Fiche de droit constitutionnel

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Droit constitutionnel

Licence 1 – Premier semestre - 2016-2017

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Séance de TD n° 2

Les éléments constitutifs de l’État : population, peuple, nation

Fiche de connaissances

L’État peut être analysé de deux manières :

• soit comme une notion ou un concept ;
• soit sous les diverses formes par lesquels il existe : État unitaire, fédéral…

La séance d’aujourd’hui nous conduit à nous intéresser à l’État comme notion et consécutivement à ses éléments constitutifs.

Pour les juristes, l’État se définit à travers trois éléments.

C’est ainsi que Raymond Carré de Malberg affirme, «si l’on examine les faits, cad les diverses formations politiques auxquelles l’usage s’est établi de donner le nom d’État, on constate que les éléments constitutifs dont chaque État est formé se ramène essentiellement à trois : un certain nombre d’hommes (population), un territoire, une puissance publique ». (Doc. n°3 ; Voir dans le même sens Doc. 1) :

Ce constat se retrouve chez Hans Kelsen « l’Etat dont les éléments essentiels sont le peuple, le territoire et le pouvoir se définit comme un ordre juridique relativement centralisé, limité dans son domaine de validité spatial et temporel».

Un de ces éléments retiendra tout particulièrement notre attention : la notion de population, laquelle nous permettra d’étayer et de mettre en exergue les distinctions, parfois certes relatives, entre les notions de peuple, de nation et d’État.

• Concernant la distinction population/peuple :

La notion de peuple est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens.

Cette notion a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean-Jacques Rousseau, dans « Le contrat social » (Doc. n°2): « A l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix (...). Cette personne publique est appelée par ses membres État. A l’ égard des associés, ils prennent collectivement le nom de « peuple » et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine et sujet comme soumis aux lois de l’État. ».

Une différence peut être faite entre la notion de population et de peuple.

Le peuple s’envisage  alors comme un être collectif et suppose une homogénéité, il est « un » dans sa volonté ; tandis que la population prend en compte non pas l’ensemble mais chaque citoyen, on se place sur un  terrain quantitatif.

En d’autres termes, il n’y a en France qu’un seul peuple, mais plusieurs dizaines de millions de personnes composant la population. C’est le principe d’unicité du peuple exprimé par le CC dans sa décision du 9 mai 1991 (Doc. n°4), rappelé dans la décision du 15 juin 1999 relative à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Et si la Constitution reconnaît en son article 72-3 les populations d’outre-mer, c’est « au sein du peuple français ».

En ce sens, la notion de peuple est une notion unitaire.

• S’agissant de la distinction entre les notions de population et nation : (doc n°5 - 6).

La population peut être définie comme l’ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d’un État. Les membres de cette collectivité humaine peuvent être très différents tant d’un point de vue linguistique que culturel etc… Ici, on ne tient pas compte de la volonté de ces individus mais seulement du lien géographique qui les unit.

Au contraire, la nation, quant à elle, se définit comme un groupement humain qualifié, comme une population avec quelque chose en plus.

Par là-même, il ne peut y avoir une nation sans population ; mais on peut imaginer une population sans nation.

Au-delà de cette acception quelque peu générale de la nation, deux conceptions se sont longtemps opposées:

• Une, issue de la philosophie allemande du début du XIXe siècle, défendue notamment par Johann Gottlieb Fichte, selon laquelle les membres d'une même nation ont en commun des caractéristiques telles que la langue, la religion, la culture, l'histoire, voire les origines ethniques, tout cela les différenciant des membres des autres nations.

La nation apparaît ainsi comme le fruit d’éléments objectifs.

Développée à l’extrême cette conception a justifié le nazisme : l’humanité est formée par une hiérarchie de races au sommet de laquelle se trouve la race aryenne qui s’est conservée dans sa plus grande pureté sous la forme de la race  allemande, cad dans la nation allemande. Celle-ci est formée par l’ensemble des hommes qui appartiennent à cette race par le sang et la langue. C’est le Volk cad le peuple allemand, le peuple élu.

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