Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 804 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Entretien avec un militant pour la protection de l'environnement et l'industrie des ordures (document en anglais)
An activist for the protection of the environment convinced that hamburgers and processed food will destroy the planet - Introduction Nacho: Hi, my name is Cedric Smith. I am 33 years old, I’m married and have 2 children. I work in a water company called “Scottish water”. And I wrote a book about this subject. - Questions: Explain your point of view and the reasons why you think that way? In my opinion, hamburgers and
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Comment Effectuer Une Bonne Technique De Gestion
Aucun système d'information n'est une fin en soi. Un Technique de gestion en est très conscient. Mais dans des situations pratiques, cette vérité générale, apparemment évidente, prend la forme de questions et de réponses plus spécifiques. Fréquemment, le Recherche entend des plaintes de la direction d'une entreprise au sujet de l'absence d'information pertinente et au sujet de délais concernant la réception de l'information. Si ce type de problème est soumis au Recherche, celui-ci examine la
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Définition de l'art: art et la technique
L’Art I. Définition de l'art : l'art et la technique Pendant des siècles, l'art avait la même définition que technique. Tous les deux étaient désignés comme étant un procédé, une manière de faire, un savoir faire. Ainsi dès lors l'art était considéré comme étant artificiel (soit qui n'est pas naturel). C'est à partir du 18ème siècle que l'art s'est différencié de la technique. Le technicien a suivi des études alors que l'artisan tient ses techniques
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Commentaire de l’article 4 du code civil
Commentaire de l’article 4 du code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». L’article 4 du code civil concerne uniquement la fonction de juger des juges. Il établit que le juge se doit obligatoirement d’exercer sa fonction et donc de donner une décision de justice. L’article met en avant les risques encourus
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Le Recours Individuel Est-il nécessaire Pour La Protection Efficace Des Droits De L'homme ?
Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Roman, in days of old, held himself free from indignity, when he could say, Civis Romanus sum [I am a Roman citizen], so also a British subject, in whatever land he may be, shall feel confident that the watchful eye and the strong arm of England will protect him from injustice and wrong » mettant ainsi en
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Le Progrès De L'humanité Se réduit Il Aux Progrès Technique ?
Charlotte CHATAINIER TS2 DEVOIR MAISON DE PHILOSOPHIE N°1 Nous vivons aujourd’hui dans une société entourée de nouvelles technologies ; électroménagers, moyens de transports, produits high-tech, armes de guerres, et bien d’autres encore. Qui pourrait dire que ces avancées technologiques n’ont pas permis de faire avancer le monde ? Sans nul doute elles ont améliorer les conditions de vie, le confort, les sciences et donc l’humanité. Mais la se situe le problème, en remontant dans l’histoire
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Fiche Jurisprudence Cour De Cassation, 1ère Chambre Civile, 7 Janvier 1997
Il s'agit d'un arrêt de rejet. Schéma de la procédure civile : 1 : Juridiction de 1ère instance demandeur : Mme Castex défendeur : Mutuelles du Mans A donné raison au défendeur 2 : Cour d'appel appelant : Mme Castex intimé : Mutuelles du Mans A débouté l'appelant : jugement confirmatif 3 : Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation Fiche de jurisprudence : M. Castex a été victime d'un accident le 11 avril. Il est tombé dans le coma le 13 avril et
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Droit Civil: commentaire d'arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, du 21 décembre 2007
Cet arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l’office du juge qui se présente souvent en matière de responsabilité des constructeurs. En l'espèce, le demandeur, victime de défauts du véhicule d'occasion qu'il avait acheté, avait été débouté par les juges du fond de son action en garantie des vices cachés. Dans son pourvoi il reprochait à la cour d'appel de n'avoir pas recherché
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Commentaire d'arrêt: Droit Civil: Arrêt St Catherine: La possession loyale et prolongée fait-elle obstacle à la revendication du nom de ses ancêtres ?
Correction de l'arrêt Problème de droit : La possession loyale et prolongée fait elle obstacle a la revendication du nom de ses ancêtres ? = thème central de l’arrêt Faire attention de ne pas disserter, il faut toujours être en lien avec l'arrêt Plan : (principe/limite) I) l’imprescriptibilité du nom autorisant la revendication du nom ancestrale chapeau A) la revendication du nom de ses ancêtre malgré le non usage une personne peut revendiquer le nom de ses ancêtres.
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L'émergence D'une Notion De Couple En Droit Civil Par Clotilde Brunetti-Pons
RTD Civ. 1999 p. 27 L'émergence d'une notion de couple en droit civil Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l'Université de Reims ; Directeur du Centre de recherche sur le couple L'essentiel A la crise du mariage et au développement corrélatif du concubinage, le législateur a répondu par la consécration d'une notion qui recouvre une même réalité de fait, celle des parents qui cherchent, au-delà de leur séparation, à constituer une famille. Le couple peut
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Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Par Amandine Assaillit – Octobre 2006 La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil.
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Protection des libertés
La protection des libertés Définitions : Droits et libertés fondamentaux : Droits-libertés : IMPLIQUE UNE ABSTENTION DE LA PART DE L’ETAT (pour ne pas porter attente à ces droits) • Une des matières qui a bénéficié le plus du processus de constitutionnalisation du droit engendré par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel • Bénéficient des garanties sur deux planes : • Garantie législative : mentionnée dans l’art. 34 de la Constitution. Le législateur doit exercer totalement
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Différentes définitions de la technique humaine
commencez le cours LA TECHNIQUE http://www.philagora.net/philo-poche/pochtech.php Voyez les différentes définitions de la technique humaine. Les productions animales sont-elles des techniques? -Les productions animales ont deux caractéristiques: elles sont propres à l'espèce et statiques (elles n'évoluent pas). L'activité des abeilles et des castors produit des constructions (cellules d'une ruche ou barrage, les fourmis savent élever des pucerons: mais cela découle de leur programme génétique, d'une essence avant l'existence. Vous devez maintenant montrer que la technique humaine
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Les Techniques De Base Du Management
LES TECHNIQUES DE BASE DU MANAGEMENT 1. Introduction sur la notion de management Quels sont les rôles du manager d’équipe ? Les compétences et les qualités attendues de la part d’un manager Qu’est-ce qu’un collaborateur attend de son responsable hiérarchique ? Les différences entre les notions de pouvoir et d’autorité 2. La dimension organisationnelle du management L’identification et l’analyse de son environnement professionnel à travers ses composantes et le poids de chacune dans son quotidien
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Commentaire D'arrêt Civil, Cour De Cassation, 3e Chambre Civile, 13 Janvier 1999, n° De Pourvoi : 96-18309: la violence
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 janvier 1999, n° de pourvoi : 96-18309 Phillipe Malaurie, professeur de droit privé du 20° siècle, rapproche la violence, définit comme vice du consentement en matière contractuelle à l'article 1111 du Code civil, "d'un consentement extorqué". En l'espèce, la Cour de cassation réunie en 3ème chambre civile a eut à rendre, le 13 janvier 1999, un arrêt concernant la violence morale comme vice du consentement dans la conclusion
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La Codification de la loi civile
Histoire du droit Première partie : la codification de la loi civile Dans la seconde moitié du 18ème, on peux souligner un paradoxe : d’un coté des philosophes (les lumières) qui voulaient ériger la loi en source exclusive du droit et qui considéraient que les lois devaient être codifiées (Montesquieu ne manquait pas de montrer les inconvénients). Ces philosophes exerçaient une influence sur l’opinion publique mais également acteur direct dans la mesure où ils influençaient
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Dissertation juridique: Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ?
Dissertation juridique : Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ? Lacordaire : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Lorsqu’il est fait étude du droit de la consommation dans le cadre d’un enseignement du droit des obligations, il ressort que le régime du droit de la consommation
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Commentaire sur un arrêt rendu par la Cour De Cassation Première Chambre Civile 19 février 2013
La Cour de Cassation réunie en première chambre civile en date du 19 février 2013 a rendu un arrêt relatif à la mention des originaux que contiennent les conventions synallagmatiques d’actes sous seing privés En l’espèce, un père ayant perdu son fils (2001) assigne par acte du 21 juillet 2005 sa belle-fille tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs afin de voir celle-ci condamnée au paiement d’une somme de
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La Techniques Est Elle Negation De La Nature ?
la technique est elle negation de la nature ? intro A première vue , la technique serais movaise pour la nature , elle serrai donc negative. mais cependant , n'est pas nefaste a notre environnement , elle nous aide a repondre a nos besoin. ceci peut nous apporter donc de bonne chose comme de movaise. Mais la technique fait partit de notre vie, et depuis le debut de notre existance nous l'utilisons. nous pouvons alors
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La peur de la technique
Introduction : La technique peut faire peur mais nous devons progresser et avancer avec notre temps, les nouveautés techniques sont expérimentées et des tests sont réalisés avant de les mettre en action. La technique nous permet d’améliorer notre quotidien et de rester compétitifs au niveau mondial. La crainte du progrès ne nous permettrait pas d’évoluer, d’innover et de découvrir des nouvelles technologies qui nous aident à améliorer notre quotidien. Nous pouvons donc nous demander s’il
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La protection des salariés
C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. La protection des salariés se manifeste de plusieurs manières dans l’entreprise. Les différents textes visant à protéger les travailleurs sont multiples Il y a les lois qui seront regroupés dans le code du
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La Valeur D'une Civilisation dépend Telle De Son développement Technique
Dans ce titre le mot valeur peut avoir plusieurs signification comme le prix, la qualité, le courage le sens, mètre en valeur quelqu’un ou quelque chose le faire valoir le rehausser voila tan de signification que peuvent avoir se mots. Afin de mieux comprendre le sens de cette phrase ont pourrait se la reformuler avec nos définition : La qualité d’une civilisation dépend telle de son développement technique, Ou encor la qualité dû au faire
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Commentaire D'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996: Les clauses abusives
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996, Publié au bulletin, Rejet. Les clauses abusives visent à tirer un avantage excessif au détriment d’une autre partie, en tirant profit d’une situation de domination, de supériorité face à elle. En droit on réputera les clauses abusives non écrites. On protègera la partie faible, le consommateur, à l’égard du professionnel. La notion de consommateur a donc posé quelques problèmes et fait l’objet d’un contentieux.
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Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ?
Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations car on est ce que l'on appelle un "sujet de droit", on est doté d’une volonté propre et d’une conscience. Ce qui n'est pas le cas d'un chien ou d'une chaise qui ne sont " qu'objets de droit", le sujet de droit en fait ce qu’il veut. On va déterminer "qui est une
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