Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 073 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La jurisprudence, est-elle une source de droit?
Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence : L’ensemble des juridictions, administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l’interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions se dégage la signification précise de la règle. Ce phénomène est celui de la jurisprudence. La jurisprudence est donc la somme des décisions prononcées par les juges, ou selon
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Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 * Création d’une Confédération en 1776 * Transformation en Etat fédéral en 1787 : date de la Constitution * Fédéralisme par association
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Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel Chap 1. Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que faut-il pour qu’un pouvoir étatique se distingue d’un autre pouvoir étatique ? Qu’est ce qui constitue un Etat ? L’E se définit à la fois communauté. L’E à prendre comme un fait, c’est une organisation concrète, qui a une vie propre et qui impose sa domination. Le pouvoir s’exerce. Mais à quelle condition vas-t-on pouvoir
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Théorie générale du droit constitutionnel .
Théorie générale du droit constitutionnel * DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est un principe de conciliation des principes, des libertés, pas de hiérarchie. § 1 - La naissance du droit constitutionnel A - Les influences historiques Trois périodes historiques importantes qui ont permis l’émergence
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Droit constitutionnel, introduction.
Introduction au droit constitutionnel Introduction : L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce que le droit constitutionnel ? I/Définition Le Droit = c'est d'abord le droit objectif qui s'oppose au droit subjectif. C'est l'ensemble des règles qui organisent la vie collective. On doit les respecter pour la coexistence du groupe. La violation de la règle de droit peut être sanctionnée. Le droit objectif s'applique à tous et c'est une
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Source du droit commercial.
: DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les commerçants et les opérations commerciales. L’idée est que le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Le droit commercial ne régit pas les entreprises, mais seulement les personnes. Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions
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Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.
« Au fond de la scène, derrière cette toile que la Charte ne soulève pas, il y a le conseil, travail préparatoire dont les résultats seuls tombent sous nos sens et nous atteignent. Là réside le Roi, non pas comme corps inerte, uniquement destiné à remplir un vide, mais comme intelligence ; car c’est à une intelligence qu’on s’adresse, quand on lui confie le soin de choisir ses ministres, de contrôler cette majorité elle-même par
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Droit constitutionnel: La Ve république a-t-elle véritablement un constitution rigide?
Marty Antonin Droit constitutionnel TD N°7 Sujet de dissertation : Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitution de la cinquième république. La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le juge est le législateur des cas particuliers ». Par ces mots, Ripert donne au juge un rôle de créateur de la règle de droit. Ce rôle, additionné à celui de « bouche de la loi » comme l’entendait Montesquieu, lui confère illégitimement un rôle de législateur. Le juge est le législateur des cas particuliers car la décision qu’il rend s’applique seulement aux parties au litige auquel
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Introduction au droit constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
CM 2 Droit constitutionnel 20/09/16 Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouvernement lui établit des projets de loi. Un projet de loi fait appelle à la délibération des ministres sur un sujet alors que les propositions non ! Introduction au droit constitutionnel : Avant tout de chose, il faut savoir que le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit en lui-même, puisqu’en effet résumé le droit seulement
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Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.
Fondement philosophique du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une certaine conception, de ce qu’est, de ce que doit être une société politique. La leçon va s’articuler autour de 4 grands termes. 1 - Ontologique 2 - Axiologique 3 - Jusnaturalisme 4 - Contractualisme Le droit constitutionnel, est le droit dont l’objet est d’organiser les rapports entre les pouvoirs public, et entre ceux-ci et les citoyens. Article premier, la France est une république indivisible, laïque,
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Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.
Section 3 : Le pouvoir de constitutionnalisation Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue organique psq il va s’attacher au titulaire de ce pouvoir qui est le peuple et c’est aussi un pouvoir de législation constitutionnelle psq il va s’attacher à la norme (production de la constitution ou d’un amendement à la constitution : il y'a donc une différence entre une constitution initiale et une constitution amendée, modifiée, révisée). On voit bien qu’il
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Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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Droit des sources externes.
A) Les traités internationaux : C'est le Président de la République qui ratifit ( signe ) les traités internationaux. Exemple: Les traités portant sur le commerce international dans le cadre de l'OMC. B) Les traités européenns : Ce sont des traités négocier dans le cadre de la construction européenne 1957 : Traité de Rome 1992 : Traité de Maastricht C) Le droit communautaire dérivé : Les réglements et directives européens : Les traités européens
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Histoires des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe).
Histoire des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe) Introduction : 2 angles : * Permet d’étudier le droit du passé (le droit qui n’existe plus) * Permet d’étudier le passé du droit (l’histoire de notre droit) Englobe toute les branche du droit : * Histoire du droit privé * Histoire du droit pénal * Histoire des idées politiques et juridiques * Histoire du droit public 1er semestre : histoire des sources du droit 2nd
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme : -terme spécifiquement juridique, synallagmatique l’antichrèse terme de vie français, l’encan proceder dilatoire : proceder destiner a ralentir une affaire juridique exemple droit réel : droit
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Sources du droit civil.
Droit Civil Les différens sens du mot droit : faire son droit, avoir des droits, faire son droit. C'est aussi un adjectif droit, droiture. On voit le mot droit employé dans différentes hypothése. Plusieurs disctinctions qui permet de distinguer le droit. Paragraphe 1: distinction droit naturel / droit positif : notion de droit naturel renvoie à une certaine philosophie de la loi. Précisement fait la différence entre la loi et la nature. Ce qui est
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Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation
DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation Le droit a plusieurs sens : c’est une discipline juridique (droit civil qui relève du droit privé par ex), ça peut être une matière sociale, le droit doit être définit comme une science qui étudie des normes juridique. Ici le droit vise un corpus juridique, c’est à dire un ensemble de normes régissant les conduites humaines. Le droit c’est aussi une faculté d’accomplir
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TD droit administratif « les sources internes »
Séance 7 TD droit administratif « les sources internes » Le conseil constitutionnel depuis 2008 QPC devenue un acteur du procès administratif. => cela a conduit les auteurs de parler de constitutionalisation du droit administratif. De facto l’administration dans son fonctionnement doit respecté les sources Constitutionnelles aussi les sources législatives et en fin les sources jurisprudentielles. Dans un arrêt de 3 décembre 2001 SNIP, le CE dit que la Constitution est la norme suprême. 1)Les
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Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ?
Introduction générale Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ? L’expression est apparue en France aux alentours de 17-1777. Le terme « droit »est polysémique. Il désigne : * une faculté d’accomplir une action garantie par une norme juridique (ex : le droit de vote) * soit un ensemble de normes juridiques (ex : le droit français) * soit la discipline qui étudie les normes juridiques (ex : la Faculté de droit) L’adjectif «
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Droit constitutionnel, S1.
Droit Constitutionnel : Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l'ensemble des règles juridiques en applications desquelles l'autorité public agit et entretien des rapports avec les individus et les autres autorités publiques. Le droit privé est constitué de l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers appelés aussi les personnes privées entretiennent des
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TD de Droit civil, les sources du droit.
Introduction au droit – TD n°4 Les sources du droit Correction * Texte de M-C Rondeau-Rivier * Un arrêt jurisprudentiel est important selon sa publication, selon s’il est commenté dans les bases de données juridiques, voire dans les médias. * La jurisprudence est la mise balance de principes juridiques, l’interprétation de la loi. * Revoir méthodo fiche de JP (quels arguments rappeler selon la décision ?) * La CA doit toujours motiver légalement ses décisions,
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La jurisprudence est-elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source de droit ? Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et donc par les juges, décisions qui viendront appliquer le Droit à la situation particulière qui lui est soumises. La jurisprudence est donc la publication d’un
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit constitutionnel?
DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - Droit privé (étude des règles qui concernent les relations entre les personnes privées) * Droit public (règles qui concernent l’Etat et les particuliers, les administrations et les particuliers = service public et les particuliers…) —> Divisé lui-même en plusieurs branches : * droit administratif (relation administration-administrés), * droit financier (finances publiques, droit fiscal..) *
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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