Droit constitutionnel: droit privé et droit public.

DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1)

Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le droit public et le droit privée.

- Le droit privé c’est toutes les règles qui sont la pour organiser et régir les relations entre les individus (mariages, les contrats, l’achat d’une voiture, quand on loue un appartement...).

- Le droit public, il a pour but d’organiser les relations entre les personnes publiques (l’état, département, les communes...) et les individus. Exemple : Si je suis propriétaire d’un restaurant, je voudrais installer des chaises et des tables sur les trottoirs, comme la voie public fait partie de la commune je demanderais l’autorisation, si oui quels sont les conditions.

Si l’ont reçois des aides au logement je m’adresses aux conseils départemental.

Il y a le droit constitutionnel (ce qu’on va aborder), le droit administratif, le droit de l’environnement, la fiscalité public, le droit de la mer.

LE TRAVAUX DIRIGÉ (TD), C’EST QUOI?

Ils sont là pour apprendre à faire les exercices qu’on nous demandera de traiter à la fin du semestre prochain.

Comment est construire une introduction? Comment on fait pour travailler?

Construire une réflexion (grâce aux connaissances et aussi dans la façon où l’on va présenter les choses).

Comment vais-je présenter les choses. -> Parler dans un premier temps, dans un second temps... Il faut être capable de problematiser.

En droit (dans les pays du nord) on suit une règle à la lettre : une partie et une sous-partie. Un devoir qui ne contient pas ça, on a au mieux 5 ou 6, car il faut prendre en compte la forme (même si le fond est bon). N’importe quel exercice doit se composer ainsi.

L’introduction est essentielle (quand on lit une introduction, on sait déjà si on a compris le sujet). Comment je vais traiter le sujet ? Donc à partir de mes connaissances et le premier réflexe est de savoir ce qui est attendu; on problematise le sujet.

Concernant les manuels :

Le manuel doit être comme un dictionnaire, quand on comprend pas on l’ouvre. Deux références de manuel :

- Pierre PACTET, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Droit Constitutionnel, Sirey, 2015

- Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRÉ-CAPS Droit Constitutionnel, PUF, 2015

Deux sites internet :

- Legifrance (tous les textes qui existent) - Le site du conseil institutionnel

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INTRODUCTION À L’INTRODUCTION AU DROIT

Mise en garde sur la spécificité de la terminologie juridique (spécificité du vocabulaire juridique).

L’auteur qu’il faut connaitre si on s’intéresse à ceci c’est le professeur CORNU, en droit on a une règle qui est que quand un auteur est vivant (on dit monsieur, et quand il est mort on dit direct CORNU). Cornu à écrit un ouvrage sur la linguistique juridique (la langue, le droit), on a des éléments de bases. Le principe de départ c’est que les règles de droit, doivent faire usage de la langue française, c’est une idée d’unité de cohésion national. A l’inverse, une expression comme la quantum de la peine s’utilise. On trouvera parfois dans les textes des expression comme « à posteriori ». Il faut bien comprendre que le vocabulaire juridique est incontestablement une technique juridique. Selon le terme choisis, l’application des règles de droits, sera plus ou moins aisé. Si on prend un vocabulaire volontairement flou, il est plus difficile d’interpréter.

En tout état de cause, la terminologie juridique, se doit d’être précise. Par exemple, on ne dit pas « la loi dit », on dit « la loi dispose... ». La conséquence c’est qu’on parle des dispositions légales. A l’inverse, le contrat stipule, on dit « le contrat stipule » et non « le contrat dit », on parle des stipulations contractuelles. Les juridictions (c’est le terme générique), rendent des décisions.

Un tribunal rend des jugements, les cours d’appels (ou la cours de cassation) rendent des arrêts, et les juges uniques rendent une ordonnance. Le conseil d’état rend des arrêts, le conseil constitutionnel rend des décisions.

Les mots utilisés dans les textes (législatifs ou réglementaires) doivent être utilisés et compris dans leur sens technique précis, il ne faut pas se tromper.

Exemple : article 1876 : Le contrat de prêt à usage est essentiellement gratuit. (essentiellement reviens à l’essence du contrat de prêt)

On dit parfois en droit publique qu’une décision est prise sur proposition d’une personne ou d’une autorité.

Sans proposition, aucune décision n’est prise.

Si on s’intéresse au vocabulaire juridique, un double constat peut-être fait : le premier c’est celui de l’évolutivité, le deuxième constat c’est celui de la technicité du vocabulaire juridique. L’évolution des mentalités se traduit fréquemment en droit par une transformation de la terminologie juridique.

Exemple : droit de la famille : dans un premier temps, on a désigné sous le terme batard l’enfant né de parents non mariés, donc en 1790, on a supprimé le terme « batard », et on a désigné

« l’enfant naturel ». Naturel est devenu péjoratif, légitime aussi, on a de nouveau changé la terminologie, le 4 juillet 2005, on a maintenant « l’enfant né hors mariage ou en mariage ». L’évolution des mentalités va changer la terminologie juridique. Pour impulser l’évolution des mentalités, le législateur modifie parfois en amont, la terminologie juridique.

En 1975, on va dépénaliser l’avortement, on veut faire évoluer les choses. On va faire disparaître le terme avortement. On parle donc « d’interruption de grossesse », elles sont soit légales (de convenance), soit thérapeutiques (pas de délais, jusqu’au jour de l’accouchement on peut interrompre la grossesse).

Autre exemple (de la loi de la famille) qui est entrain de se réaliser : le terme divorce (qui fait échec, cataclysme...), on parle maintenant de cessation anticipé du mariage ou « démariage ».

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