Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
6 590 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat D'adhésion
CONTRAT D’ADHESION Entre la ……, établie et ayant son siège social au ……, représentée par sa gérante ……, actuellement en fonction, exerçant l’activité réglementée suivante : espace de jeux intérieurs pour enfants, avec débit de boisson alcooliques et non alcooliques , d’une part et Monsieur et/ou Madame……………………………………..…………………………………………………………………………, demeurant (N°, rue, CP et commune) ……………………………………………………………………………………………, numéro de téléphone fixe…………………………………………et portable…………………………….……………….…., adresse email…………………………………………………………………………………………,(les membres) d’autre part, !!! ATTENTION : nos informations et invitations vous sont envoyées par
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Dossier de synthèse de pratique professionnelle: Secrétaire Assistant(e) Médico-sociale
DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Intitulé : Secrétaire Assistant(e) Médico-sociale Votre objectif est d’obtenir un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi soit par la VAE (cocher la case), soit par la formation (cocher la case). Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) Vous avez reçu la décision de recevabilité de la DDTEFP. Vous devez maintenant préparer votre parcours de validation. Pour cela, vous devez compléter ce dossier qui sera soumis au
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Contrat.
Entre les soussignés D’une part La société : Sise à : Représentée par : Remplissant la fonction de : Et d’autre part, Mme/Melle/Mr ………………….. dénommé ci après « le salarié (e) » Né(e) le …………………….. à ……………………. Demeurant à …………………………………………. Il a été convenu ce qui suit : 01 / Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’emploi et de travail du salarié (e) dans le cadre d’une relation
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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La Taxe Professionnelle
Plan INTRODUCTION Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle A- Profession imposables B- Personnes imposables C- Territorialité D- Exemptions Axe II : Base d’imposition A- Le classement dans les tableaux de la taxe professionnelle B- Eléments constitutifs de la taxe professionnelle Axe III : Taux et calcul de la taxe professionnelle A- Taux par classe B- Calcul de la taxe professionnelle Axe IV : Annualité de la taxe professionnelle et obligations déclaratives A-
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Préserver Entre Les générations Une Culture Commune Vous Semble-t-il Important ?
Préserver entre les générations une culture commune vous semble t-il important? Comme le dit Lévi-Strauss dans les Structures élémentaires de la parenté, 1949, « le rôle primordial de la culture est d’assurer l’existence du groupe comme groupe », et définit la culture comme « toutes nos habitudes ou aptitudes apprises par l’homme en tant que membre d’une société ». D’une manière générale, la culture se définit comme l’ensemble de connaissances transmis par des systèmes de croyance,
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Le contrat de vente à l'international
1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et conclu si acceptat. • L’offre en France (a l’étranger les détails ne sont pas les mêmes). • Présentation du pdt ou service • Prix • Cndt de ventes : SAV paiement Garantie Délais de livraison Echanges Transports (couts, casse…) Transfert de propriétés (souvent fait au paiement)
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Le Contrat De Bail
LE CONTRAT DE BAIL IMMOBILIER I. DÉFINITION DU CONTRAT DE BAIL II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL ? A. Contrat synallagmatique B. Contrat consensuel C. Contrat à titre onéreux D. Contrat à exécution continue ou successive E. Contrat « non intuitu personae » III. LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau (4/4) IV. LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE A. Où le situer dans le paysage juridique des baux d’immeubles ?
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Activité professionnelle de synthèse: La société Bego Flore
APS INFORMATIONS AUX ETUDIANTS Vous devez dans la mesure du possible terminer l’APS Bego Flore et pour cela voici un certains nombre de remarques : Concernant la fiche d’instruction n °3 : a) Et b) : Je vous rappelle qu’il faut procéder dans l’ordre suivant -création d’une nouvelle société qui s’intitule BEGO FLORE (même non que votre fichier comptable) et la lier avec votre fichier comptable BEGO FLORE Grace à cette liaison, le plan comptable,
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
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L'accès à l'activité professionnelle
Chap 1 : L’accès à l’activité professionnelle. I. L’accès à l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1. Les principes communautaires. La libre circulation : Elle implique pour tous citoyens de l’UE, le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quels états membres sans discrimination de nationalité. Le principe d’égalité de traitements : Il vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail let tous autres avantages qui peuvent contribuer à faciliter l’intégration
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Prix Entre Les Différentes énergies Renouvelables
Avantage : - Les potentiels des courants marins sont très importants, EDF estime que 5 GW (soit environ 3 réacteurs nucléaires de type EPR) peuvent être installés à proximité des côtes françaises. -L’hydrolienne utilise une énergie renouvelable (le courant marin) et elle ne pollue pas, en termes de déchets issus de combustion tels que CO2 ou de déchets radioactifs. Potentiel : - Le potentiel européen de l'énergie hydrolienne est, selon plusieurs études menées il y
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Relations spatiales entre les objets : le développement perceptivo-moteur
Relations spatiales entre les objets :Le développement perceptivo-moteur (Jover) La perception est une étape du traitement de l'information La question du développement L'étude du développement perceptivo-moteur porte sur les changements dans le fonctionnement perceptivo-moteur de l'individu, de sa conception jusqu'à la vieillesse, la mort. I -Comment fonctionne la personne ? Comment passe-t-elle d'un fonctionnement à un autre ? Le développement est une transformation. Un concept de trajectoire de développement, c'est-à-dire, le résultat du processus transactionnel
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L'accès à L'activité Professionnelle
Devoir de droit (page 18 – 19) Activité 1 : 1. -Faux : la libre circulation des travailleurs est assurée dans l’Union Européenne, car il y a le droit de l’égalité des traitements pour l’accès à l’emploi, pour les ressortissants de l’UE. 2. -Vrai : la liberté d’entreprendre concerne autant les employeurs que les particuliers, dans le sens où chacun d’entre eux à le droit de choisir ses collaborateurs, les personnes avec qui il souhaite
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Le Contrat Electronique En Droit International Privé
LE CONTRAT ELECTRONIQUE EN DIP PREMIERE PARTIE Elément intrinsèque de la formation des contrats à distance par voie électronique : l’accord de volontés Le contrat électronique, c'est aussi la rencontre de l'offre et de la demande. Cette rencontre par terminal interposé se traduit par une offre en ligne, présentée d'une certaine façon et selon certaines modalités, et une acceptation en ligne. La conjonction de ces éléments fait naître un contrat électronique. Cette Partie Sera Consacrée
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Opposition entre « plaire » et « instruire »
Après avoir réfléchi à chaque mot-clef : « plaire », « instruire », et l’expression « tout en », il est apparu qu’il existe une tension, voire une contradiction entre les deux objectifs, celui du conteur pour le plaisir (qui lutte contre l’ennui) et celui du moralisateur qui donne une leçon morale (peu être vu comme « ennuyeux »). Or ce sujet vient de la théorie exposée par La Fontaine dans la fable « le
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Quelle est la différence entre la globalisation et la mondialisation ?
1Une petite nouvelle dans le domaine de la culture, annoncée au cours d’une émission du matin d’une des chaînes de télévision bulgares à la fin du mois de mars 2004, a attiré mon attention. Il s’agissait de la parution du premier numéro, traduit en bulgare, du fameux magazine américain Cosmopolitan. En lui faisant de la publicité dans un style pompeux, on disait que le public bulgare savourerait enfin le plaisir d’avoir accès à ce magazine,
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
Dossier 4 Détermination et analyse des coûts, p. 55 SARL Confiseries de Haute-Provence Fiche d’instruction n° 1, p. 57 Fichier sur le site : Fichier professeur : Dos4_Instruction12b_prof.xls 1. Analyse de la situation actuelle a) Processus de production des trois produits fabriqués Vin d’orange Confiture de figues et pâtes de fruits b) Besoins non satisfaits par les comptes actuels. Achats de matières premières Achats stockés d’autres approvisionnements Ventes de produits finis Il n’est pas possible de déterminer les
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Parcours professionnel
Parcours professionnel antérieur : Avant mon entrée en formation d’assistant de service social (ASS), j’ai obtenu un bac littéraire. Après deux années de faculté et l’obtention d’un DEUG d’anglais, j’ai travaillé pendant près de 6 ans auprès de familles au sein d’un centre social et culturel. J’ai choisi cette orientation professionnelle car je souhaitais exercer un métier en lien direct avec la population et la notion d’aide. De plus, cette profession m’a paru riche et
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Activité professionnelle de synthèse: la PME NINONTIA
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : CAS NINONTIA Durée totale : 6 heures Objectif de l'activité : Automatisation de la facturation Contexte de l'activité : Ninontia est une PME spécialisée dans la fabrication et commercialisation de prêt à porter féminin. Elle souhaite automatiser sa facturation. Compétences mises en œuvre : Compétences Préciser
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L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail
I. Evolution de l’entreprise et des contrats de travail. A. Le licenciement économique et le reclassement. Définition du reclassement : Défini par l’article 1233-4 et 321-1 est un dispositif qui permet au salarié menacé du licenciement économique de retrouver un emploi à l’intérieure de l’entreprise (si possible) ou d’offrir tous les moyens en matière de formation pour trouver un emploi à l’extérieure de l’entreprise. On distingue deux reclassements : Interne : Dans un autre
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La distinction entre le financement intermédié et financement de marché
1. La distinction entre le financement intermédié et financement de marché. Le financement intermédié : se traduit aux crédits, tout financement par émission de titres est assimilé à du financement direct. Financement d’origine bancaire. L’entreprise qui recherche des fonds fera appel à un intermédiaire financier qui lui apportera les capitaux nécessaires à son développement via des emprunts. L’établissement de crédit sert d’intermédiaire entre un demandeur de capitaux et des apporteurs de capitaux. Et le financement
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Les Contrats De Formation En Alternance
Les Contrats de Formation en Alternance De quoi s’agit-il ? La formation en alternance se fonde sur deux périodes d’acquisition : la formation théorique et le savoir faire en entreprise. Elle se forme autour de deux contrats : • le contrat d’apprentissage (dans le cadre de la formation initiale) • le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.) Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur s’engage à fournir un emploi
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La classification et condition de validité des contrats
La classification et condition de validité des contrats I. Généralité L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat, « le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personne s’engage vers un ou plusieurs autres à donner à faire quelque chose. II. la classification des contrats A. la classification des contrats d’après leur mode de formation Contrat consensuel Contrat solennel Contrat réel Contrat de grè à grè Contrat d’adhésion L’échange des consentements
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