Méthode de la dissertation en droit constitutionnel.

Méthode de la dissertation en droit constitutionnel

Introduction entièrement rédigée

Corps articulé autour d’un plan pensé : vocabulaire juridique et appel à connaissances des cours + td

Pas une question de cours

Exemple :

Sujet : La Constitution est-elle une loi comme les autres ?

On nous demande de construire un plan en deux parties :

1. Titre

1. Titre
2. Titre

1. Titre

1. Titre
2. Titre

Deux sous idées doivent illustrer et étayer chacune des parties :

Introduction :

Au brouillon :

• Définition Constitution
• Définition loi : celle votée par le Parlement, la loi ordinaire
•  Origine (révolution)
• Pourquoi se pose-t-on cette question ? Hiérarchie des normes -> pourquoi est-elle supérieure ? c’est autour de cette question que doit s’articuler la réflexion :

• « Comme les autres » : la Constitution est tout de même une loi :

• Elle est votée comme les lois -> procédure spéciale
• Elle a un objet particulier + elle est unique
• => singularité de la Constitution en tant que loi
• Contrôle spécial

Exemple :

• Introduction : 15 – 20 lignes

Structurée en quatre temps :

• 3 – 4 lignes d’accroche, mise en perspective du sujet : citation…
• Définition des termes du sujet : il faut donner sa propre interprétation du sujet en incluant ou excluant des champs d’application du sujet
• Problématique : différente du sujet
• Annonce du plan : en le justifiant

Accroche : Lorsque les révolutionnaires français de 1789 inventent la Constitution, ils cherchent à établir un ordre politique favorable aux libertés et un ordre social nouveau car fondé sur l’égalité entre les citoyens. La première Constitution, en 1791, écrite au nom de la Nation comporte un préambule, la DDHC.

Définition : Depuis cette époque, par constitution, on entend la loi écrite en forme solennelle au nom de la Nation afin d’organiser et de séparer le pouvoir et de garantir les droits et libertés. La loi, de son côté, se présente comme l’acte voté par le Parlement dans le respect de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel a rappelé ce principe dans sa décision du 23 aout 1985. Constitution et loi sont donc deux règles juridiques distinctes. La question se pose néanmoins de savoir si la constitution et la loi partagent des points communs. A priori la constitution est définie par la doctrine comme une loi supérieure à la fois en raison de son auteur, le Parlement nommé par la nation, et de son objet, l’objet d’une constitution étant plus fondamental que celui d’une loi. Pourtant, tout comme la loi, une constitution peut changer, elle peut être modifier, réviser. La constitution n’est pas une loi éternelle. En France, 15 constitutions se sont appliquées depuis 1791. Comme la loi, la constitution peut ne pas être respectée, les pouvoirs publics peuvent méconnaître la constitution ce qui explique la nécessité d’un gardien de la constitution. Néanmoins, la constitution n’est pas une loi comme les autres.

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