La Théorie Du Patrimoine

A. Présentation de la théorie

• En droit romain, le patrimoine désignait uniquement les biens d’une personne. L’approche était dite « objective ».

• Mais avec l’apparition de la notion de personne juridique, la notion de patrimoine évoluera vers une conception « subjective »

= le patrimoine est associé à la personne juridique et constitue son pendant économique, sa face matérielle sur la scène juridique

= Les droits et les obligations qui composent le patrimoine trouvent leur ciment dans la personne du titulaire. Ce lien se traduit par des propositions qui ont été stigmatisées par deux juristes du XIXe siècle : Aubry et Rau. Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine :

1/ Toute personne (physique ou morale) a un patrimoine : même si ce patrimoine est vide, chaque personne juridique a nécessairement un patrimoine. Par exemple, un bébé est titulaire d'un patrimoine dès sa naissance. Pour le Doyen Cornu: "le patrimoine est un réceptacle à contenu variable, un ensemble de composition mouvante mais en tout cas structure permanente !". Le patrimoine est appelé à se vider et à se remplir tout au long de la vie. Une personne qui n’a que des dettes n’en a pas moins un patrimoine.

2/ Tout patrimoine appartient à une personne = un animal ne peut en conséquence avoir un patrimoine

3/ Toute personne n’a qu’un seul patrimoine = principe de l’unicité du patrimoine.

B. Les conséquences induites

• Le patrimoine est individuel = le patrimoine n’est pas familial (contrairement au droit romain). Pour aboutir à une forme de patrimoine familial, il faudrait que les époux soient mariés sous le régime de la communauté universelle (le régime de droit commun étant le régime de la communauté réduite aux acquêts, ie réduite aux gains réalisés par les conjoints pendant le mariage).

• Le patrimoine est incessible = Vrai lorsque la personne est vivante. Une personne peut céder certains éléments de son patrimoine, voire tous ses éléments d’actif, mais elle ne cède pas pour autant son patrimoine puisqu’elle demeure titulaire du patrimoine et conserve sa vocation à acquérir des biens et contracter des dettes. Mais, lorsque la personne décède, le patrimoine est transféré aux héritiers qui acceptent, « purement et simplement », la succession (par opposition à ceux qui acceptent la succession à concurrence seulement de l’actif net, acceptation qui portait avant 2006 le nom d’acceptation sous bénéfice d’inventaire). Le patrimoine existe aussi longtemps que dure la personne ; il ne se transmet pas du vivant de l’individu (on dit qu’il est intransmissible entre vifs). Pour les sociétés, la fusion-absorption entraîne transmission universelle du patrimoine de la société absorbée dans le patrimoine de la société absorbante (il y a avait deux personnes morales avant l’opération, il n’y en a plus qu’une après).

• Le patrimoine est indivisible = on ne peut scinder le patrimoine en deux avec les dettes d’un coté et les biens de l’autre = on ne peut créer un patrimoine avec uniquement les biens et les dettes relatives à une activité professionnelle.

C. Traduction juridique : le droit de gage des créanciers

• Le droit de gage général des créanciers :

→ Article 2284 Code civil : “Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son

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