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Introduction au droit constitutionnel.

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Par   •  25 Octobre 2016  •  Cours  •  3 505 Mots (15 Pages)  •  1 118 Vues

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Intro au droit constitutionnel

Semestre 1 : Question générales

Semestre 2 : Etude des institutions république après WW2

Intro :

Section 1. Présentations du droit constitutionnel

Section 2 

Section 1, P1 : L’évolution de l’objet du droit constitutionnel

P2 : Définition du droit constitutionnel a parti de sa valeur

P3 : Rapports entre la constitution, le régime constitutionnel et l’état de droit

P1 : En 1987, Gorges Ikel disait que L’objet du droit constitutionnel c’est « l’encadrement juridique des phénomènes politiques » 

Définition imprécise sur phénomène politique.

France, les parties politiques concourent à l’expression d’un suffrage.

Ce n’est pas un cadre de monopartisme, pluripartisme. Phénomènes politique peut être local ? Pas toujours, peut être international. Tout phénomène politique relève du droit constitutionnel ?

Au niveau d’un Etat, il va s’intéresser au pouvoir politique d’un Etat. Le droit constitutionnel est l’encadrement juridique du pouvoir politique.

Phénomène d’autorité (pouvoir politique)

Pierre Pactet et Ferdinand Mél… « De manière générale

Il y a des phénomènes d’auto partout (entreprise patrons employés)

Dans l’état aussi, qui nous met en présence de gouvernant et gouverné.

L’autorité politique peut être limitée, l’activité politique s’accomplie dans le droit. L’activité politique n’est plus un pur phénomène de force, ou de rapport de force entre gouvernant et gouverné. C’est parce qu’il n’y a plus seulement ce rapport de force brutal qu’on a pu parler de *** Politique.

Ardan et Mathieu font cette remarque au début de leurs manuels « S’il est une constante dans l’histoire de la vie politique c’est bien son institutionnalisation continue. *** Que de chemins parcourus. Institutionnalisation signifie ici mise en place de structure et de mécanisme organisant l’exécution du pouvoir et les luttes que sa conquête/ son contrôle/ sa défense suscite. Des règles du jeu se sont peu a peu substituées au simple rapport de force »

Encadrer l’ex du pouvoir politique pour faire en sorte qu’il ne soit plus un outil de rapport de force.

Esmein Adémar, LE grand juriste constitutionaliste en France

Il écrit dans  élément de droit constitutionnel, « Le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine la forme de l’Etat, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l’état. ».

Sous entendu que l’état n’a pas tous les droits (limites a ses actions) L’encadrement juridique des ph pol peut consister a dire ce que le pouvoir poli peut faire et ce qu’il ne peut pas faire. Il ne suffit pas de dire QUI fait la loi . Les limites des droits de l’Etat introduisent donc dans l’objet du droit constitution la personne humaine… ? Toute organisation de droit constitution expose de façon implicite ou explicite une idée de l’Homme et une idée de ses rapports avec le POUVOIR

Certains de ses rapports sont inscrits dans des textes particuliers, solennels (charte ou déclaration des droits fondamentaux) des textes qui établissent des règles de protection des individus, des libertés. Jusqu’à la fin de WW2 et après encore un peu, il était usuel d’inclure ***.

Les libertés publqieus étaient consifderes comme le fruit de la loi, des convenion inten=rnationales (convention de rome de 1950…) Ce lien entre droit constit, ilmite de l’etat et librté garenti est donc perdu. Les libertés publiques ont un fondement de liberté conditionnel, leur existence dépend dun enoncé constit. La crétion d’un conseil constit chargé de ire sur une loi est en norme avec la constit juge de la loi et qui a pu imposer aux legislateurs (loi) de respecter des libertés car elles ont une valeur constit. Ces libertés ont été trouvées dans des textes anciens, DDHC ou prambule 1946. La loi doit respecter la constitution. Dire qu’il existe un droit constit c’est dire qu’il est possible de juridiciser les rapports de pouvoir, cela permet de juger de ce qui est régulier ou non entre ces rappports, on peut penser a mettre en droit les règles de formes de procédures, ou de mettre en règle de droit ce qui considère l’étendu du pouvoir politique.  L’existence même d’une constitution ecrite a semblé constituer un moyen efficace en lui-même de canaliser le phénomène politique, d’éloigner l’arbitraire eet donc de garantir la liberté.

Cette confiance en la constitution ecrite est apparue en France au XVIIIe. ***

Philosophes du XVIIIe veulent imposer des bases solides, dont la rédaction d’uhne constitution. Le délire de constit va développer ce qu’on appelle le constitutionnalisme

Dans ce mvmt, croyance en la vertue de l’ecrit, le fait qu’il y ait un ecrit permet/ implique un limitation du pouvoir. Le mvm constit nous donne ici une croyance partagée au 18e d’une vertue d’un exposé juridique. Chez ces philosophes, il ya très rarement un soucis d’effectuer une senction reelle, effective de leurs textes. L’ecrit doit suffire a créer un climat de liberte, de moderation, mais il n’y a pas d’ecrit sur les senctions possibles en cas de violation. Beaucoup pensent que la constitu ecrite est un moyen de limiter le pouvoir. Il y aussi la croyance que la limitation du pouvoir garenti la liberté qui garantira le bonheur des peuples. Une constit apporte des gararnties ou apporte des sauvegardes. (Contit=sauvegarde). Ces idées ne sont pas propres a l’europe (E-U Déclaration d’independance du 04/07/1776 dans laquelle le peuple des EU exposent la l’humanité les causes qui le determinent a la separation. Pourquoi les colonies voudraient se separer de la metropole ? Car pour les colons anglais l’acte d’etabllissement d’un nouveau gouvernement correspond a la recherche du plus grand bonheur et de la plus grande liberté. Liberté + bonheur, les gouverner doit pouvoir exprimer leur accord a l’etre, pouvoir changer de mode de gouv, si le gouv actuel les opprime ou bride leur liberté, si le bonheur est compromis. « Nous tenons pour evidentes les verites suivantes : Tous les hommes sontcrees egaux, ils regissent de droits ilanienables,*** les gouv sont etablis par les hommes pour garantir ces droits. Leur juste pouvoir emane du concentement du gouverné. » Si le gouv compromet la recherche du bonheur, il doit être changé. En gros, de nouveaux ecrits doivent être faits.

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