Fiche sur la décentralisation

DECENTRALISATION:

Dans un Etat Unitaire le pouvoir est centralisé dans un noyau très restreint (en Fr: Paris).

Pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de participer à la vie politique, le pouvoir central peut répondre à une double modalité d’opération : être décentralisé et/ou déconcentré.

DECENTRALISATION= TRANSFERT (tres important) DE COMPETANCES

DECONCENTRATION= DELEGATION DE COMPETANCES

Décentralisation est donc une redistribution de responsabilités aux autres collectivités.

CONDITIONS DE LA DECENTRALISATION:

Il faut que l’Etat reconnaisse une personnalité juridique à la collectivité ciblée pour ensuite lui transférer certaines de ses compétences.

Révision de 2003 de la Constitution met en place nouvelle architecture d’organisation territoriale. Elle décompose le territoire en plusieurs collectivités locales: la région, la commune, le département. Ils sont tous soumis à la législation française (ce qui n’est pas le cas par exemple des régions italiennes qui, elles, disposent de leur propre pouvoir législatif; elles sont donc beaucoup plus autonomes). La reconnaissance d’une personnalité juridique suppose donc que leurs ORGANES soient ELUS LOCALEMENT et disposent d’un POUVOIR DECISION pour la GESTION AFFAIRES LOCALES et d’un BUDGET qui leur est propre, financé par des ressources propres. Ce transfert ne remet pas en cause la souveraineté du pouvoir le quel demeure toujours « Maitre chez lui ».

La décentralisation consiste donc à donner certaines attributions administratives à des autorités locales.

Leur existence est reconnue par la Constitution (révision de 2003).

Cependant, leurs pouvoirs ainsi que leurs modes d’organisation restent fixés par la Loi. Le pouvoir central garde donc un contrôle sur ces collectivités (pas autonomes comme en Italie, ne disposent pas d’un pouvoir législatif distinct).

LES MODALITES D’INTEGRATION DE LA DECENTRALISATION DANS LES DIFFERENTES FORMES ETATIQUES:

LA DECENTRALISATION DANS L’ETAT UNITAIRE: La décentralisation est une forme de participation des citoyens à la vie politique de leur pays (les collectivités locales plus proches des citoyens)

(VA FALLOIR QUE TU LUI PARLES DONC AUSSI DE LA DECENTRALISATION S’IL TE POSERA UNE QUESTION SUR LE REGIME REPRESENTATIF CAD « LE VOTE », il me l’a fait l’année dernière ;)).

En France le pouvoir est tantôt décentralisé, tantôt déconcentré.

Rappel:

DECENTRALISATION : TRANSFERT DES COMPETANCES

DECONCENTRATION : DELEGATION DES COMPETANCES

Il faut bien noter que c’est toujours le même et unique endroit qui décide mais le pouvoir est également délégué à une autorité plus proche: en France: le PREFET (Je me répète je sais, ahah).

LA DECENTRALISATION DANS

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