Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 314 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'Etat - droit constitutionnel semestre 1
L’Etat. L’Etat est le cadre organisateur de la société politique. Pourquoi l’Etat ? S’interroger sur l’existence de l’Etat revient à s’interroger sur le pouvoir sa raison d’être et sur les modalités d’exercice du pouvoir. « L’Etat apparait comme le support abstrait du pouvoir. » un constitutionnaliste. Le pouvoir c’est l’exercice de l’autorité. L’ordre au sein d’une société L’existence du pouvoir est indissociable de la société. En retour il va stimuler l’activité de cette société ainsi
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
La dissertation Introduction : La jurisprudence n’a plus le sens d’autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du droit » (prudentia juris). Elle désigne aujourd’hui, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). C’est en employant ce dernier sens que l’on se pose la question
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Droit constitutionnel (semestre 2)
Droit constitutionnel (semestre 2) 1 : Pas de titre en bas de page, pas de -? , souligné à main levée, trop de faute Introduction générale du cours : état d’exception et État de droit Le vendredi 13 novembre 2015, la France est touchée par une vague d’attentat. Dès le lendemain, le 14 novembre, l’état d’urgence est déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national (un décret est un acte du président de la république
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Commentaire droit constitutionnel décision 2012-282 de la cour Constitutionnel
Samake Hawa Commentaire d’arrêt sur la décision 2012-282 de la Cour Constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 septembre 2012 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les associations France Nature Environnement et Agir pour les paysages sur : l'article L. 120 1, des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581-9, de l'article L. 581 14 2, et
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Cours de droit constitutionnel. Etat d'exception et Etat de droit
Droit constitutionnel Etat d’exception et État de droit Le vendredi 13 novembre 2015, la France est touchée par une vague d’attentat. Dès le lendemain, le 14 novembre, le président de la République déclare l’état d’urgence est déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national (un décret est un acte du président de la république ou du premier ministre) et cet état d’urgence est encore en vigueur aujourd’hui. Qu’est-ce que l’état d’urgence ? C’est un régime
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Les sources des droits fondamentaux dans l’Union Européenne
Dissertation : « Les sources des droits fondamentaux dans l’Union Européenne » On peut lire dans les conclusions du Conseil Européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 : « Le respect des droits fondamentaux est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne et la condition indispensable pour sa légitimité. » D’après le dictionnaire juridique la Toupie, on peut définir les droits fondamentaux comme « sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés
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Les sources du droit.
LES SOURCES DU DROIT ________________ Définition : ensemble des règles qui, dans une société, régissent les rapports entre les individus ou bien entre l’Etat et ses individus. Droit entre particuliers → droit privé (ex : du travail, société/affaire/commercial, civil) Droit entre Etat/individus → droit public (ex : constitutionnel, administratif, pénal) (EXERCICE POLY D1) 1. Sources écrites du droit 1. Constitution (4 octobre 1958) 1. Le contenu : Tout ce qui concerne la vie en société,
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Le commentaire d’arrêt en droit administratif (sources externes)
1. A partir de la lecture de l’arrêt Nicole du Conseil d’Etat, répondez aux questions suivantes : Quels sont les faits de l’arrêt Nicolo ? M. Nicolo conteste la régularité des élections européen en raison de la participation au scrutin des citoyens francis d’outre mer. Ce qu’il estime contraire au traité européen Quel est le problème juridique soulevé ? Quelle place pour un traité dans l’ordre juridique interne ? Qu’est-ce que la primauté du droit
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TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel Séance 2 Définitions : Pouvoir constituant (organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle) originaire C'est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion d'un événement important ou exceptionnel ayant détruit le précédent ordre constitutionnel qu'il convient dès lors de remplacer. Originaire : Soit a l'occasion de la naissance d'un Etat ou lors
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Droit Constitutionnel, semestre 2
DROIT CONSTITUTIONNEL SECOND SEMESTRE Veme république : un texte d’une constitution qui a été promulgue le 4 oct 1958 et qui a été modifié a 24 reprises depuis 1958 c‘est un texte très largement modifié donc assez different de celui qui avait été écrit et penser en 58. C’est aussi les visages et la pratiques de ce texte. Et un texte juridique c’est un texte qui s’interprète en fonction des usages qu’on veut en faire
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Cours de Droit constitutionnel L1
INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions droit public et droit privée, pour mieux enseigner le droit. Le droit constitutionnel se rattache au droit public. Le droit privé c’est toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent ensemble. Les personnes privées ce sont les personnes physiques et les personnes morales (association, société). Le droit public concerne les personnes
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Jurisprudence en tant que source de droit
Introduction : Il faut présenter les différentes sources du droit. Le droit français donne une primauté à la règle écrite, avec un rôle particulier retenu à la loi. Quelle place pour ce juge, quelle place pour cette JP, est-ce qu’elle aussi peut être considérée comme une source de droit ? On peut souligner qu’il existe une évolution alors que traditionnellement (annonce du plan) la JP avançait masquée pour créer des règles de droit (I), cette JP revendique
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 INTRODUCTION HISTORIQUE La Vème République s’est construite contre les Républiques précédentes. 18 Constitutions depuis 1789 ⬄Agitation constitutionnelle MAIS la C° de 1958 = certaines stabilité (malgré un certain nombre de révisions) Intérêt aux institutions de la IIIème et IVème République = acquisition du régime républicain = existence d’une représentation nationale et organisation d’élections libres au SUD (parenthèses du régime de Vichy). Caractéristiques des institutions de ces 2 Républiques : *
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Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles
Droit des Relations Internationales Chapitre 1 : Les cadres généraux, historiques et intellectuelles. 1492 : découverte des Amériques. De cette découverte, cela marque le début d’un changement dans les relations internationales. L’Europe de cette époque est en expansion, elle est très bouleversée notamment par l’opposition née de la réforme. On voit de nouvelles puissances apparaissent. Certaines sont présentes, comme la suisse qui prend son indépendance en 1499 et va développée sa volonté d’avoir dans les
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DISSERTATION « L’immunité des organisations internationales et la protection des droits de l’Homme »
« Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les individus ne peuvent pas survivre et se développer d'une manière digne. Ils sont inhérents à la personne humaine, inaliénables et universels. » — UNICEF Cette citation met en exergue l'importance cruciale qu’à la protection des Droits de l’Homme sur le bien-être humain, ainsi que sur le développement et la pérennité d’une organisation étatique, justifiant
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Cours de droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. : * s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs * veut que le pvr soit séparé de manière organique → les organes sont séparés de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées Il dit que : * Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir
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Droit civil, la création du conseil constitutionnel
« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau La Constitution peut etre définie de manière matérielle ou formelle. Tout d’abord, elle correspond à la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex : régime politique britannique . Si on se réfère aux états unis , la constitution actuelle est un texte constitutionnel rédigé en 1787 . Pourquoi la
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 1) L’émergence du droit constitutionnel Il existe deux grandes branches dans le droit : privée et publique. Le droit privé est l’ensemble de règles juridiques concernant les personnes privées et leurs rapports. Le droit public est quant à lui représenté par l’ensemble des institutions représentant l’état. Il est relatif aux règles régissant l’organisation, la fonction et les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre personnes publiques et privées. Le Droit Constitutionnel appartient à
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TD de droit constitutionnel
Td droit constitutionnel n°7 : 1. Le rapport Jospin préconise une évolution du droit positif en matière de cumul des mandats car il n’y avait qu’en France que le cumul des mandats était autorisé ou alors il était utilisé de manière plus tempérée. En effet en France la grande majorité des parlementaires cumulent des mandats et profitent de cette situation. Pourtant et surtout depuis la réforme de 2008, le travail du parlementaire demande une concentration
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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DROIT CONSTITUTIONNEL : La démocratie
SEANCE 3 : LA DEMOCRATIE Lorsque l’on créer un Etat, les personnes qui le crées peuvent recourir à différentes formes d’organisation du pouvoir politique. Qui sera titulaire de ce pouvoir ? En théorie c’est le peuple. On peut trouver d’autres formes de constitutions : * Monocratie : c’est lorsque le pouvoir est exercer par un seul Homme → 3 formes : * La monarchie absolue * La dictature * Le césarisme populaire (ex : premier
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Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
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Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République
Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1
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Cours de droit constitutionnel
Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi un intérêt droit politique, car c’est autour des règles constit que se structure et s’organise la politique. Vrai en matière de mode désignation des gouvernants, en rapports de pouvoir, et pouvoir de suffrage. (Qui le détient ?). Et puis plus généralement si on se recule de l’objet constit, évidemment l’analyse à une valeur anthropologie =
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