Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 804 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: l'inexécution des devoirs alimentaires suite au divorce
Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs d'un manquement grave aux obligations découlant du mariage qui, nés en l'article 232 du code civil en 1884, ont émigré à l'article 242 en 19 pour n'en plus bouger ce qui, en notre temps, mérite d'être noté. Le contentieux est évidemment largement de fait et ne mérite que rarement notre attention. On notera donc rapidement, sur
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Les techniques de référencement
De nos jours, une bonne maîtrise des techniques de référencement est primordiale pour quiconque souhaite développer une activité commerciale via Internet. La concurrence s’intensifie et il ne suffit plus de mettre en ligne un site web pour le trouver en première page de Google, comme c’était encore le cas il y a seulement quelques années. Le principal but d’un travail sur le référencement d’un site web sera donc d’acquérir un bon positionnement sur les moteurs
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Droit Civil: abrogation de la loi
2_ abrogation de la loi Perte par la loi de sa force obligatoire. Loi modifie changer Droit de la faillite réformé en 2005, 2008,2010, et auparavant. Beaucoup de loi disparaisse. Abrogation expresse application formelle d’une loi source de difficulté. Abrogation quand une loi général succède à une loi spéciale. Loi général -> droit commun un ensemble de personne de comportement Loi spéciale -> certain individu acte comportement Réforme de retraites communes à tout le monde,
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Technique De Vente
La politique du produit Extrait de la politique de produit : On appelle produit tout ce qui peut être offert sur un marché de façon à satisfaire un besoin. Le concept produit englobe les biens tangibles (véhicule, cuisinière, table, stylo) et les services (transport, assurance, tourisme...). II - Les différents niveaux d'un produit - Le noyau du produit : Avantage essentiel recherché par le client. - Le produit générique : Noyau avec toutes les caractéristiques.
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Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme
Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet Le Code civil était très empreint du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVe, mais il fut abandonné de manière à encourager le commerce. Dans l’ancien droit, le principe du consensualisme s’avérait acquis. Loysel disait même « on lie
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L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
Sujet : L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En France, avant 2010, l’entreprise individuelle était régit par le principe d’indissociabilité du patrimoine initié par Charles Aubry et Charles Rau. Selon ce principe, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise ne faisaient qu’un, ils sont indissociables, et donc toute personne n’a ainsi qu’un seul patrimoine. Ainsi, si l’entrepreneur avait un contentieux avec une personne physique ou morale, et s’il n’avait pas les
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Le Role Des Civils Dans Les Deux Guerres
Entre 1914 et 1945, on assiste à deux guerres mondiales. La première (1914-1918) et la Seconde (1939-1945) sont des conflits d’un type nouveau, en effet la guerre y est totale. Pour répondre à la demande massive des Etats, l’arrière doit se convertir en économie de guerre et tous les civils doivent se mobiliser pour espérer la victoire. Dans une première partie, sera traitée, comment les civils sont impliqués dans les deux guerres mondiales puis comment
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S'informer sur le marché du travail dans le domaine des techniques de développement informatique
S’informer sur le marché du travail dans le domaine des techniques de développement informatique 4h s’informer de la nature et des exigences de l’emploi 6h s’informer de la législation régissant les lois de travail 4h Présenter des données lors d’une rencontre de groupe 4h Déterminer des habiletés aptitudes et connaissances pour pratiquer le métier 4h S’informer sur le projet de formation 4h confirmer son orientation Professionnelle 4h 30h Expliquer un système entreprise 10h Caractériser l’environnement
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Est-il raisonnable de critiquer le progrès technique?
5156f99c25e68 Philosophie: Est-il raisonnable de critiquer le progrès technique? 22 JANVIER 2009 Share on linkedinShare on facebookShare on twitterShare on emailMore Sharing Services Pendant longtemps les hommes ont peu changé leur mode de vie, la technique évoluait lentement et sur la surface de la terre ils étaient peu nombreux, perdus dans l'immensité de la planète. Mais le XVIIe siècle marqua une rupture avec Galilée, comme le sentit bien Descartes. Le progrès technique adossé à une
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Le Progrès Technique De L'agriculture Et L'agro-alimentaire Peut-il être Sans Risque ?
1/ OGM, un progrès technique considérable dans l'agriculture et l'agro-alimentaire. Les OGM, Organismes Génétiquement Modifiés représentent une avancée majeure dans la science mais aussi l’agriculture. Dans les sociétés modernes, le progrès technique évolue constamment, rapidement et naturellement plus performant. Avec les techniques qui permettent aujourd’hui de faire des plantes OGM, les hommes peuvent transférer un seul gène intéressant d’un organisme à un autre. Ainsi, certains organismes OGM que les hommes produisent peuvent avoir des défauts.
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L'extension de la responsabilité civile
1/ L’extension de la responsabilité civile délictuelle aux personnes contrôlant le mode de vie de l’auteur du fait dommageable : l’arrêt Blieck du 29 mars 1991L’occasion lui en a été donnée le 29 mars 1991, à propos d’une affaire dans laquelle un handicapé mental, sous la responsabilité d’un centre d’aide par le travail, avait mis le feu à une forêt appartenant à M. et Mme BLIECK, lors de travaux réalisés pour l’association sur le terrain voisin.La Cour de
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Droit Civil: commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2006 relatif au délai de prescription
L’arrêt du 23 octobre 2006 est relatif au délai de prescription. En l'espèce, l'associée d'une société civile immobilière avait cédé quarante-neuf des cinquante parts qu'elle détenait moyennant le prix d'un franc. Une telle opération s'explique le plus souvent par l'engagement du cessionnaire à reprendre un passif ou à réaliser des investissements, lorsqu'elle ne témoigne pas d'une donation déguisée ou indirecte. L'arrêt ne fournit aucun détail sur une éventuelle contrepartie, extérieure au contrat, permettant de justifier
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Rappel des faits de l'arrêt rendu par la cours de cassation, première chambre civile, le 20 Janvier 2010
Il s’agit d’un arrêt rendu par la cours de cassation, première chambre civile, le 20 Janvier 2010. Mr X. et Mme Y. vivaient en concubinage, et ont eu un enfant ensemble. En 1990, Mr X. a acquis un terrain à Schoelder, afin de construire un pavillon pour leur famille. Les concubins ont alors fait un emprunt, afin qu’ils puissent financer la construction du pavillon. En 1999, Mme Y. invoquait l’existence créée de fait, a assigné
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Commentaire Arrêt DES 24 Semptembre 2009: la responsabilité civile
Commentaire d’arrêt Cass. 1ère Ch. Civ., 24 septembre 2009 La responsabilité civile suppose, pour obtenir réparation, de remplir trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité. L’arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ère Chambre civile se penche sur la charge de la preuve concernant le lien de causalité, dans une affaire médicale. Une femme a été exposée, durant la grossesse de sa mère, à une hormone synthétique
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BaldusCommentaire de l’arrêt de cassation (Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000)
Commentaire de l’arrêt de cassation (Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000.) “ Un marchand sachant qu’il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de
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Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté. 1. L’existence du cautionnement
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Discrimination Salariale Au Canada : Analyse Et Comparaison Des Techniques De décomposition D'Oaxaca, De Cotton Et De Shrestha & Sakellariou
HEC MONTRÉAL Discrimination salariale au Canada : Analyse et comparaison des techniques de décomposition d’Oaxaca, de Cotton et de Shrestha & Sakellariou PAR ALEXANDRE OUIMET Sciences de la gestion (Économie appliquée) Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maitrise ès sciences (M.Sc.) Juin, 2010 © Alexandre Ouimet, 2010 Sommaire Nous présentons dans ce mémoire de maîtrise une étude comparative des méthodes de décomposition salariale d’Oaxaca (1973), Cotton (1988) et Shrestha & Sakellariou (1996),
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Droit De La Famille - Cours De Droit Civil
Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais le groupe des esclaves vivant sous l'autorité d'un maitre (sens restreint) il a dans un deuxième sens servi a désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit (plus large), il reflétait alors l'idée de groupement et de cohabitation, puis dans un troisième temps un glissement s'est opéré pour désigner la cause
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Arrêt Chambre Civile 27 Avril 1971: la garantie des vices cachés entre professionnels
Cet arret de la chambre civile de la cour de cassation du 27 avril 1971 nous eclaire quant a la garantie des vices caches entre professionnels. En l espece la societe acieries de Maromme a fabrique en 1956 pour la societe ateliers et chantiers du nord ouest ACNO un etambot en acier moule qui devait ensuite etre incorpore par celle ci ACNO a la coque du chalutier d'un armateur, Lucas. En septembre 1960 ACNO s'est
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Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
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Fiche descriptive de compte rendu d'activités liées aux aspects techniques
FICHE DESCRIPTIVE DE COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS LIÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES Période : 28 Mai 2012 / 28 Juin 2012 Stagiaire : Florian Barthes Entreprise : Barriac V.I. 81 SITUATION PROFESSIONNELLE : Fuite d’air : arrêt immédiat Thème : • Les services et personnes de l'entreprise concernés : Services maintenance (ateliers) • Présentation de l'activité : Le client entend une fuite d’air quand il coupe le moteur et a relevé un défaut au tableau de bord:
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Techniques Des Art : La Couleur, Les Pigments
Techniques des arts : la couleur, les pigments. Qu'est ce qu'un pigment ? À partir du XIXe siècle on fabrique de la peinture acrylique, il y a une rupture avec les pigments. On note quatre origines différentes qu'on peut classer en deux catégories : les pigments naturels, issus des minéraux, végétaux et les pigments dits organiques les pigments artificiels, obtenus par une opération chimique, on en trouve très tôt dans l'histoire de la peinture. La préparation : le « concepteur
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Droit Civil: Le transfert de propriété et des risques
T.D n°4 droit des contrats spéciaux : Le transfert de propriété et des risques : Selon l’article 1134 du Code Civil, « l’obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l’instant où elle a dû être livrée encore que la tradition n’en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de
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Exemple de dissertation: protection et dynamisme économique
Protéger, c'est mettre à l'abri de quelque chose, c'est assister par la loi, par l'usage ou par la force. Un rapide tour d'horizon nous permet de distinguer, dans une économie moderne, un grand nombre de protections. Toutefois, nous proposons une typologie simple entre celles qui ne font pas l'objet de discussions et celles qui peuvent apparaître comme des mesures contraires aux mécanismes du marché. Les protections juridiques pour les individus recourent de la première catégorie.
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Technique De Vente
Mener une vente Partie 1 : Promotion et publicité Afin de mener à bien une vente, L’opérateur touristique doit mener une action de promotion de ses produits touristiques auprès de ses clients. Souvent confondue avec le terme publicité, la promotion de vente est une variable du plan marchéage (4P), la publicité, elle n’est qu’un élément de la promotion. Définition : La promotion (communication) consiste à faire connaître l’existence du produit, le valoriser, susciter le désir
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