Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 073 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958
Droit constitutionnel Cours - semestre 2 Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958 Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 18 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En France, pendant 5 ans, on a pas de constitution et un Gouvernement de l’Assemblée Nationale. Le 4 septembre 1870, la population parisienne, et notamment les républicains, envahissent les lieux publics (l’assemblée nationale, le sénat, l’hôtel de ville, etc) et donc naît
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Le droit constitutionnel et le phénomène politique
Introduction à l'étude du drt public. A lire souvent: - le Monde - Lexique du droit constitutionnel (de Avril et J. Jiquel «Que sais-je?» - La Ve République de J.F - Dico du droit constitutionnel - La constitution de la Ve république (4 oct. 58) - Duhamel Carcassonne - Flexible droit sous la Ve république (de Jean Carbonnier) - Guy Carcassonne - Droit constitutionnel (de G. Veudel) - Institution politique et droit constitutionnel (de P.
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Le droit constitutionnel et le droit
CHAPITRE 2: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT Le droit constitutionnel est historiquement la branche du droit apparue en dernier. Il est pourtant considéré aujourd'hui comme le fondement des autres catégories de droit ou selon le mot de Kelsen, comme la norme des normes, comme le droit constitutionnel sommet de la pyramide juridique et peut recevoir la définition suivante: c'est une réponse à une exigence de justice fondant les règles ou les normes. La constitution
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Présentation du droit constitutionnel
INTRODUCTION Section 1 : Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1: De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution 1987 M. Gicquel disait que l’objectif du droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règles qui s’imposent. Un phénomène politique peut être une institution. (Président de la République, parlement …) Le droit constitutionnel s’intéresse surtout aux phénomènes de l’existence et du fondement de l’Etat. Les phénomènes politiques peuvent être pris en compte
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Méthodologie droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Méthodologie 1/ Dissertation juridique Repose sur une question, sur un intitulé de sujet. Important de bien comprendre cet intitulé et discerner le sujet visé. Ne pas traiter le sujet rêvé mais tout le sujet posé. Il faut un plan adapté au sujet posé. Apres la lecture attentive du sujet, il faut se laisser le temps de la réflexion, il faut essayer de convoquer toutes les connaissances qui pourront être utilisées afin de traiter
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En quoi la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source de droit ?
1) En quoi la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source de droit ? La jurisprudence est une source de droit dite indirecte elle ne peut donc pas être considérée comme une source de droit. En effet, le juge n’est pas un gouvernant pouvant se prévaloir de la légitimité que confère l’élection par le Peuple souverain, d’autant qu’il n’est pas responsable devant lui. Le juge est tenu d'interpréter les vides législatifs afin d'éviter les dénis
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Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ?
Introduction au Droit constitutionnel Introduction Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ? Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a pas tous les droits. Quelques fois il peut y avoir des dispositions dans la constitution qui
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Les sources du droit international cas
LE DROIT OBJECTIF Parler du droit objectif, c’est envisager l’ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles qui vont régir la vie des sujets de droit à l’intérieur d’une société, pour que celle-ci fonctionne de la manière la plus harmonieuse possible. On va donc étudier la règle en elle-même et pour elle-même, son contenu étant pour l’instant indifférent. L’étude de ces règles dans ces conditions va nous amener à recenser les différentes sources du droit. Par
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Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
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Introduction au Droit constitutionnel cas
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL (Stéphane Caporal) Bibliographie : Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ Philippe Blacher, Droit constitutionnel, Hachette Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Louis Favoreu, Droit constitutionnel, Dalloz Jean Gicueul et Jean-Eric Gicueul, Droit constitutionnel et institutions politiques, Monchréstien Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica Pierre Pactet & Ferdinand Mélin Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel, Flammarion Le D cons est la branche du D pub en rapport avec
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Présentation du Droit Constitutionnel cas
Introduction Section 1 : Présentation du Droit Constitutionnel Paragraphe 1 : De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ? Adémar Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
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Introduction au droit constitutionnel cas
Introduction au droit constitutionnel cours branché sur l'actualité, politique, social. élections américaines, du congrès. on ne vivra pas l'élection mais on verra la phrase préparatoire. La partie la plus intéressante sont les primaires. études des institutions actuelles, héritages des institutions passées. ne pas lever le pied. Lever le pied de l'accélérateur le 5 juin. ne pas se permettre de se dire qu'on travaillera dans 3 mois. C'est à la portée de tous. On travaille plus
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale. Droit de l’E, il ne concerne qu’une des branches du droit public, se différenciant du droit des agents de l’E et
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Le Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance et mais aussi notre décès. Le droit est donc omniprésent et important. Mais il est également une langue vivante, il faut donc apprendre le vocabulaire qui lui ai destiné. Et lors des partiels, il faut uniquement répondre à la question posée, et pas à autre chose. Introduction : En France, nous avons une longue tradition du droit
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Section 3 : La hiérarchie des normes et la justice constitutionnelle En quoi la constitution constitue réellement, efficacement en pratique des limites au pouvoirs politique ? I) La constitution, base de l’organisation étatique et sommet de la hiérarchie des normes A) La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est en quelque sorte ce qui permet de coordonner de manière hiérarchisée l’ensemble des normes juridiques d’un ordre juridique On retrouve cette hiérarchie chez
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3. La dictature a. Le Consulat b. L’Empire B. De 1814 à 1870 1. Le rétablissement de la Monarchie a. Le cadre institutionnel b. L’établissement progressif
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il
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L'état, droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée. Apprendre le vocabulaire juridique et comprendre les concepts, faire primer la qualité sur la quantité. Travail constant, très important. -> Un mois avant le partiel on aura un partiel blanc et il tiendra compte que de la note supérieure ou égale à la moyenne. Premier semestre : histoire et comparaison Deuxième semestre : les institutions de la
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Droit constitutionnel. Cours entier.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est une matière qui régit l'élaboration, la mise en œuvre & l'évolution de la Constitution. Il régit la structure de l’État, l'organisation de l’État, le régime politique choisit, les conditions d’exercice du pouvoir & également les droits fondamentaux des individus. Il est souvent
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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Le fédéralisme, droit constitutionnel.
Travaux dirigés Droit constitutionnel « C’est pour les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Alexis de Tocqueville. Le fédéralisme est un sujet étudié par de nombreux penseur, Montesquieu évoque brièvement ce qu’il appelle une « république fédérative », il s’agit pour lui d’une « société de sociétés », d’une union entre différent corps politique déjà existant. Cependant les réflexions les
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Droit constitutionnel, branche du droit public.
Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de
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DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.
DroitDroit constitutionnel GénéralSemestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. La Constitution est fondamentale. Toute révolution est en quête d'une Constitution, comme a pu nous le prouver il n'y a pas longtemps le Printemps Arabe. La Constitution est également la norme juridique la plus haute dans un système juridique donné. C'est comme la clef de voûte d'une pyramide : sans elle, un ordre juridique s'effondre. Elle n'appartient ni au droit public ni au droit privé. Dans les pays
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Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couverture) Droit constitutionnel : est une branche du droit public (droit français deux branches privé et public) regroupant l’ensemble des règles qui concernant les relations entre Etat et particulier, administration et particulier, ainsi que l’Etat en lui-même. Il existe plusieurs branches dans le droit public : * administratif : relation entre administration et administré * finance public :
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