La théorie de la séparation des pouvoirs

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. Pourtant, rien ne prouve qu’un Etat qui n’a pas instauré de séparation des pouvoirs ne peut pas avoir de Constitution. Il s'agit en fait de l’énoncé d’un principe et non d’une réalité en tant que telle. La séparation des pouvoirs de l’article 16, notamment repris dans le préambule de la Constitution de 1958, est l’affirmation du choix politique de l’Etat Français, bien que cela demeure la base de l’organisation de beaucoup d’Etats.

La théorie de la séparation des pouvoirs peut être définie comme la doctrine prônant la spécialisation des fonctions exercées par les autorités de l’Etat afin d’atteindre une organisation modérée et partagée de l’exercice des pouvoirs. Ce principe tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci à plusieurs organes, chargé chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.

La notion de séparation des pouvoirs en tant que telle n’est pas récente et surtout plurielle. Il convient donc d’exclure du raisonnement la séparation du pouvoir temporel et spirituel qui remonte au 14ème siècle et de se concentrer sur les théories développées à partir du 17ème siècle, en grande partie par les philosophes Locke et Montesquieu.

Lorsque les réflexions de ces grands auteurs ont été publiées, nombreuses furent les incompréhensions et mauvaises analyses. En effet, les hommes du XVIIIème siècle n’avaient pas encore les outils pour appréhender ces textes du fait que la notion de pouvoir était encore indéterminée. En effet, à cette époque, la monarchie était en place. Si cette volonté de diviser le pouvoir est née, c’est tout simplement pour lutter contre les pouvoirs abusifs du roi et éviter la tyrannie qui pouvait en découler.

Ainsi, il paraît intéressant de s'intéresser à l’effet de la séparation des pouvoirs sur le fonctionnement des Etats.

En l'espèce, cette analyse portera successivement sur la séparation comme garantie des libertés et de l’équilibre (I) puis les différentes applications qui s’en inspirent (II).

Partie 1 : La séparation des pouvoirs, principe fondamental de la garantie des libertés et de l’équilibre.

Afin d’étudier ce principe fondamental de la garantie des libertés et de l’équilibre, il est important de traiter la théorie originelle telle que la conçoivent Locke et Montesquieu (A) pour ensuite expliquer le terme/ besoin d’équilibre qui en découle (B).

A. La théorie de séparation des pouvoirs pour pallier à l’absolutisme

Le principe de la séparation des pouvoirs a été surtout développé par deux théoriciens philosophes: par John Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1690; et plus tard par Montesquieu dans "l'esprit des lois” de 1748.

Dans un premier temps,Locke s’interroge sur les différents pouvoirs dans le contexte particulier de la Glorieuse Révolution en 1689, qui renversa le roi Jacques II et mit au pouvoir sa fille. Locke émet l’idée que le pouvoir étatique devrait reposer sur le consentement des individus et non pas être un moyen de soumission exercé par les autorités gouvernantes. Pour ce fait, il caractérise quatre grandes fonctions : le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire et fédératif. Le législatif devrait être conservé par le peuple,et exercé par le biais du Parlement. Il explique que ce pouvoir devrait être soumis au pouvoir exécutif, celui du Roi ou de l’Etat qui est de faire appliquer continuellement les lois positives de l’Etat. De plus, il estime que le pouvoir judiciaire doit etre silencieux, c’est à dire que les juges ont le devoir d'appliquer la loi sans donner leur avis. Enfin, il explique que le dernier pouvoir, le fédératif, celui de gérer les rapports et relations de l’Etat avec les autres Etats doit être conservé par la même autorité qui exprime le pouvoir exécutif, sans quoi l’Etat connaîtrait une ruine certaine par manque d’unité de commandement. Le but de la théorie de Locke est tout simplement de distinguer les pouvoirs afin de contrôler qui les utilise et donc éviter une tyrannie dans l’Etat.

Ensuite, Montesquieu reprend les idées de Locke tout en les précisant, car il se base sur un système de Common Law en Angleterre idéalisé. Il désigne distinctement la fonction législative, de la fonction exécutive mais aussi de la fonction judiciaire. L’auteur développe l'idée que la liberté des citoyens leur vient de la tranquillité de leur esprit, et qu’il ne faut donc pas qu’ils craignent une puissance et les organisations qui organisent la société. De même que ces fonctions doivent être séparées afin de pouvoir fonctionner et ainsi éviter l’absolutisme contre lequel il se bat avec ardeur. Ainsi, il met en avant un principe, celui de la légalité. Un bon gouvernement doit respecter ses propres lois et doit être capable de les faire appliquer pareillement à tous les citoyens. Cela empêche les abus de pouvoirs et privilégie les droits et libertés des citoyens qui ne sont alors pas enfermés dans un régime absolutiste.

B. Une volonté d’équilibre des pouvoirs (Montesquieu et la balance des pouvoirs)

Il est couramment soutenu que Montesquieu a abordé lui -même le terme de séparation des pouvoirs. Ce n’est pas le cas. En effet, il n’est jamais question pour Montesquieu d’une séparation pure comme on l’entend avec des pouvoirs cloisonnés. Bien que ses principes n'ont jamais rencontré la réalité et sont purement théoriques, ils trahissent néanmoins la volonté de Montesquieu d’établir un gouvernement modéré, un gouvernement où la “balance des pouvoirs” a lieu. Cette balance ne se retrouverait donc que lorsque la fonction exécutive et la fonction législative se retrouveraient non pas séparées au sens stricte,

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