Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
6 590 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat de crédit-bail
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
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Contrat D'assurance Maritime
L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réali - sa tion d’un risque aléatoire couvert par le contrat. L’assureur, en contrepartie d’une prime (le prix du risque), devient ainsi le garant des risques (humains et matériels) que peut encourir l’assuré. Trois éléments sont nécessaires à la formation du contrat d’assurance. • Tout d’abord, l’existence d’un risque, qui est un événement nécessairement aléatoire dont la réalisation est indépendante de la volonté de l’assuré
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Liens entre sciences du langage et enseignement des langues
Liens entre sciences du langage et enseignement des langues. Intérêt sur le français en tant que langue étrangère. Clé : LingFLE Intro : Linguistique : étude scientifique du langage humain. Proche des sciences naturels que de la philosophie. Langues naturelles opposition aux langues fabriquées (esperanto, langage informatique, …). Principales composantes : pragmatique qui s'intéresse à l'utilisation du langage, étude des signes, phonétique, phonologie (rapport des sons indépendamment de leur production), diversification des sciences du langage, syntaxe (combinaison des mots
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Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution
Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil par l’Assemblée plénière, le 1er décembre 1995, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que l’indétermination du prix dans un contrat d’application n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité du contrat initial de distribution. En l’espèce, un distributeur souhaite mettre fin au contrat suite à la
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Le coaching professionnel
Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. A travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances. Le coaching peut se pratiquer en séances de face-à-face, au téléphone ou en séances collectives, voire dans un lieu spécifique (Coaching sportif). Ces séances peuvent être assorties d'échanges écrits par courrier
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Les Conditions D'obtention De La Carte Professionnelle
Quelles sont les conditions requises pour être détenteur de la carte professionnelle G ? Décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce L’exercice de l’une ou de plusieurs des activités immobilières réglementées par une personne physique ou par une société nécessite l'obtention d'une carte professionnelle. Si, depuis
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Activité professionnelle de synthèse: la société Electrosud: analyse des coûts
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITE NOM et prénom du candidat : MIGNOT Héloïse Centre d’évaluation : ENSEC NANTES Activité n°1 INTITULE DE L’ACTIVITE : Electrosud, analyse des couts Durée totale : Objectif(s) de l’activité : - Choisir l’Unité d’œuvre - Compléter le tableau de répartition - Calculer le coût de revient et le résultat - Rédiger une note de synthèse Contexte de l’activité : La société Electrosud
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats
Selon l’art 1170 du code civil, la condition est dite "potestative" quand la naissance ou l'exécution de l'obligation dépend uniquement de la volonté d'un des contractants. Il existe deux types de conditions potestatives : d’une part, la condition potestative mixte qui fait dépendre la réalisation de la clause à la volonté d’une des deux parties et à la survenance d’un événement extérieure. Cette clause est admise et considérée comme valable par la jurisprudence, d’autre part,
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Le Mouvement Respiratoire Primaire, Entre Deux Mondes
Hubert Reeves, Joël de Rosnay, Yves Coppens, Dominique Simonnet D‟où venons nous, que sommes nous, où allons nous ? Voilà bien les seules questions qui valent la peine d‟être posées. Chacun a cherché la réponse à sa manière, dans le scintillement d‟une étoile, le va-et-vient de l‟océan, le regard d‟une femme, le sourire d‟un nouveau-né… Pourquoi y a-t-il un monde, pourquoi sommes nous ici ? Jusqu‟à présent, seule la religion, la foi, la croyance offraient
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Activité professionnelle de synthèse BTS Cgo: l'entreprise Carla
Compte rendu APS CARLA Contexte : L’entreprise CARLA est une SARL spécialisée dans la fabrication de meubles de qualités. L’ensemble est située dans la Creuse et sa clientèle se compose d’entreprises de distributions de meubles. Son effectif est de 17 salariés. L’entreprise ne disposant pas d’un service de comptabilité de gestion a fait appel à nos compétences afin de mettre en place un système d’analyse et de prévision des coûts et des marges. A cet
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Le contrat
DEFINITION La définition du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ». Le contrat de concession va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution. Le fournisseur, ou concédant, distribue ces produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est
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Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise
Après la cession, les contrats de travail doivent être maintenus en l’état. Il n’est pas possible de modifier les éléments essentiels du contrat tels que le niveau de rémunération, sa répartition (fixe et variable) ou encore les horaires de travail s’ils sont précisés, sans l’accord du salarié. En revanche, le consentement du salarié n’est pas indispensable lorsque la modification concerne, par exemple, un changement de bureau ou l’ajout de nouvelles tâches rentrant dans les attributions
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Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution
La modification du contrat et sanctions de l'inexécution Lorsque le contrat est à durée déterminée (de 1 mois à 5 ans), ou lorsqu'il est à durée indéterminée, donc lorsque le contrat n'est pas à exécution instantanée, la question se pose de la NECESSAIRE ADAPTATION du contrat en fonction de plusieurs critères : - le temps et les aléas pouvant se produire tels qu'une exécution rendue plus honéreuse (exemple : augmentation du cours de la monnaie
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La diversite des ecrits professionnels
Vous travaillez en qualité d’assistante de gestion de M. Dupont, le directeur, dans l’entreprise SA IndusMeca située à Bordeaux. Monsieur Dupent a constaté ces six derniers mois un accroissement sensible de la fréquence et de la gravité des accidents du travail. Il souhaite sensibiliser les chefs d’atelier.au problème. Pour cela, il décide de les réunir ainsi que le responsable du personnel de l’entreprise, en présence d’un spécialiste des conditions d’hygiène et de sécurité des conditions
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Economie & Gestion: projet professionnel de X
NOM PRENOM Tsen Economie & gestion Sommaire 1) La présentation de ma candidature et de mon cursus de formation - Présentation du candidat - Le choix de la formation - L'établissement de formation et la voie de formation choisie: le baccalauréat professionnel préparé et la certification intermédiaire passée. 2) La connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise - Le temps de formation en milieu professionnel lors des
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Les modalités de contrat
à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire tandis que l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 53% du SMIC ; - Intuitu personae : les qualités de l’apprenti sont entrées en ligne de compte pour l’employeur. 5) Le contrat peut être résilié par l’employeur ou la salariée lors des deux premiers mois de son application. Après cette période, il ne peut
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Le Devoir De Fidélité Entre époux
Dissertation : le devoir de fidélité entre époux Le mariage ne se définie pas de façon positive, on peut cependant en déduire une définition grâce aux règles de validité du mariage. C’est un acte solennel nécessitant donc des formalités, et devant répondre à des conditions de fond et de formes. Le mariage est une institution du fait du statut matrimonial mais c’est aussi un contrat, il est contracté par un consentement et une volonté mutuelle,
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Dissertation : L'assimilation Du Contrat à La Loi Est-Elle Pertinente ?
L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101 du Code Civil, la définition du contrat est claire : le contrat est une convention, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou
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Devoir De Technologie Professionnelle
Sujet section broderie technologie machine Février 2012 1)Parmi les 03 canettes suivantes, quelle est celle que vous utilisez dans la machine piqure droite de votre atelier ? 2)indiquez la navette qui correspond à la canette précédente : 3) indiquez le nom des points de couture ci-dessous 4)citez 05 causes de casses de fils de dessus de la machine à coudre. 5)citez 05 causes de casses de l’aiguille machine. 6)expliquez comment régler la tension du fil
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Fiche Descriptive d'action professionnelle E6: la société SMTL
FICHE DESCRIPTIVE D'ACTION PROFESSIONNELLE E6 (Enregistré automatiquement)BTS Assistant de Manager Session 2013 EPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE Nom et prénom du candidat : ERICHER Vanessa N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Réelle (menée en milieu professionnel) OUI X NON Simulée (conduite en formation) OUI NON X Contexte international OUI NON X Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI NON X Relevant de la prise en charge des activités déléguées
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Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République
Le parti radical de gauche a été crée en 1901 et est l’un des premiers partis politiques de France. Avant la création du parti, les radicaux luttaient auprès des républicains et leur idéologie se trouvait à l’extrême gauche. De plus, lors de la Monarchie de Juillet, ils se mobiliseront en 1843 pour la mise en place du la IIème République et en 1848 pour l’instauration du suffrage universel, l’abolition de l’esclavage et la liberté de
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Fiche E4: communication professionnelle en français et langue étrangère
1 Épreuve E4 : Communication professionnelle en français et langue étrangère Épreuve orale - Coefficient : 3 1. Finalités et objectifs Les objectifs visés par l'épreuve sont d'apprécier la capacité du candidat à : - analyser une situation de communication professionnelle dans ses différentes dimensions ; - adopter un comportement relationnel adapté à un contexte donné ; - communiquer en français et en langue étrangère à l'oral en situation professionnelle ; - mobiliser ses connaissances
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Contrat de domiciliation
Contrat de domiciliation ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Né à Demeurant De Nationalité Propriétaire Ci-après dénommé : D'Une part ET S . C . I . …............................................ S . C . I . A CAPITAL DE …..............,..... €uros (ADRESSE DE L'ENTREPRISE) R.C.S : BOBIGNY EN COURS Monsieur Né le à Demeurant De Nationalité Il a été arrêté et convenu ce qui a été suit, Monsieur a donné la domiciliation pour servir le siège social à
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Baccalauréat Professionnel - Électrotechnique, énergie, équipements communicants
Baccalauréat Professionnel Électrotechnique, énergie, équipements communicants ÉPREUVE E2 Étude d’un ouvrage SESSION 2010 Cette épreuve est composée de 2 parties : - 1ère partie : sujet « tronc commun », composé par tous les candidats Et - 2ème partie : deux sujets « approfondissement champ d’application », dont un seul sera traité par le candidat Le candidat doit remplir le tableau ci dessous correspondant au sujet approfondissement champ d’application qu’il a choisi. A remplir par
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