La pomme
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Fiche sur le droit administratif des biens?
C’est quoi le droit administratif des biens ? C’est le droit administratif appliqué aux biens des personnes publiques. Les biens des personnes publiques sont largement soumis au droit privé également. Ce sont les biens des personnes publiques. Les biens publics, en économie ce sont les res comunes, ce sont des choses
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Fiche sur le régime sans sel
Régime sans sel Vise à réduire ou supprimer l’apport en sel. Le chlorure de sodium (sel) va agir directement sur le cœur En retenant l’eau donc en augmentant la pression artérielle ce qui conduire, a long terme un infarctus. Indications Alimentation permis Alimentation non autorisé Hyper – tension Hépatite Insuffisance
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Fiche SVT
BESOIN ET RESSOURCES ENERGETIQUES I/ Activités humaines et besoins en énergie • Quatre grands secteurs d’activités humaines se partagent l’énergie consommée pour produire de la chaleur, de l’électricité et se déplacer : l’industrie, les transports, l’agriculture et les usages domestiques et tertiaires. La consommation mondiale d’énergie est dix fois plus
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Fiche Synthèse Media En Anglais
We know the legislative power, the judiciary, and I executive power. Today, there is the fourth there. It is about the power of the press. It is a powerful, sometimes dangerous power. The goals of the media are informed us, gave us a political idea, creates a fun, but also
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Fiche Synthèse TPE
Nous avons chacune de notre côté recherché différents thèmes qui pouvaient mêler SVT et physique-chimie. Pour ma part , un sujet en rapport avec les cosmétiques m'aurait vraiment intéressé , c'est pour cette raison que j'ai effectué quelques recherches préliminaires sur les produits de cosmétique biologique. Mes camarades ont proposé
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