Droit Civil: abrogation de la loi

2_ abrogation de la loi

Perte par la loi de sa force obligatoire. Loi modifie changer

Droit de la faillite réformé en 2005, 2008,2010, et auparavant. Beaucoup de loi disparaisse.

Abrogation expresse application formelle d’une loi source de difficulté. Abrogation quand une loi général succède à une loi spéciale.

Loi général -> droit commun un ensemble de personne de comportement

Loi spéciale -> certain individu acte comportement

Réforme de retraites communes à tout le monde, double emploi des dispositions d’une loi nouvelle avec une loi différente.

La désuétude des lois n’équivaut pas à leur abrogation. La désuétude c’est le fait qu’une loi n’est plus appliquer parce que elle a était oublier, le corps social l’a rejeté surement parce qu’elle ne correspond plus à la société pour autant une loi tombé en désuétude peut être une loi applicable mais qui sera pas utiliser puisqu’elle est théoriquement morte. (Les profs d’universités devraient porter des robes pour faire pour cours mais cette loi est tombée à la « poubelle »). Le changement des circonstances qui ont motivé la loi n’est pas non plus un cas d’abrogation, la loi du 29 oct 1940 allongent les délais de protêt (protester) : c’est les délais dans lequel on doit présenter au paiement une lettre de change, la lettre de change mécanisme qui permet au commerce de se procurerai des crédits en cédant une créance qu’ils ont sur certain de leur clients. Cette loi du 29/10/1940 est venu en son temps faire passer ce délais de protêt qui était de 2jours à 10jours parce que en oct 1940 suite à la défaite de juin 40 et l’occupation de la France par les allemands le pays était désorganisé (chaos, ville détruites, autorité parti) de ce fait les personne qui était tenu par le respect de certain de délais n’était pas en mesure de les respecter aussi le législateur est venu allonger ces délais pour tenir compte de la situation. 70ans après cette loi est toujours d’actualité et délais tjrs de 10jours, pays pourtant réorganisé, voie communication rétablie n’a pas été une cause de remise en cause. En revanche la perte par la loi de son objet équivaut à son abrogation c’est la perte par la loi de sa possibilité de s’appliquer -> ex : il se peut qu’existe encore des lois antérieure a 1961 qui réglemente la pêche ou l’exploitation de certaine ressource dans certaine eaux côtières de l’Algérie, ces textes concernant l’Algérie qui été constituer de plusieurs département français (1962 indépendance de l’Algérie et donc la France n’a plus a réglementé la pêche sur la cote algérienne ces lois n’ont donc plus de raison de s’appliquer on peut les considérer comme abroger.

2_La coutume

Elle doit être définie comme une loi non écrite, la coutume se distingue de la loi sur deux points :

- elle n’est pas un texte écrit

- la coutume n’est pas dût à l’état, elle vient de la société ou de certain milieu socio professionnel

Il existe deux types de coutumes , la coutume d’origine populaires constituer d’usage appliquer de manière constante ds certain milieu socio professionnel, certain lieu ville région voir même sur la totalité du territoire nationale, et la coutume d’origine savante règle de droit non écrite qu’applique les juristes ce qui est appeler les principe généraux de droit

A_ La coutume d’origine populaire

Création spontané du corps sociale, constituer d’usage de pratique qui sont appliquer respecter de manière constante ds certain milieu socio professionnel , lieu, région voir ds toute l’étendue de la république. Cette coutume suppose deux éléments –> un élément matériel qui corresponde à ces usage et pratique qu’on va appliquer dans le milieu socio professionnel et élément psychologique ou intellectuel qui est la conviction de ceux qui applique l’usage de caractère qui parait obligatoire, force obligatoire, pose le problème de sa légalité. Il faut distingue deux catégorie de coutume pop, la coutume dite délégué et la coutume dite autonome.

La coutume délégué à laquelle la loi fait référence -> transmet sa propre force obligatoire de ce fait la légalité de cette coutume n’est pas discutable puisque cette coutume empreinte sa force à la loi elle-même exemple les usage du commerce (bancaire), les distance à observer pour effectuer des plantations dans son terrains par rapport a la limite séparatrice de la propriété sur laquelle on veut faire des plantations et par rapport au voisins -> texte de loi 671 qui dit que si on veut planter un arbre qui fait plus de 2metres de haut adulte il faut le planter à 2metres de chez nous afin de ne pas embêter les voisins avec les branches ou racine ou ombre, arbuste qui dépasse pas 2metre -> planter à 50cm de la limite séparative. Ces distances doivent être respectées à moins qu’il existe des usages locaux qui prévoient une distance différente. Le mineur est frappé d’une incapacité d’exercice, la société admet de passer seule ex un enfant de 10ans peut sans aucun doute acheter un paquet de bonbon ou faire les courses de ses parents mais il ne peut pas acheter un vélo ou voiture, enfant 16/17 peut acheter seul un vélo mais pas un voiture, usage sociaux qui détermine la capacité de l’enfant mineur art 389-3

La coutume autonome c’est laquelle la loi ne fait pas référence, la loi ignore dont elle ne fait pas état. Coutume légal obligatoire ? Oui et non tout dépend le type de coutume autonome si elle se dvt sans être contraire à la loi elle est alors complètement légale. La coutume qui veut en France que la femme marié acquière du fait du mariage et si elle le souhaite l’usage du nom du mari, la femme marié n’a qu’un seul nom de famille du fait du mariage elle ne perd pas son nom de jeune fille elle acquière le droit d’user le nom du mari (les deux noms ou le seul nom du mari) même après la mort du mari, mais perd ce droit avec le divorce aucun texte de loi qui dit que la femme est OBLIGER de prendre le nom de son mari. Article 264 alinéa 1 code civil prévoit qu’en cas de divorce la femme marié et divorcé peut conserve l’usage du nom du mari soit avec l’accord du mari soi si son mari le refuse avec l’autorisation du juge si il y a un intérêt particulier.

Coutume autonome qui est contraire à la loi, il

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