Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 314 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012, Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives -Faits : des députés et des sénateurs ont déféré au CC la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. -Procédure : En effet, ce qui était principalement demandé au CC était de requalifier d'office comme relevant du domaine réglementaire
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Les fondements du droit constitutionnel
Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idée générale et abstraite que se fait l’esprit humain d’un objet de pensée et qui lui permet de rattacher à ce même objet les diverses perceptions qu’il en a, et d’en organiser les connaissances1. Quant à la Constitution, elle est caractérisée comme la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens
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TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l’Esprit des Lois. Mais concrètement, qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est
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Droit constitutionnel, Ernest RENAN, Qu’est-ce qu’une nation ?
TD Droit Constitutionnel Séance 1 Document : Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882. Exercice : Effectuez le commentaire du document (introduction complète et plan détaillé). INTRODUCTION : Selon Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières : “Dans une nation qui est dans la servitude, on travaille plus à conserver qu'à acquérir. Dans une nation libre, on travaille plus
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Droit constitutionnel, leçon 1.
Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu'es que le droit constitutionnel. 1 ) 3 manières de définir : Le droit constitutionnel relève du droit public ; il se distingue donc avec le droit privé. LA souma divisio = grande distinction entre 2 branches du droit, une division fondamentale en droit. Droit public régit le fonctionnement et les relations de l'Etat
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Droit constitutionnel de la 5e république.
Droit constitutionnel de la 5e république. 20/01/14 Introduction Référence à des acteurs politiques. Ne pas se contenter du premier aspect des choses. Les hommes politiques mettent au second rang le droit constitutionnel de nombreuses années pour des raisons précises. Le politique ne fait pas bon ménage avec le droit constitutionnel. Pour lui, le droit constitutionnel ne doit pas entraver leur action. Si celui-ci apparaît comme un obstacle c'est embêtant. La grande avancée de la 5e
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Droit constitutionnel 2
Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines de la Ve République Section 1 : Élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 §1 : Contexte juridique : insuffisances de la constitution du 27 octobre 1946 Les parties politiques étaient dans la plus grande désorganisation car ils sont trop nombreux. Il y avait 15 groupes politiques législative qui avaient 5 membres, la deuxième condition de
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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Le droit constitutionnel de la Ve République.
Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son incapacité à traiter le problème algérien mais aussi en raison de son discrédit dans l’opinion publique. La Vème République est née de circonstances historiques particulières liées à la guerre d’Algérie et aussi en réaction à l’instabilité du régime précédent. Sous-titre 1 : La mise en place du régime (important) Deux évènements vont contribuer à la
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Droit constitutionnel de la 5ème république
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel (S1) & droit adm (L2) —> Conception normativiste du droit C°nel : rapports entre figures publiques & droit des normes. Travail juriste = chercher règle qui ne s’applique pas (répétiteur) = droit C°nel. Frontière étanche entre droit privé & droit public. —> Droit C°nel intéressant compte tenu du contexte international & Européen (« Brexit »). 1ère partie : Droit
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Relation internationale et introduction au droit international
RELATION INTERNATIONALE ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL 24/01/2017 La notion de sujet est un sujet du droit international public. Les sujets du droit international public sont des membres. Il y a une première famille qui a développer ce qu’il fallait pour Les rélations internationales sont éssentiellement entres Etats souverains. Des relations étatiques. Au 19 S, l’individu était le seul sujet du droit international public. Aussi au 19s, des nombreuses organisations internationales sont nées. Et elles
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Les sources du droit, BTS tourisme
Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. C'est un type de paiement nominatif, d'une valeur de 10€ ou 20€ pouvant être utilisé sur tout le territoire Français. Ce titre est valable sur une durée de 2ans, c'est-à-dire qu’en fonction de l'année d'émission, il est valable jusqu'au 31 décembre de la 2ème année civile. Les chèques vacances sont réglementés par la loi
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Règles de droit international qui visent à encadrer l’économie internationale
Page 1 sur 17 Droit international économique Semestre 7 Droit International Economique « Règles de droit international qui visent à encadrer l’économie internationale. » Lire la presse économique. Examen : dissertation ou cas pratique en 3h. Traité transatlantique - Arbitrage/Investissement EU/UE négociations en juillet 2013. Cf. directives de négociations de la commission européenne • Arbitrage: litiges entre Etats et investisseurs étrangers par une clause d’arbitrage dans un traité. Il est critiqué car il y a
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TD droit Constitutionnel
Travaux sur les TD constit : * Séances 1 : L’état : 1. Hobbes : Etat Absolu , « léviathan » Aucune limite ou frein à l’absolutisme pour lui .Souverrain absolu « Dieu mortel » ; L’état nait a la base de l’union des volontés humaines, il les transcende ensuite ce qui rend le lien irreversible . L’homme n’est rien face a l’état . 1. John Locke : Pour lui , pourvoir supreme →Pouvoir législatif
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Cas pratique de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Cas pratique n° 2 Cette nouvelle année 2017 s’annonce particulièrement mouvementée sur le plan politique. En effet le Quinquennat de François Hollande l’actuel Président va prendre fin et de nouvelles élections vont avoir lieu à partir du 23 Avril. Certaines personnalités politiques vont se présenter pour les élections présidentielles. François Hollande se retire de la course à la présidentielle de 2017, ce qui attriste Jacques Chirac. Ce denier estime que son devoir est
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit détermine les relations entre l'état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Un état est un territoire, une population et un souverain (centre pô). Certains auteurs disent que l'état est seulement l'habitacle juridique d'un pv pô légitime. Le droit constit est à la base de tous les autres droit, il est primordial. Il va
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La Constitution, source de droit.
Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais malgré cela il semble toute fois difficile de considérer la Constitution comme telle. Traditionnellement, il est courant d’associer les termes Constitution et source de droit
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle
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Droit constitutionnel: les normes de références du Conseil Constitutionnel
Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 renvoyant au préambule de la Constiuttion de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, que le Conseil constitutionnel s'est institué protecteur des droits et libertés des citoyens, garant de l'Etat de droit. Cette consécrations de ces droits et
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Droit constitutionnel: les membres du gouvernement
Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernement ? Le président république exerce influence sur le gouvernement et action gouvernementale. Gouvernement : l’organe collégial composé des ministres, dirigé par le 1er ministre. Les membres du gouvernement portent des dénominations qui peuvent varier en fonction de leur importance → langage protocolaire qui distingue plusieurs catégories de ministres. Ministres les plus importants sont les ministres
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Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la nature des institutions ou des organes qui en sont à l’origine. On distingue les sources directes des sources indirectes. Une source est dite directe lorsque le juge est obligée de l’appliquer (lois, règlements…) alors qu’elle est dite indirecte lorsqu’il peut simplement s’en inspirer (jurisprudence). Schéma des différentes sources du droit Sources directes Constitution Traité
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L1 fiche droit constit 1er cycle constitutionnel
Partie 2 : Histoire du droit constitutionnel français I. Les deux premiers cycles constitutionnels Chapitre 1 : Le premier cycle constitutionnel (1789-1815) Premier cycle constitutionnel (1789-1815) - La Première monarchie constitutionnelle (1789-1792) - La Première République constitutionnelle (1792-1799) - Le Consulat et le Premier Empire (1799-1815) Second cycle constitutionnel - la Seconde monarchie constitutionnelle (1814-1848) - la Seconde République (1848-1851) - la République décennale et le Second Empire (1852-1870) Chapitre 1 : Le premier cycle
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