Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 683 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Progrès De L'humanité Se réduit-il Au Progrès Technique ?
Le progrès de l'humanité se réduit-il au progrès technique ? Le progrès est une notion qui peut relever de multiples domaines différents : la science, la technique, la morale, l'art, etc. Cependant, la plupart du temps, on considère uniquement celui qui relève de la technique, c'est-à-dire de l'ensemble des procédés de fabrication et de gestion qui utilisent des méthodes issues de connaissances scientifiques. Pour autant, ce type de progrès ne suffit pas au progrès de
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Droit d’auteur et protection des créations numérique
Droit d’auteur et protection des créations numérique (Protection immatérielle) Intro : On parle de ces droits à partir des années 2000, on parle de la nouvelle économie et de la bulle internet créée par les nouvelles technologies. I) Droits d’auteur. 1) Le contenu C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur les œuvres de son esprit. Les droits d’auteur se divise en 2 branches : - Le droit moral : reconnait la paternité
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L’apparition de procréation médicalement assisté et les techniques de la génétique
TD 5 L’apparition de procréation médicalement assisté et les techniques de la génétique La France a très taux apportée des réponses a ce type de pb comme la transplantation d’organe avec la loi caillavéta1976 ou encore la loi hurier serusclat de 1988 sur la, protection des personnes se prétend a l’expérimentation biomédical. Avec le temps des dérives se sont produite et de nouvelle situation son apparue rendant nécessaire une rediscutions de ces lois l’apparition de
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
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Arrêt de la 2°Chambre civil, du jeudi 12 mai 2011, sur l'affaire entre la société 8x10 et le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.
« Le véritable danger pour le militaire, ce n'est pas ennemi, mais la hiérarchie. » Pierre Lemaître Ce qu'on retrouve chez l'officier militaire, c'est la responsabilité, celle de la vie de ses hommes mais aussi des actions qu'ils commettent. Il en va de même pour toutes les relations de commettant à préposé, et comme l'assume Pierre Lemaître, c'est au commettant qu'on fait assumer le plus souvent les fautes et les échecs. Mais où s’arrête sa responsabilité et
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Commentaire Art 2285 Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires
TD Droit des sûretés Le concours des créanciers chirographaires « Messieurs, il nous était dû à tous en bloc un million. Nous avons dépecé notre homme comme une frégate sombrée. Les clous, les fers, les bois, les cuivres ont donné trois cent mille francs. Nous avons donc trente pour cent de nos créances » Honoré de BALZAC (César Birotteau, Gallimard, 19, p.356). Déjà au Concordat Honoré de Balzac parlait avec ces termes. Il est toujours
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Aristote sur la création de la ville et en faire une société civile.
QUESTIONS : 1- La thèse du texte est que si l'on rapproche les lieux,les villes mais aussi les hommes qui ont fait un pacte pour ne pas se nuire les uns les autres dans leurs commerces et de prendre les armes pour se défendre mutuellement ; cela ne sera pas suffisant pour créer une cité et en faire une société civile. Aristote utilise donc trois arguments dans la thèse exprimée : Le premier argument « Pourquoi donc ? » à « mais
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Le service de l’état civil
Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 37-99 du 03 Octobre 2002 relative à l'état civil défini dans son article premier l’état civil comme étant «le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi
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Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs du 1er juin 2011
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Sommaire [masquer] 1 Vendeur 2 Publicité 3 Réglementation 4 Méthodes interdites
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Technique de communication
Technique de communication (14/10/2014) Information descendante Information montante Information latérale /transversale C’est la circulation simultanée dans ces 3 conditions qui constitue un réseau d’information performant. Conditions pour informer efficacement Analyser l’information : pour la comprendre et y adhérer. Transformer l’information : pour la rendre claire, motivante et opérationnelle. S’exprimer de manière convaincante. Répéter autant de fois que nécessaire. Fenêtre de Johari MOI Zone de libre-échange Zone aveugle Espace intime Inconnu Ce que
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Test sur les Techniques De Vente
Evaluation formative 1 Citez les 5 étapes de la vente. - L’accueil - La découverte des besoins - L’argumentation - Le traitement des objections - La conclusion 2 quel est le mot clé d’un bon accueil - « BONJOUR » 3 Trouvez 2 phrases d’accueil - Que désirez-vous ? - Que puis-je faire pour vous ? - Que recherchez-vous ? - Essayez-le, n’hésitez pas ! 4 Que veut dire le sigle CQQCOQP - Comment -
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Droit Civil: la séparation des pouvoirs
Nous disposons de nos jours d’une classification ternaire pour penser la séparation des pouvoirs. La doctrine, dite classique, distingue en effet les régimes dans lesquels le principe est appliqué de manière rigide, ceux qui admettent quelques assouplissements, et enfin ceux qui reposent sur la négation même de ce principe : on discrimine de la sorte la séparation absolue ou stricte, la collaboration et la confusion des pouvoirs. Dans ce cadre, le régime présidentiel, fondé sur
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La Violence Des Civils Pendant La 1er Guerre Mondial
COMPOSITION "La violence pendants la 1er GM Pendant la première guerre mondiale situées entre 1914 et 1918, les violences de la guerres vont être nombreuses et inédites. Elles vont entraîner de lourds impacts sur la population mondiale qui subit l'acharnement des États belligérants durant une longue période. Il y aura une forte perte humaine résultant de l'atrocité des guerres environ 13 millions de personnes meurent durant ces 4 ans. La première guerre mondial est l'un
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Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les entreprises concernées par la GPEC les entreprises d'au moins 300 salariés en France Les groupes d'au moins 300 salariés en France Les groupe de l'UE
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Un exemple de techniques d'analyse du cheveu
UN EXEMPLE DE TECHNIQUES D'ANALYSE DU CHEVEU Analyses toxicologiques forensiques Cette analyse est la plus souvent utilisée pour le dépistage de stupéfiants, d’alcool et de dopage. L’analyse toxicologique forensiques est l’analyse ayant la plus grande précision pour détecter la drogue dans l’organisme humain. Incorporation des substances toxiques dans le cheveu d’un individu : Lors de la formation du cheveu, Les xénobiotiques se trouvant dans le sang vont être conduits vers les cellules des bulbes pileux
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Les Techniques De Lecture
les techniques de lecture l’œuvre littéraire se met en question face à la sociologie de la lecture en imposant le pourcentage de la validité littéraire. la création littéraire est souvent, relative au contexte historique et aux attitudes du public. D'autre part, les théoriciens en matière et pour élaborer leurs travaux, ils fondent une approche pour essayer d’élucider la question suivante: Comment un groupe de lecteurs, lient-ils une œuvre littéraire? ******************* Ainsi, Pierre Zina et avec
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Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail
Montrez comment me droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté voqué à l’article L. 1231-1 du Code du travail. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser. Cette volonté peut être celle : • de l'employeur • ou du salarié Les
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Protection de l'acquereur-emprunteur dans le cadre d'un avant-contrat
PROTECTION DE L'ACQUEREUR-EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D'UN AVANT-CONTRAT L’article 2 de la constitution dispose que : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la "Marseillaise". La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La loi se conforme alors à la volonté générale dont elle est
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Les intérêts de la classification des jugements en jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut en matière civile
Dissertation : « les intérêts de la classification des jugements en jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut en matière civile » Etude de cas Etude de cas n°1 : Le référé prud'homal La procédure du référé est justifiée par l'urgence en cas d'absence de contestation sérieuse. En ce qui concerne la procédure, il y a lieu d'appliquer la procédure prévue par les articles 484 à 492 N.C.P. C. ainsi que celle prévue par les
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Définition de responsabilité civile
Définition de responsabilité civile La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un contrat, ont pu causer. La personne fautive a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité. Les principes généraux de la responsabilité civile sont
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Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation 2ème Chambre Civile, 19 Octobre 2006: la responsabilité
Commentaire d’arrêt, Cour de cassation 2ème Chambre civile, 19 Octobre 2006 « On est responsable […] du dommage […] qui est causé par le fait […] des choses que l’on a sous sa garde », c’est ainsi que l’article 1384 alinéas 1ers du Code Civil, considère que le responsable au sens de ce texte est le gardien de la chose. Le législateur de 1804 n’a apporté aucune autre information à propos de la garde de
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Droit civil: droit de la famille
DROIT CIVIL a) Nom d’usage des époux: Il est possible d’utiliser ce nom durant toute la durée du mariage, mais il peut arriver que l’époux en fasse un usage abusif, l’autre peut saisir le tribunal pour l’interdire d’user de ce nom. Même si il y a de ces d’un époux, il peut toujours l’utiliser. C’est une règle coutumière. En cas de divorce des époux, c’est l’article 264 qui précise que chacun des époux en cas
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Commentaire D'arrêt : Cass. Plen., 15 Avril 1988, Fresques Catalanes: Une peinture murale, immeuble par nature, peut-elle devenir immeuble par destination après son détachement du mur support en vertu de l’article 524 du Code civil ?
Les faits : Les fresques décorant l’un des murs d’une église désaffectée, propriété indivise de 4 personnes physiques, ont été vendues par 2 de ces propriétaires, sans l’accord des deux autres, en deux lots, se trouvant, au moment de l’arrêts, l’un en possession de la ville de Genève en Suisse et l’autre de la fondation Abegg, en Suisse également. Cette vente, impliquant la dissociation ou l’arrachement de la fresque, objet du litige, du mur de
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La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix TTC, caractéristiques du produit, conditions de vente. Cette obligation générale d'information (article L111 du code de la consommation) peut être faite à l'aide de n'importe quel support (affiche, catalogue, internet). Pour les technologies de l'information et de la communication, l'obligation d'information prend la forme d'un triple devoir : Devoir de
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Droit civil: droit de la famille
Introduction L’étude du droit de la famille, conduit à envisager au préalable trois questions : d’abord, celle de la notion de famille, ensuite, celle de l’appréhension de la famille par le Droit et enfin, la notion de Droit de la famille en elle-même. Afin d’envisager chacun de ces points, l’introduction en trois parties avec la notion de la famille, la famille selon le Droit et Les caractères généraux du droit de la famille. I/ La
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