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La Théorie De L'accessoire En Droit Administratif Des Biens
C. La théorie de l’accessoire. Inspiré du CC et la finalité de se dernier va être de classer dans le domaine public des bien qui en eux même n’en ferai pas partie mais se sont des biens qui constitue des éléments annexe ou accessoire à un bien qui appartient lui
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La théorie de l'autonomie de la volonté
La théorie de l’autonomie de la volonté rencontre deux limites. * Contrairement à ce qu’elle prétend, les contrats sont souvent déséquilibrés ; d’où l’idée qu’une intervention extérieure, notamment celle de l’Etat, est envisageable. Cette intervention extérieure peut porter sur le contenu ou sur la conclusion du contrat. * On n’est
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La Théorie De L'imprévision
L'imprévision est une théorie très ancienne remontant à l'arrêt du 6 mars 1876, Canal de Craponne. En l'espèce, il avait été demandé au juge la modification d'une convention remontant à 1576 qui définissait l'exploitation d'un canal. Celui-ci avait répondu qu'aucune considération de temps ou d'équité ne pouvait lui permettre de
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La théorie de la création de l'État en dehors de la loi et du positivisme juridique
§2. La théorie de la création de l'Etat en dehors du droit et le positivisme juridique. I. Exposé de la théorie. Devant l'impossibilité où l'on s'est trouvé d'expliquer par le contrat la formation des Etats, certains auteurs juristes notamment Jellinek et Carré de Malberg ont soutenu que l'Etat se crée
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La théorie de la preuve
I Théorie de la preuve Selon l'article 1315 du code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation". Pour ce faire le code propose un certains nombres d'outils
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LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la
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La théorie de la séparation des pouvoirs
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. Pourtant, rien ne prouve qu’un Etat qui n’a pas instauré de séparation des
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La théorie de la séparation des pouvoirs: mythe ou réalité
SUJET DE DISSERTATION: La théorie de la séparation des pouvoirs: mythe ou réalité Manon Jospin INTRODUCTION La théorie de la séparation des pouvoirs a marqué l'histoire constitutionnelle, aujourd'hui elle en est encore une théorie fondamentale. Elle a été élaboré principalement à partir des écrits de deux auteurs: tout d'abord de
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La théorie de la souveraineté nationale
La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif alors que la souveraineté populaire implique théoriquement le régime direct qui généralement se traduit plutôt sous un régime semi-direct. ¤ 1 Le régime représentatif Plusieurs mode : La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif, la souveraineté populaire quand
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La Théorie De La Voie De Fait Est-elle Encore Utile à La Protection Des Libertés ?
«Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des
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La théorie des organisations
Université Hassan 1er – SETTAT ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE SETTAT Master sciences et techniques comptables et financières Module : Théorie des organisations Théorie de traitement de l’information Fait par: BENCHERKI Mohammed Amine EL BAHI Kamal ERRAZI Isamail ZAITER Yasser Demandé par : M. MOKHTARI ________________ Table
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La théorie des parties prenantes
le rôle de l'entreprise, de ses dirigeants et la nature de leurs obligations envers la société font l'objet d'un débat ancien. Dès 1932 Berle et Means constatent qu'une pression sociale s'exerce sur les dirigeants pour qu'ils reconnaissent leur responsabilité envers tous ceux dont le bien-être peut être affecter par les
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La Théorie Du Patrimoine
A. Présentation de la théorie • En droit romain, le patrimoine désignait uniquement les biens d’une personne. L’approche était dite « objective ». • Mais avec l’apparition de la notion de personne juridique, la notion de patrimoine évoluera vers une conception « subjective » = le patrimoine est associé à
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La théorie institutionnelle Hauriou
La théorie institutionnelle Hauriou De La République de Platon à l’Esprit des lois (1749) de Montesquieu en passant par Le Prince (1513) de Machiavel, l’on se rendra compte que la réflexion sur les Institutions a toujours été au centre de la pensée. Seulement, il y a lieu de noter
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La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
§2 : La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles Cette théorie est forgée par le JA et plus précisément par le Conseil d’Etat avec un arrêt du CE, 1918, HEYRIES, il consacre la théorie des circonstances exceptionnelles mais ce n’est pas de la police administrative. Arrêt important car il concerne un
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