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T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations et mémoires

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467 T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations gratuites 251 - 275

Dernière mise à jour : 10 Avril 2025
  • CNED BTS COM 1A DEVOIR 1-Anglais

    CNED BTS COM 1A DEVOIR 1-Anglais

    PARTIE 1 : COMPTE RENDU EN FRANCAIS Ce document est un article de presse rédigé par Yossi Sheffi et publié le 7 novembre 2018 dans le journal The Guardian. Les OGN sont-elles assez puissantes pour faire pression sur les grandes entreprises et les rendre plus attentives aux soucis environnementaux ? C’est la question que pose cet article. En effet, les ONG n’hésitent pas à utiliser le pouvoir des réseaux sociaux pour mettre fin à

    616 Mots / 3 Pages
  • COM 1013, examen module 1

    COM 1013, examen module 1

    HIS 1060 EXAMEN 1 1. Montrez ce qui caractérise la périodisation de l’histoire du Québec élaborée par John A. Dickinson et Brian Young dans leur manuel Brève histoire socioéconomique du Québec (Septentrion, 2003) ? La périodisation de l’histoire du Québec élaborée par John A. Dickinson et Brian Young est très différente de la périodisation dite traditionnelle. Effectivement, les descendant des Canadiens-Français évoquant l’histoire du Québec vont souvent se référer à des dates clés étant politique,

    3 132 Mots / 13 Pages
  • COM 1000 Introduction à la communication

    COM 1000 Introduction à la communication

    COM 1000 Introduction à la communication Examen maison 1 Première partie du cours Les aspects sociaux et culturels des médias d’information et de communication 1. Ce travail compte pour 30 % de la note finale 20 points sont alloués aux questions à réponse courte (6 à 12 lignes, en général) 10 points pour la question à développement • Vous pouvez répondre en citant le texte du manuel et dans vos propres mots. • Il n’est

    2 099 Mots / 9 Pages
  • INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes

    INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes

    INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes. Puis fibres optiques. 1) Les Lumières Superstitions -> connaissances Intolérance -> tolérance A) Principales idées -Esprit scientifique -La foi est l’affaire de chacun, pas de l’état -La théorie contractuelle (Locke) -L’esprit critique -La diffusion du savoir -D’Alembert veut transmettre la connaissance, instruire le plus grand nombre en faisant circuler l’information. Tout pouvoir (dictature ou démocratie) utilise la communication. La pédagogie est par nature communicationnelle. -Le

    279 Mots / 2 Pages
  • Audit technique du site www.air-djibouti.com

    Audit technique du site www.air-djibouti.com

    Djibouti, le 20 janvier 2019 AUDIT TECHNIQUE DU SITE WWW.AIR-DJIBOUTI.COM Qui sommes nous ? Microcom est une société djiboutienne spécialisée dans les domaines de nouvelles technologies et de la communication. Au fil des ans, nous avons développé des sérieux compétences et pu nous imposer dans le paysage informatique de Djibouti. De la maintenance informatique au développement des applications mobiles, web et/ou bureautiques, en passant par le développement des sites web et le réseautage CISCO, notre

    391 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt Com. 26 nov. 2003, no 00-10.243

    Fiche d'arrêt Com. 26 nov. 2003, no 00-10.243

    La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 26 novembre 2003 concernant l’étendu du préjudice réparable ainsi que la responsabilité du tiers contractant. Dans les faits, au printemps 1997 la société Manoukian, a engagé des négociations avec des consorts X. en vue de l’achat des actions qui composaient le capital de la société Stuck dont ces consorts X. étaient actionnaires. Après 6 mois de pourparlers, la société Manoukian a appris

    504 Mots / 3 Pages
  • COMMENTAIRE D’ARRET Com.18912, n°11-19629

    COMMENTAIRE D’ARRET Com.18912, n°11-19629

    Selon le dicton de Ray Kroch, « un contrat c’est comme un cœur, c’est fait pour être brisé ». En effet, tout contrat peut être « brisé », rompu. Néanmoins, aujourd’hui il est difficile de déterminer la réparation des préjudices d’une rupture contractuelle. Ce sujet est repris dans un arrêt de la Chambre Commerciale datant du 18 septembre 2012. Un contrat de sous-traitance a été réalisé entre une entreprise de défense et sécurité et une

    1 858 Mots / 8 Pages
  • Commentaire comparé : TA Besançon, ord. 16 septembre 2019, Préfet du Doubs et TA Cergy-Pontoise, ord., 8 novembre 2019, Préfet des Hauts-de-Seine

    Commentaire comparé : TA Besançon, ord. 16 septembre 2019, Préfet du Doubs et TA Cergy-Pontoise, ord., 8 novembre 2019, Préfet des Hauts-de-Seine

    SÉANCE N° 9 : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE Commentaire comparé : TA Besançon, ord. 16 septembre 2019, Préfet du Doubs et TA Cergy-Pontoise, ord., 8 novembre 2019, Préfet des Hauts-de-Seine Suite à l’arrêt Baldy rendu par le Conseil d’Etat le 10 août 1917, Corneille, commissaire du gouvernement évoquait dans ses conclusions que : « Toute controverse de droit public doit partir de ce point de vue que la liberté est

    2 114 Mots / 9 Pages
  • Cours de Conseil Relationnel 1er année BTS Com

    Cours de Conseil Relationnel 1er année BTS Com

    Conseille Relationnelle Annonceurs Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la prospection. I) Formes de prospection et de vente. Prospecter : gagner de nouveau clients.  Il existe dans tous les portefeuilles un phénomène d’érosion. Aucune organisation ne peut se passer de conquérir des prospects. Portefeuilles -> phénomène d’érosion. Les clients peuvent eux même prendre contact suite au conseille d’un collègue ou d’une autre entreprise. Le prospect = un client potentiel :  Il

    689 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt : Cass.com, 08/03/2016

    Commentaire d'arrêt : Cass.com, 08/03/2016

    Robin Céline Droit civil Commentaire d’arrêt : Cass.com, 08/03/2016 L’un des éléments essentiels pour que le contrat puisse produire des effets de droit est le consentement. En effet, dès lors que le consentement est vicié cad que celui qui contracte n’est pas en connaissance de toutes les informations qui devrait avoir pour pouvoir bien contracter alors l’annulation du contrat pourra être demandé. C’est notamment le cas, dans une affaire de la chambre commerciale de la

    2 274 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne

    Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne

    Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne Cet arrêt rendu par le sénat le 6 février 2015 remet sur la table un grand nombre d’incertitudes sur la liberté du spectacle, les faits sont les suivants : Suite à un arrêté de la commune de Cournon-d’Auvergne de la date du 2 février 2015, le spectacle de monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 6 février 2015 doit être annulé afin de prévenir des

    1 244 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Com, 15/02/2015

    Commentaire Com, 15/02/2015

    L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 10 février 2015 vient articuler l'admissibilité au titre de la preuve des SMS envoyés par le salarié au moyen d'un téléphone professionnel avec l'obstacle que représente le secret bancaire. En l'espèce, une société reproche à une autre d’avoir provoqué la désorganisation de son activité en débauchant plusieurs de ses salariés. Par ordonnance sur requête, la société lésée a fait procéder à un

    1 089 Mots / 5 Pages
  • ARC COM – Application – La prise de rdv téléphonique

    ARC COM – Application – La prise de rdv téléphonique

    ARC COM – Application – La prise de rdv téléphonique Date : Objet : Prospection – La prise de rdv par téléphone Objectif pédagogique : Savoir adopter la bonne attitude au téléphone, Utiliser les formules de politesses à propos, Structurer sa démarche et savoir présenter l’entreprise. Travail à faire : repérer et analyser les différentes étapes, les moments clés, les objections… de l’entretien téléphonique et les différentes techniques utilisées par le commercial pour décrocher un

    651 Mots / 3 Pages
  • E5 devoir 1 1A BTS COM

    E5 devoir 1 1A BTS COM

    E5 – A1[9K51] – devoir n°1 EXERCICE N°1 : 1. À l’aide des annexes 1 (Chiffres clés de l’entreprise Bayart), 2 (Les différents intervenants du marché français des arts de la table), 3 (Le chiffre d’affaires global « arts de la table ») et 4 (Les arts de la table basculent de l’utilitaire vers le plaisir), présenter de manière synthétique un diagnostic SWOT de la situation de la société Bayart sur son marché. (4 points)

    1 281 Mots / 6 Pages
  • E5 devoir 2 1A BTS COM

    E5 devoir 2 1A BTS COM

    E5-A1[9K51] - devoir N°2 Exercice n°1 : 1. Établir un diagnostic synthétique de la situation de Banania sur le marché des pâtes à tartiner à partir d’une matrice SWOT. Forces * Icone en France avec une grande ancienneté reconnu avec 96 % de notoriété assistée * Un des leaders en poudre cacao * Produit apprécié au gout et à la qualité. * Gamme de prix correct * Produits plus sains que la concurrence * Petit

    2 050 Mots / 9 Pages
  • E5 devoir 3 1A BTS COM

    E5 devoir 3 1A BTS COM

    E5-A1[9K51] - devoir N°3 Exercice n°1 : réalisation d’une étude documentaire sur le marché français 1. Présenter la méthodologie pour mener cette étude documentaire (4 points). D’abord, il faut évaluer le besoin de l’information : 1. La nature du travail à produire : Ici on parle d’une étude marché ( concurrence, distributeur, consommateur et économie) car le président connait mal le marché Français. Ainsi qu’un rapport d’étude. 2. Le niveau de profondeur : on nous

    2 758 Mots / 12 Pages
  • Devoir 1 management bts com cned

    Devoir 1 management bts com cned

    Question n°1 : La Soulterie est une libraire qui relève d’une logique entrepreneuriale car elle est dirigée par Alain et Conception Prévalma qui sont aussi les propriétaires de cette entreprise et qui, par ce fait, prennent des risques avec les capitaux qu’ils y apportent. Ils détiennent le pouvoir de gestion et le pouvoir de décision. Comme dans la conception de Joseph Schumpeter, le couple de dirigeants fait preuve d’innovation en élargissant sa clientèle avec de la

    786 Mots / 4 Pages
  • Fiche d'arrêt Cass. Com., 28 mars 2006

    Fiche d'arrêt Cass. Com., 28 mars 2006

    Séance n°4 - Les modalitées de l’obligation Document n°9 : Cass. Com., 28 mars 2006 Dans un arrêt de rejet rendu le 28 mars 2006, par la chambre commerciale, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le régime de la solidarité passive. En l’espèce, une société s'était vue confier l'exécution de travaux par une autre société. Le paiement n'étant pas intervenu, la créancière assigna cette dernière, ainsi qu’une société tiers, au

    803 Mots / 4 Pages
  • Anglais sujet bts com

    Anglais sujet bts com

    Le dossier documentaire dont je vais vous parler comprends deux documents, un article de presse (doc1) et un graphique (doc2). Dans un premier temps, je vais vous parler du document 1, puis dans un second temps je vous parlerais du document 2. L'objectif étant de vous montrer les points importants de ces deux documents. Premièrement le document 1 est un article de presse écrit par Yossi Sheffi et publié dans « The Guardians », le 7

    1 144 Mots / 5 Pages
  • Cass Com 18 Janvier 2017

    Cass Com 18 Janvier 2017

    Commentaire d’arrêt Séance N°5 Document N°13 : Cass. Com 18 Janvier 2017 Par un arrêt de rejet rendu en date du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient préciser la qualité de caution avertie du dirigeant expérimenté, et de la proportionnalité de son engagement. En l’espèce, une société représentée par son gérant ayant acquis la majorité des parts sociale emprunte 460 000 euros auprès d’un établissement bancaire. Le gérant de

    2 134 Mots / 9 Pages
  • Cass. com., 30 mars 2016

    Cass. com., 30 mars 2016

    RODRIGUES Lou-Anne Commentaire d’arrêt DOC 18 : Cass. com., 30 mars 2016, n°14-11684 Dans un arrêt du 30 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la notion de consentement vicié par le dol. En l’espèce des parents ainsi que leurs enfants ont cédé à un acquéreur représentant d’une société, l’ensemble des parts sociales qu’ils détenaient d’une autre société. L’acquéreur ainsi que la société s’estimant victime de manœuvres dolosives ayant vicié leur

    1 607 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cass, com. 22 novembre 2005

    Commentaire d'arrêt Cass, com. 22 novembre 2005

    Document n° 9 : Cass. com., 22 novembre 2005 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient nous éclairer sur les actes contractés au nom de la société antérieurement à son immatriculation. En l’espèce lors de la première assemblée générale d’une société tenue le 19 février 1999, un associé majoritaire a révoqué le gérant de ses fonctions et lui a succédé. Mécontent l’ancien gérant a assigné le nouveau gérant ainsi

    1 485 Mots / 6 Pages
  • Management des entreprises - Cas Sarenza.com

    Management des entreprises - Cas Sarenza.com

    A partir de vos connaissances, du cas Sarenza.com et des ressources proposées, vous réaliserez l’étude suivante : I - Analyse de la situation de l’entreprise 1- Précisez en quoi les 3 cofondateurs de Sarenza, Francis Lelong, Franck Zayan et Yohan Le Berrigaud correspondent à la vision schumpéterienne de l'entrepreneur. Ils correspondent à la vision de Schumpeter de l’entrepreneur puisque qu’ils ont saisi la bonne opportunité (secteur d’activité unique, sur internet : ils sont les « pure players »), ils

    738 Mots / 3 Pages
  • Commentaire cass.com 21 avril 1990 droit des affaires

    Commentaire cass.com 21 avril 1990 droit des affaires

    Commentaire: cass. com 21 avril 1990 en droit des affaires En vertu de l'article 1202 du Code Civil, la solidarité conventionnelle « ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée ». C’est ce qu’illustre dans son arrêt la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 21 avril 1980. En l'espèce, une société avait rédigé à l'adresse d'une autre société un ordre de commande pour divers vêtements, l'ordre qui est confirmé

    1 581 Mots / 7 Pages
  • E5 n°2 Cned Bts com

    E5 n°2 Cned Bts com

    Epreuve E5 Devoir n°2 FORCES * Goût très proche de la poudre du petit déjeuner. * Pas d’huile de palme, de colorants, ni de conservateurs. * Appartient au groupe Nutrial * 35% de sucres et 40% d’acides gras saturés de moins que Nutella * Forte notoriété FAIBLESSES * Forte notoriété sur les poudres chocolatées et non les pâtes à tartiner OPPORTUNITES * 90.000 tonnes/an pour le marché de la pâte à tartiner en France *

    359 Mots / 2 Pages