Droit civil: droit de la famille

Introduction

L’étude du droit de la famille, conduit à envisager au préalable trois questions : d’abord, celle de la notion

de famille, ensuite, celle de l’appréhension de la famille par le Droit et enfin, la notion de Droit de la famille

en elle-même.

Afin d’envisager chacun de ces points, l’introduction en trois parties avec la notion de la famille, la famille

selon le Droit et Les caractères généraux du droit de la famille.

I/ La notion de famille

En dehors de la sphère juridique, la famille désigne un groupe de personnes réunies par un ou plusieurs

éléments tel qu’un fait biologique (la parenté), un acte juridique (le mariage, l’adoption) ou encore un

comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans

l’organisation de la vie en société, on dit également, qu’elle est un lieu privilégié d’épanouissement des

sentiments et des émotions, voire même le cœur de la vie privée.

L’ethnologie montre qu’il existait déjà dans les sociétés primitives, un groupe fondamental structuré, une

cellule de base dans l’organisation de la vie collective qui se présenterait comme une constante de

l’histoire de l’humanité.

La sociologie montre pour sa part qu’il existe une grande diversité des formes apparentes de familles. Il en

résulte une ambiguïté que les sociologues cherchent à parer en opposant deux types de familles : d’un part

la famille désignant les personnes liées par le sang et éventuellement les alliés ; d’autre part, la famille

entendue comme le groupe de personnes vivant ensemble dans le même foyer, généralement les parents

et les enfants.

Par-delà ces considérations, la famille renvoie à deux réalités essentielles : le couple et les relations

parents/enfant(s). S’agissant du couple, on notera que ce dernier a souvent été fondé exclusivement sur le

mariage, les époux ne pouvant pas toujours se choisir librement. Désormais, les conjoints se choisissent en

principe eux-mêmes et librement. Toutefois, malgré cette liberté théorique de choix, les conjoints ne

peuvent, dans la pratique, échapper complètement aux mécaniques socio-culturelles qui font que telle

personne sera susceptible de plaire à telle autre.

Concernant le mariage, on retiendra que la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 en l’ouvrant aux couples

d’homosexuels, en a modifié la physionomie. Ce choix législatif témoigne d’une volonté d’offrir aux couples

d’homosexuels une égalité des droits et des statuts. Dans sa décision n°2013-669DC du 17 mai 2013, le

Conseil Constitutionnel, considère que ce choix ne heurte aucun principe fondamental.

2

Au-delà de cette question du mariage entre personnes de même sexe, l’époque contemporaine est surtout

caractérisée par le développement de l’union libre (ou concubinage) qui a entrainé une très forte chute

dans la célébration des mariages.

S’agissant maintenant des relations parents/enfant(s), on notera qu’elles prennent appui sur la filiation et

se manifeste par l’autorité parentale. Fondée sur le mariage, la filiation légitime est restée très souvent

majoritaire ; aujourd’hui la famille, que l’on appelait autrefois « naturelle », n’est plus hors norme et elle

concurrence la famille dite « légitime ». Certains sociologues, en arrivent à dire que désormais : « c’est la

naissance d’un enfant qui crée socialement la famille », quelle que soit par ailleurs la situation juridique du

couple (marié ou non).

Pour terminer ce tableau de la famille contemporaine, on retiendra que celle-ci se distingue par quatre

phénomènes spécifiques :

- L’apparition des familles recomposées

- Le recul de l’autonomie économique et financière des enfants

- Le développement des familles monoparentales

- Celui des couples d’homosexuels élevant un ou plusieurs enfants

Sur ce dernier point, on notera qu’avec l’ouverture du mariage aux couples d’homosexuels par la loi du 17

mai 2013, la famille d’homosexuels bénéficie d’une consécration juridique, même si cette dernière

...