Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 314 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La souveraineté, droit constitutionnel
Boigné Jade TD n°2 Droit constitutionnel Introduction : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est ainsi que Jean Bodin nous transmet à travers son oeuvre les Six Livres de la République (1576), l’explication ultime de la souveraineté selon lui. Elle coïncide avec l’idée d’une notion fondamentale en droit public dans le but d’affirmer la libre et pleine puissance de l’Etat. Ce dernier est défini de puissance insurmontable étant donné
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Méthode de la dissertation en droit constitutionnel.
Méthode de la dissertation en droit constitutionnel Introduction entièrement rédigée Corps articulé autour d’un plan pensé : vocabulaire juridique et appel à connaissances des cours + td Pas une question de cours Exemple : Sujet : La Constitution est-elle une loi comme les autres ? On nous demande de construire un plan en deux parties : 1. Titre 1. Titre 2. Titre 1. Titre 1. Titre 2. Titre Deux sous idées doivent illustrer et étayer
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TD droit constitutionnel
Séance 1 Définitions des notions : Droit constitutionnel : Les règles contenues dans la constitution sont sous 3 sortes : - les institutions (organisation des institutions) → droit constitutionnel institutionnel - les normes (la constitution est une norme qui fixe les institutions et c'est une norme de production des normes) → droit constitutionnel normatif - la liberté fondamentale → droit constitutionnel substantiel / matériel L'état : Il y à trois éléments constitutifs de l'état qui
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Droit Public (droit constitutionnel)
Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
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Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme juridique ? I. La Constitution, fondement de l’Etat. A. La création de la Constitution. 1) Sources de la Constitution. 2) Evolution de la Constitution. B. Les différents types de Constitutions. 1) La Constitution coutumière. 2) La Constitution écrite. II. La Constitution, norme suprême. A. Au sommet de la hiérarchie. 1) La Constitution pour tous. 2) Norme de référence. B. L’importance
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-16064506.jpg Introduction Ouvrage : DALLOZ Droit constitutionnel - Louis Favaureux Pas d’ouvrage antérieur à 2008 Cas pratique : le chef de l’Etat se promène avec son épouse et leur chien dans les jardins de l’Elysée. Tout trois sont kidnap. Qui va le remplacer ? Dates : 1789 juillet : révolution DDHC 1791 septembre :1er constitution 1792 septembre : 1er
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs. Ces philosophes parlent d'un postulat selon lequel il aurait existé un État de nature où les Hommes décidaient de s'associer par contrat et ont décidé
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Fiche de droit constitutionnel
arton1940-ed39e Droit constitutionnel Licence 1 – Premier semestre - 2016-2017 -o--O--o- Séance de TD n° 2 Les éléments constitutifs de l’État : population, peuple, nation Fiche de connaissances L’État peut être analysé de deux manières : * soit comme une notion ou un concept ; * soit sous les diverses formes par lesquels il existe : État unitaire, fédéral… La séance d’aujourd’hui nous conduit à nous intéresser à l’État comme notion et consécutivement à ses
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Droit Constitutionnel, Dalloz.
CM1 Droit constitutionnel Droit constitutionnel, Dalloz 1. Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une matière qui fait partie du droit public. Le droit public contient plusieurs branches : le droit international, le droit public interne contenant le droit administratif, le droit financier, et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel se définit comme l’étude des règles juridiques applicables aux pouvoirs politiques dans un état. Ces règles juridiques qui encadrent
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Cours droit constitutionnel : enseignements fondamentaux.
Cours droit constitutionnel : enseignements Fondamentaux Michel de Villiers, dictionnaire du droit constitutionnel Sirey 2015 + Denis Baranger, le droit constitutionnel, Puf, que sais-je ? 6ème edition, 2013 ++ Fred Rouvillois, Droit constitutionnel, tome 1 , Fondements et pratiques, flammarion,coll. Champs 4ème edition,2015 (pas forcement complet) Elizabeth Zolle, Introduction au droit public, Dalloz, 2ème edition, 2013 + Phillippe Lavaux et Armel le Divellec, les grandes démocraties contemporaines, Puf , Droit fondamental, 4ème Edition, 2015 ++
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Droit administratif, les normes internationales.
Séance 5 Les sources internationales Normes internationales : inclus un élément d’extranéité organique. Entre deux états on parle de traités bilatéraux, plusieurs états on parle de traités multilatéraux. Droit originaire : normes issues directement du traité (crée une OI ou non). Droit dérivé : normes adoptées par une OI elle-même créée par un traité constitutif. Ces normes sont adoptées par les différents organes à partir du moment où ils sont habilités à créer des normes.
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Droit constitutionnel, L1, S1.
Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a pour vocation d’étudier les règles juridiques de la structure de l’état. Les règles sont énumérées dans la constitution, elles visent à étudier la structure de l’état et à analyser le pouvoir. C’est l’étude de la constitution, la norme qui encadre juridiquement la structure de l’état juridique. I – Qu’est
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Droit constitutionnel, A1, S1.
Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au second semestre nous aborderons la question suivante : Sous quelle constitution vivons-nous? Mot du professeur : Le travail en amphi consiste à transmettre un savoir brut à l'étudiant, dans le cas présent celui-ci concerne la constitution. Les professeurs étant des chercheurs dans leur domaine leur enseignement est le résultat de leur recherche, celui-ci est donc subjectif et «
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Cour d'histoire des sources du droit relatif à la chronologie des événements et les différentes sources du droit au cour du temps.
Page sur Histoire des sources du droit. Semestre 1. Mr. Serra. Droit -> c’est l’ensemble des règles de conduites qui dans une société donnée vont régir les rapports entre les hommes. Ce droit objectif s’oppose aux droits subjectifs qui sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à l’individu et dont l’individu peut se prévaloir dans ses relations avec Autrui. La règle de Droit -> norme juridiquement obligatoire qui va être assorti d’une contrainte judiciaire.
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La jurisprudence est elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source du droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence peut avoir plusieurs sens. La jurisprudence peut être la production de décisions des juridictions ou elle peut faire référence à la façon d’appliquer une règle de droit. La jurisprudence en question ici est
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Plan : Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Chapitre 2 : la constitution Chapitre 3 : la démocratie Chapitre 4 : la désignation des gouvernants Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique Titre 2 : les régimes politiques étrangers Chapitre 1: le régime britannique Chapitre 2 : les institutions américaines Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon) INTRODUCTION GENERALE La
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Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.
Droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel 1. L’émergence du Droit Constitutionnel Il existe 2 grandes branches du droit : public et privé. Droit constitutionnel fait partie du droit public. Droit privé = ensemble des règles juridiques qui concernent les personnes privées et les rapports que celles-ci entretiennent entre elles. Personnes privées : nous, entreprises, associations (privées morales). Personnes publiques : institutions qui représentent état, collectivités, municipalités, régions…= groupements d’individus qui représentent l’état. A la
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Le droit constitutionnel.
Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, rousseau droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit qui s'intéresse à la norme supprime d'un ordre juridique c'est à dire la constitution. Tout autre juridique quelqu'il soit est charpenté par un système de normes juridiques, ces règles sont reparties de façon hiérarchique. Autrement les normes d'un système juridique donne ne sont pas des normes justaposes de façon éparse et de façon
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Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.
Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique. Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle. Une révision devait suivre la procédure suivante. En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution
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La jurisprudence, est-elle une source de droit?
Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence : L’ensemble des juridictions, administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l’interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions se dégage la signification précise de la règle. Ce phénomène est celui de la jurisprudence. La jurisprudence est donc la somme des décisions prononcées par les juges, ou selon
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Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 * Création d’une Confédération en 1776 * Transformation en Etat fédéral en 1787 : date de la Constitution * Fédéralisme par association
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Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel Chap 1. Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que faut-il pour qu’un pouvoir étatique se distingue d’un autre pouvoir étatique ? Qu’est ce qui constitue un Etat ? L’E se définit à la fois communauté. L’E à prendre comme un fait, c’est une organisation concrète, qui a une vie propre et qui impose sa domination. Le pouvoir s’exerce. Mais à quelle condition vas-t-on pouvoir
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Théorie générale du droit constitutionnel .
Théorie générale du droit constitutionnel * DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est un principe de conciliation des principes, des libertés, pas de hiérarchie. § 1 - La naissance du droit constitutionnel A - Les influences historiques Trois périodes historiques importantes qui ont permis l’émergence
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Droit constitutionnel, introduction.
Introduction au droit constitutionnel Introduction : L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce que le droit constitutionnel ? I/Définition Le Droit = c'est d'abord le droit objectif qui s'oppose au droit subjectif. C'est l'ensemble des règles qui organisent la vie collective. On doit les respecter pour la coexistence du groupe. La violation de la règle de droit peut être sanctionnée. Le droit objectif s'applique à tous et c'est une
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Source du droit commercial.
: DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les commerçants et les opérations commerciales. L’idée est que le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Le droit commercial ne régit pas les entreprises, mais seulement les personnes. Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions
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