Droit Administratif: l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ?

Sujet : l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ?

Introduction :

« Comme, dans un Etat libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut pas faire par lui-même ».

De cette citation de Montesquieu, on est plus à même à comprendre pourquoi le peuple a dû s’organiser et se doter d’institutions capables de légiférer ou de gouverner dans le cadre de l’Etat. A partir de ces institutions, on a pu retenir deux principaux modes de désignation toujours présents aujourd’hui qui sont l’élection et la nomination. On peut définir l’élection comme un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou d’un suffrage. La nomination quand à elle, est un acte administratif par lequel l’autorité compétente désigne l’agent appelé à occuper un emploi déterminé.

On peut constater que le principe de l’élection est un mode de désignation très ancien, en effet il était déjà présent sous la démocratie athénienne ou encore sous la République romaine. Pourtant ce n’est qu’au XVIIIème siècle, notamment à partir de 1789 que le procédé électif va connaître un succès définitif notamment grâce à la généralisation de l’idée démocratique et de la souveraineté nationale.

A partir de là, le développement de l’élection en France jusqu’à aujourd’hui a conduit à une sorte de primauté de celle-ci en comparaison à la nomination en terme de représentativité, dans les institutions publiques. De ce fait, la nomination peut alors apparaitre aujourd’hui en France comme un moyen de désignation qu’on pourrait qualifier de secondaire.

Face à cette primauté de l’élection sur la nomination, et à leurs différences quand à leur procédé cela pourrait laisser penser qu’il existerait un rapport de force entre ces deux termes ; en cela on peut donc se demander, l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ?

En théorie, on peut voir que ce sont deux termes qui apparaissent différents mais pas contradictoires. De plus, du point de vue de la pratique la relation élus/nommés peut laisser concevoir une certaine hiérarchisation mais celle-ci n’empêche cependant pas une certaine complémentarité.

I-En théorie, deux termes différents mais pas contradictoires.

A) Des modes de désignation différents

-Distinction au niveau du choix :

L’élection est un moyen de désigner une institution qui va ensuite faire ce qu’elle a faire mais elle n’a pas de supérieur. L’institution qui a été élu peut mener une politique et faire des choix. Au contraire les autorités qui sont nommés sont des institutions administratives car elles doivent mettre en œuvre la politique décidée par les organes qui les ont nommés.

-distinction au niveau de l’opération :

L’élection est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou suffrage. On peut donc en retenir que l’élection est un choix qui est collectif. La nomination quand à elle est un acte administratif par lequel l’autorité compétente désigne l’agent appelé à occuper un emploi déterminé, cela implique un véritable choix de la part de l’autorité investie du pouvoir de nomination, la nomination est donc un choix individuel.

-distinction par rapport aux origines :

Avec la généralisation du principe démocratique, l’élection est devenue le fruit de la souveraineté nationale, le peuple va donc transmettre une partie de son pouvoir à des représentants pour gérer avec soin les affaires publiques de la Nation. La nomination n’est que l’émanation du pouvoir d’une seule et même autorité supérieur.

-distinction au niveau du statut :

L’élection offre à l’élu la qualité de représentant. Le peuple souverain délègue ses pouvoirs à ses représentants qui peuvent alors devenir, pendant la durée de leur mandat, les véritables détenteurs de la souveraineté. A ce titre l’élu participe à la volonté nationale ce qui fait de lui un organe puissant et protégé. Les nommés quand à eux ne dispose pas de mandat mais d’un emploi discrétionnaire ou fonctionnelle, ce sont les administratifs sous contrôle des autorités élues, ils apparaissent comme des subordonnées au pouvoir politique et peuvent donc être révocable.

B) Des objectifs communs

-désigner une autorité compétente :

Qu’on parle d’élection ou de nomination, ce sont deux modes de désignation dont le but recherché reste de désigner une autorité compétente. Dans les deux cas on attribue et on transmet des compétences à un organe car on croit que celui-ci a plus de capacité pour assurer les différentes prérogatives qui lui sont incombées.

-recherche de l’intérêt général :

Les institutions administratives françaises sont composées d’un ensemble de structures très variées qui ont toutes un dénominateur commun la recherche de la satisfaction de l’intérêt général et la gestion de la chose publique. L’administration veille à l’ordre public. Elle doit garantir la paix et la sécurité publique indispensable à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives et à l’existence d’une vie paisible en société.

II- En pratique, la relation élection/nomination, entre hiérarchisation et complémentarités.

A) La légitimité apportée à l’élection peut concevoir une hiérarchisation dans la relation élus/nommés.

-

...