La théorie de la souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif alors que la souveraineté populaire implique théoriquement le régime direct qui généralement se traduit plutôt sous un régime semi-direct.

¤ 1 Le régime représentatif

Plusieurs mode :

La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif, la souveraineté populaire quand à elle implique le régime directe ou a minima le régime semi-directe.

1 le régime représentatif :

Cette forme de régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. En effet, il ne peut matériellement pas se réunir pour faire lui-même les Lois... Et puis il n'est pas capable de se gouverner lui-même... D'où l'intéret d'instituer des représentants qui décidseront à sa place, ils incarneront la Nation, leurs actes ne sera susceptible d'aucun contrôle... Chaque représentant est titulaire d'un mandat représentatif et collectif.

Ce régime repose sur le fait que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et cela pour deux raisons simples :

parce qu'il ne peut pas se réunir pour faire les lois lui même.

parce qu'il n'est pas capable de se gouverner lui même.

Ainsi il faut instituer des représentants qui décideront à sa place et ici il va exister deux formes de représentants : ceux qui disposent d'un mandat représentatif collectif qui s'oppose au mandat impératif

Le mandat représentatif implique l'idée selon laquelle le mandat émane de la nation toute entière et pas seulement d'une circonscription ou d'un groupe spécifique d'électeurs. Jules Laferrière définit ce type de mandat : « les pouvoirs que chaque député exerce dans l'assemblée lui viennent non pas de ses électeurs particuliers mais de sa participation à ce mandat collectif que la nation dans son ensemble a donné à l'assemblée dans son ensemble » C'est donc un concept qui permet de gouverner dans la continuité. En résumé, le représentant une fois qui l'est élue n'a aucun compte à rendre à ses électeurs, il ne reçoit ni ordre ni instruction, il décide en toute indépendance pour le compte de la nation. Condorcet résume cette logique : « le peuple m'a envoyé pour exposer mes idées non les siennes ».

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